Les conseils de Vinslruction publique, par Ch. Jourdain

vérité Topposition, sont des affaires contentieuses d'une nature très délicate et trèç grave, qui intéressent la conduite et la moralité, des questions de droit souvent fort compliquées ; on ne comprend donc pas l'exclusion des magistrats dont la science et Texpérience juridique seraient d'une si grande utilité pour les membres du Conseil et la meilleure des garanties pour les justiciables. Enfin la présence des représentants de Tarmée et de la marine n'aurait-elle pas été éminemment utile pour faire entendre des observations et des avis sur les programmes d'étude, les examens, les concours, toutes les questions pédagogiques concernant deux grands corps d'où dépendent la force et l'avenir du pays * ?

Les évêques et les archevêques, ajoutait encore l'opposition, sont aussi des pédagogues, et quelquefois des plus illustres ; la loi de 1 850 avait été bien inspirée en leur donnant une place aux Conseils académiques et au Conseil supérieur : quel intérêt a-t-on de les éloigner ? Quelle perte pour les Conseils qui trouvaient encore dans leur présence une nouvelle garantie d'impartialité ?

Mais M. le Ministre qui n'ignorait pas le rôle important que ces Conseils étaient appelés à jouer contre l'enseigne-

i. En dehors des discours prononcés a a Sénat, on trouvera les observations qui précèdent développées longuement et clairement dans les brochures suivantes : Les conseils de Vinstruclion publique^ par Ch. Jourdain; L'ancien conseil de r Université et le projet de loi de M. Jules Ferry sur le conseil supérieur de V instruction publique y par Fr. Rouiller; La liberté de renseignement et.,., par E. Laboulaye; Observations sur le projet de loi relatif au conseil supérieur de r instruction publique, par Mgr Freppel. Voir aussi : Les observations parues dans le journal Le Français, en 4879, sur ce même sujet, et l'adresse des professeurs de la Faculté catholique de Lyon (Univers, 6 avril 1879).

ment libre et en particulier contre les congrégations religieuses enseignantes^ fit tous ses efforts et déploya toutes les ruses de la parole pour rassurer le Sénat et le décider ; il multiplia les déclarations, les assurances, les affirmations.

(( Tout puissant, disait-il dans la séance du 30 janvier 1880, sur renseignement public, qui lui est absolument assujetti et subordonné, le Conseil n'a sur Yenseignement privé qu'une autorité presque nominale. Oui, il ne peut rien sur l'enseignement privé. S'il a sur cet enseignement un droit de surveillance, ce droit a été expressément, formellement déterminé ; la surveillance est strictement limitée au bon ordre, k l'hygiène, à la morale publique... Quant aux doctrines, quant à la direction de renseignement, quant aux méthodes, je le déclare, il est complètement désarmé... »

Ailleurs il ajoutait : « J'irai jusqu'à vous confesser qu'en présence de certaines doctrines, de certaines tendances, alors même qu'elles sont périlleuses, menaçantes pour Tordre constitutionnel de mon pays, pour la société civile telle qu'elle a été constituée, je n'ai en vérité dans la loi de 1850 aucun moyen sérieux d'y mettre un terme. Je nai d'action^ en effet, sur les maîtres que dans le cas d'inconduite ou rf'/mmoralité, et je puis bien dire que la lutte que nous soutenons, que les questions que nous discutons se placent à des hauteurs que les mots d'inconduitc et d'immoralité ne peuvent atteindre. » La lutte dont parlait le Ministre,. c'était la lutte contre Télément religieux, contre les congrégations religieuses ; les questions, c'étaient les questions religieuses.

Il disait encore le 16 février 1880 : « Quand même le Conseil aurait le mauvais vouloir que vous lui attribuez si injustement, il serait, dans les conditions actuelles de la législation, hors d'état de faire à l'enseignement libre le mal que vous supposez. // na, en effet, aucune action ni

sur les méthodes^ ni sur les doctrines, ni sur le personnel, 11 faut, encore une fois, qu'un fait d'inçonduite ou d'immoralité soit relevé, et quant aux fermetures d'écoles, je vous ai démontré que les écoles ne peuvent être fermées que par suite d'arrêts de justice.,. On ne peut fermer un établissement, ni secondaire, ni supérieur, en France, sans un jugement du tribunal. La fermeture n'est attachée par la loi, comme conséquence, comme peine accessoire, qu'à une condamnation prononcée par les tribunaux ^ . »

i . Déclarations de M. Jules Ferry au Sénat dans la séance du 30 janvier 1880 : « Tout puissant sur l'enseignement public, qui lui est absolument assujetti et subordonné, le conseil supérieur n'a, sur renseignement privé, qu'une autorité presque nominale. (Exclamations à droite.)

Oui, messieurs!... il ne peut rien sur l'enseignement privé; car il est impuissant, non seulement à lui imposer des doctrines, mais même à lui dicter des méthodes; et, si l'Université, si le conseil supérieur qui en est Torgane le plus élevé, a sur l'enseignement privé un droit de surveillance... ce droit, messieurs, a été expressément, formellement déterminé; on a répété dans toute cette discussion, on répète depuis quarante ans dans ce pays, que cette surveillance est strictement limitée au bon ordre, à l'hygiène, à la morale publique. Quant aux doctrines, quant à la direction de l'enseignement, quant aux méthodes, — je le déclare ici pour avoir examiné la question et l'avoir approfondie à l'occasion précisément d'un autre projet de loi, qu'on discutera après celui-ci, — l'Université en l'état est absolument désarmée.

Quant à la direction de l'enseignement privé, elle n'appartient au conseil de l'instruction publique que par une surveillance que jo qualifie de nominale. (Interruption à droite. — Approbation à gauche.) Oui, messieurs, une surveillance que j'appelle nominale, car n'avoir à surveiller chez les maîtres de l'enseignement privé que la moralité, ce n'est pas surveiller l'enseignement, c'est surveiller la morale publique, les mœurs publiques, ce n'est pas avoir une autorité sur l'enseignement, ce n'est pas en avoir la direction. (Très bien! à gauche.)

Un sénateur à gauche. C'est un pouvoir de police.

M. le Ministre. C'est un pouvoir de police, comme on le dit très bien, oui, mais un simple pouvoir de police. On a tenu de tout temps

C'est ainsi que M. le Ministre de l'Instruction publique défendait les Conseils académiques et le Conseil supérieur du reproche qu'on leur adressait de n'être pas constitués dans des conditions d'indépendance pouvant garantir Timpartialiié de leurs décisions.

Trompé par les déclarations ministérielles, et ne soupçonnant pas qu'elles cachaient un piège, le Sénat eut la faiblesse d'accepter la nouvelle loi, et permit à l'Université d'envahir le Conseil supérieur de l'instruction publique et les Conseils académiques. Comme le disait spirituellement M. Bocher, « c'était la liberté livrée à l'Université, et l'Université livrée à l'arbitraire administratif; c'était l'Université au service et complice de l'arbitraire ministériel, c'était l'enseignement libre livré à la merci de l'enseignement rival, c'est-à-dire de l'enseignement universitaire. L'enseignement sera peut-être encore libre d'après la loi, mais ceux qui l'exercent ne le seront plus. »

Les nouveaux Conseils, en effet, ne tardèrent pas à montrer qu'ils n'étaient qu'un instrument entre les mains de M. J. Ferry. Pour servir les haines et exécuter les volontés de ce Ministre disposant de la carrière de la plupart des juges, ils dénatureront le sens des mots, ils rédigeront les décisions les plus fantaisistes et les plus odieuses, ils appliqueront à tort et à travers les peines les plus graves à des actes auxquels le législateur n'a jamais pensé et pour lesquels il ne les a pas établies * .

à préciser, à établir une barrière infranchissable entre les deux modes d'action et les deux domaines qui forment la compétence du conseil supérieur. »