Lea expulsés devant les tribunaux, p

demandant la récusation de M. Cazot, juge et partie, fut déclarée non recevable.

Après cette décision, M*^ Sabatier, qui avait déposé la récusation au nom des Jésuites de Lille, expulsés le 30 juin, prit la parole pour plaider la compétence des tribunaux. C'était un dernier effort commandé par le devoir, une nouvelle et suprême évocation de la justice et de 1 équité en faveur des opprimés. Sa voix ne fut pas écoutée. Le tribunal, qui avait son siège fait, proclama, le 5 novembre, l'incompétence absolue des juridictions judiciaires, et, tout en condamnant la théorie de l'acte de gouvernement, il admit la possibilité d'un recours au Conseil d'Etat, statuant au contentieux pour faire prononcer l'annulation des actes qui auraient violé le droit des expulsés.

Cette décision était un déni de justice, une pure comédie : un déni de justice, car elle interdisait aux expulsés tout recours aux protecteurs naturels des droits atteints ; une comédie, car, en laissant un recours aux demandeurs devant l'autorité administrative, elle savait pertinemment que leur cause était perdue à l'avance, le gouvernement ayant pris soin, avant les décrets du 29 mars, de réorganiser le Conseil d'Etat et de s'en former un absolument dévoué à sa politique antireligieuse. Jamais le tribunal des conflits, présidé par le garde des sceaux, n'eût osé soumettre les actes d'expulsion administrative au Conseil d'Etat tel qu'il était composé en 1879.

A la suite de la décision de ce tribunal, le 6 novembre, MM. Tardif et de Lavenay donnèrent leur démission '.

1. Voici les lettres de démission de ces deux magistrats, adressées au Garde des sceaux :

Monsieur le Garde des sceaux, Ne voulant pas que mon nom soit attaché à des décisions qui

« Je ne veux point, disait le premier, attacher mon nom à des décisions qui blessent ma conscience de magistrat. » Le second « se sentait dans l'impossibilité de souscrire, comme rapporteur, à la jurisprudence qui avait prévalu dans les deux décisions du 4 novembre », au sujet de la récusation du garde des sceaux et de la confirmation de l'arrêté de conflit, pris par M» Gambon, préfet du département du Nord.

La protestation de ces deux magistrats intègres n'arrêta pas le tribunal dans la voie d'illégalité où il s'était engagé. Le 12 novembre, il se réunit au Palais-Royal sur la convocation et sous la présidence du ministre de la justice, et il élut, à la place de MM. Tardif et de Lavenay, démissionnaires, deux juges partisans décidés des hommes au pou-

blessent ma conscience de magistrat, en consacrant des mesures que je considère comme illégales, et que ma signature se trouve au bas de celles qui seraient rendues à mon rapport, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission de membre du Tribunal des conflits ; je fais remettre au secrétariat du Tribunal les dossiers des afTaires dont j'étais rapporteur.

Je suis, Monsieur le Garde des sceaux, votre très humble serviteur.

6 novembre 1880. C. Tardik

Monsieur le Garde des sceaux,

Jusqu'à ce jour, j"ai siégé au Tribunal des conflits en qualité de membre élu par le Tril)unal lui-même. Aujourd'hui, ne me trouvant plus en communauté d'idées avec la majorité du Tribunal sur les principes fondamentaux de la division des pouvoirs, et dans l'impossibilité où je me sens de souscrire, comme rapporteur, à la jurisprudence quia prévalu dans les deux décisions de ce jour, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission.

J'ai remis à M. le Secrétaire du Tribunal les deux dossiers que j'avais entre les mains. Les délais sont encore plus que suffisants pour que le service ne soit pas entravé par ma retraite.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Garde des sceaux, votre très humble et très obéissant serviteur,