ARRÊTÉ DE DISSOLUTION

« Le préfet de la Sarthe, chevalier de la Légion d'honneur, *

Vu l'article premier de la loi des 13-19 février 1790;

Vu l'article premier, titre premier de la loi du 18 août 1792;

Vu l'article II du Concordat;

Vu l'article II de la loi du 18 germinal an X;

Vu le décret-loi du 3 messidor an XII ;

Vu Tarticle 8 du décret du 22 décembre ^812;

Vu le décret du 29 mars 1880, portant qu'un délai de trois mois est accordé à l'association non autorisée de Jésus, pour se dissoudre et évacuer ses établissements autres que ceux dans lesquels l'enseignement littéraire et scientifique est donné à la jeunesse, établissements pour lesquels le délai était prorogé jusqu'au 31 août ;

Considérant que, malgré les prescriptions du dernier décret susvisé, il existe encore à la date du présent jour, au Mans, un établissement où les membres de l'association non autorisée, dite de Jésus, vivent à l'état de congrégation.