Discours du 27 janvier au Sénat

premiers aussi bien que les seconds peuvent être interdits pour faute grave dans Texercice de leurs fonctions et pour désordre grave dans l'établissement, en dehors de tout fait d'inconduite et d'immoralité.

Telles sont les déclarations que M. Jules Ferry faisait au Sénat dans la séance du 27 janvier 1880. Il n'avait pas été moins explicite à cet égard, le 20 juillet 1879, devant la Chambre des députés, quand il afiirmait que le Conseil supérieur n'avait sur l'enseignement secondaire libre une action de juridiction que dans les cas (f inconduite ou d immoralité^ et qu'il « lui faudrait introduire dans son sein des éléments politiques pour faire de cette formule si simple, si protectrice dans sa simplicité de la liberté de l'enseignement libre, pour en faire un instrument d'oppression,. »

Ces citations montrent que le ministre de l'Instruction publique n'a certainement pas demandé à la Chambre des députés ni au Sénat pour les Conseils supérieur et académiques un pouvoir discrétionnaire qui leur permît d'élargir le sens naturel des mots inconduite et immoralité^ de manière à l'étendre à des manquements ou à des délits purement professionnels. « Je n'ai d'action, disait-il encore au Sénat le 31 janvier, sur les maîtres de l'enseignement libre, que dans les cas d' inconduite et d'immoralité. » Et nous savons, par tout ce discours et par le discours du 28 janvier, qu'il n'entendait pas par là les contraventions purement professionnelles.

Toutefois, en parlant des pouvoirs des Conseils de l'Instruction publique, leur attribue-t-il le pouvoir de fermer une école libre ? Le ministre s'est prononcé sur cette question de la manière la plus formelle et à plusieurs reprises.

C'est un pouvoir, il le déclare, réservé aux tribunaux ordinaires. Voici, en effet, ce qu'il disait, à la tribune du Sénat, le 47 février 1880 : « A entendre les orateurs qui combattent le projet de loi, il semble que le Conseil supérieur ait qualité pour fermer les établissements libres... Si vous vouliez parcourir le titre IV, articles 16 à 22 de la loi du 12 juillet 1875, vous y verriez que ce sont les tribunaux qui prononcent; ils ont la juridiction ordinaire. On ne peut fermer un établissement libre, ni secondaire, ni supérieur en France, sans un jugement du tribunal. La fermeture n'est attachée par la loi, comme conséquence ou peine accessoire, qu'à une condamnation déjà prononcée par les tribunaux. » A la fin de son discours il revient sur ce même sujet, comme pour mieux accentuer sa première déclaration : « Quant aux fermetures d'écoles, je vous ai démontré, dit-il, que ces écoles ne peuvent être fermées quà la suite <T arrêts de justice, »

Mais l'interdiction à temps ou à toujours, objectât M. Jules Simon, n'entraîne pas seulement, pour le directeur qui en est frappé, l'obligation de s'abstenir de toute fonction pendant le temps assigné, elle entraîne encore par voie de conséquence, la fermeture de l'école. A cette objection, M. Jules Ferry répondait que l'article 4 du décret du 20 décembre 1850 prévoyait le cas où les Conseils académiques, en interdisant le maître, fermeraient l'école libre par voie de conséquence ; cependant il faisait remarquer que cette conséquence ne peut être voulue ni ordonnée par les Conseils; conformément à la loi, « la fermeture ne peut être la conséquence que d'une condamnation prononcée par les tribunaux. »

Résumons les déclarations du ministre de l'Instruction publique sur les pouvoirs des Conseils supérieur et acadé-

miques : D'abord, à la difFérence des instituteurs primaires et des professeurs de l'enseignement supérieur, les membres de l'enseignement secondaire libre ne peuvent pas être interdits pour les fautes ou les contraventions purement professionnelles, mais seulement pour l'inconduite ou l'immoralité notoire ^ et encore dans les cas d'une gravité et d'une rareté exceptionnelle ; en second lieu, les écoles libres ne peuvent être fermées sans un jugement du tribunal ; les conseils ne peuvent ordonner la fermeture, même • #

comme conséquence de l'interdiction ; ils ne le peuvent ni directement ni indirectement. Ce pouvoir est réservé aux tribunaux ordinaires.

Quand M. Jules Ferry faisait, à la tribune des deux Chambres, ces déclarations solennelles, il n'avait qu'un objectif : obtenir le vote de son projet de loi. Sénateurs et députés se laissèrent prendre, comme nous l'avons dit, à ses belles paroles, sans se demander quel degré de confiance elles pouvaient inspirer : ils votèrent la loi du 27 février 1880, laquelle livrait l'enseignement secondaire libre à la mercj de l'enseignement rival, c'est-à-dire de l'enseignement universitaire, et réglait les poiivoirs des conseils, pouvoirs dont les conseils devaient abuser si étrangement, soit poiu* plaire ou ne pas déplaire au ministre, soit pour satisfaire leurs sentiments de mesquine jalousie.

Pour rintelligence de ce qui va suivre, nous reproduisons ici la partie de l'article 11, qui concerne l'enseignement secondaire libre.

« Article 11. Le conseil est. saisi par le ministre ou le recteur des affaires contentieuses ou disciplinaires qui sont relatives à l'enseignement secondaire libre ; il les instruit et

il prononce, sauf recours au conseil supérieur, les décisions et les peines à appliquer.

^ L^appel au conseil supérieur d une décision du conseil académique doit être fait dans le délai de quinze jours, à partir de la notification qui en est donnée en forme administrative. Cet appel est suspensif; toutefois le conseil académique pourra, dans tous les cas, ordonner l'exécution provisoire de ses décisions, nonobstant appel.

Les membres de renseignement libre, traduits devant le conseil supérieur ou le conseil académique, ont le droit de prendre connaissance du dossier, de se défendre ou de se faire défendre de vive voix, ou au moyen de mémoires écrits.

Pour les affaires contentieuses ou disciplinaires intéressant les membres de renseignement libre secondaire, deux membres de l'enseignement libre, nommés par le ministre^ sont adjoints au conseil académique. »

Armé de cet article 11 et de larticle 68 de la loi de 1850, assuré du concoiu*s de ses juges, M. Jules Ferry écrivit aux recteurs des différentes académies et leur enjoignit de traduire devant les conseils, comme coupable d'immoralité^ tout supérieur d'école libre qui aurait recours à la collaboration des pères Jésuites, et de prononcer contre lui sans pitié la peine de l'interdiction et par là même, indirectement, la fermeture de son établissement. C'était un démenti qu'il se donnait à lui-même, qu'il donnait à ses propres déclarations devant les deux Chambres; c'était une violation manifeste de la loi de 1850, c'était un abus de pouvoir qu'il ordonnait aux nouveaux conseils de commettre.

Il n'y avait, en effet, dans la nouvelle organisation des collèges de la compagnie, rien qui pût motiver même une

réprimande de la part des conseils. Un directeur, choisissant des professeurs parmi des français, munis des diplômes et des certificats requis, jouissant de leurs droits civils et politiques, alors même que ces professeurs ne plairaient pas au gouvernement, ne commet pas un acte répréhensible, une faute professionnelle.

Sous le régime du monopole, avant la loi de i850, ces professeurs étaient exclus de renseignement; leur présence à Técole pouvait alors constituer ce qu'on est convenu d appeler un désordre grave, cas prévu par l'article 67, lequel considère, d'après les instructions ministérielles, comme répréhensible, le fait d'employer dans un établissement scolaire des maîtres que les lois en écartent. Depuis l'abolition du monopole, sous le régime de la liberté, il n en va pas ainsi : le Jésuite a le droit d'enseigner aussi bien que l'universitaire.

On dira peut-être : Soit ! le Jésuite isolé : la congrégation, non ! La réponse à ce sophisme a été faite d'une manière péremptoire et depuis longtemps : La loi de 1850 n'a-t-elle pas permis à tous les Jésuites d'enseigner soit dans divers établissements, soit dans un seul établissement? Y a-t-il, dans cette loi, un seul article, qui interdise la présence simultanée d'un nombre quelconque de Jésuites dans une même école? En outre, la congrégation, en tant que congrégation, n est pas autorisée à enseigner; mais les Jésuites, réunis sous le même toit, et vivant dans le droit commun, ont le droit d'enseigner ; ce droit n'est pas contestable, le rejet de l'article Vil en est une nouvelle preuve, et les décrets n'ont pu le leur enlever ; la force peut primer le droit, elle ne le supprime pas. En supposant donc que les Jésuites, dissous par ordre du gouvernement, se fussent réunis de nouveau à Técole, leur réunion ne pouvait constituer un délit; il eût fallu auparavant rayer du code de l'enseignement la loi de liberté de 1850.

Faut-il ajouter, ce qui est évident pour tout esprit de bonne foi, que la congrégation dissoute n*a pas été reconstituée dans les collèges? Nous avons dit plus haut que les Jésuites, pour éviter même Tombre d'une association à Técole, Tavaient quittée et s'étaient établis en ville par petits groupes; de là, quelques-uns d'entre eux venaient enseigner ou surveiller à rétablissement, et, leur tâche terminée, ils retournaient à leur domicile.

Où est donc la congrégation ? Est-elle au collège, où quelques religieux se réunissent temporairement, à certaines heures de la journée, où ils enseignent et surveillent ^simultanément, où ils prennent quelquefois leur repas avec le directeur et les ecclésiastiques ? Si la congrégation est là, pourquoi ne serait-elle pas dans les facultés libres, où se trouvent réunis, pour enseigner, plusieurs religieux de différents ordres, Jésuites, Dominicains et autres ? Et s'il y a là plusieurs congrégations, pourquoi ne les y poursuit-on pas ? Pourquoi les recteurs ne sont-ils pas traduits devant les conseils académiques, comme coupables d'avoir pour collaborateurs des religieux expulsés, et particulièrement des Jésuites ?

Pour qu'il y ait congrégation établie^ constituée ou reconstituée, il faut qu'il y ait vie commune soumise à la règle religieuse, présence du supérieur chargé de veiller à l'observation de cette règle, qui s'étend à toutes les actions du religieux, de telle sorte que cette règle trouve ses garanties, sa sanction à la fois dans cette vie commune de tous les instants, dans le règlement qui en embrasse tous les détails et dans la présence directive du supérieur. Cela se trouvait-il dans les collèges, dans leur nouvelle organisation

au début de Tannée scolaire i880? Assurément non. Si la congrégation reconstituée existait quelque part, elle se trouvait au domicile que les religieux avaient pris en ville, parce que là seulement était la vie religieuse, là aussi était le supérieur ; et si le cabinet sectaire, qui gouvernait alors la France, avait été conséquent avec lui-même, c'est de là qu'il aurait dû chasser les congréganistes en vertu des décrets du 29 mars, et non pas du collège, où ils n'existaient pas à Tétat de congrégation, où ils étaient comme les autres maîtres, à titre de professeurs, venant chaque jour du dehors pour remplir leurs fonctions. S'ils sont revenus enseigner dans leurs anciens collèges, c'était leur droit, droit reconnu par la loi.

Il ne faut avoir aucune compétence dans les choses de la vie religieuse pour affirmer que des hommes qui se trouvent ainsi simultanément, dans une maison, à certaines heures de la journée, mais qui n'y résident pas, constituent une congrégation. Enseigner, diriger les études, surveiller la discipline, concurremment avec des maîtres séculiers, manger en commun, prier même ensemble, tout cela ne suffit pas pour constituer une congrégation religieuse. Il y a une grande différence entre l'organisation de l'école seulement et l'organisation de la congrégation à l'école. Dans le premier cas, l'autorité s'exerce sur l'enseignement et sur la discipline, à| l'exclusion des actes de la vie religieuse ; c'était là la vraie situation créée, en 1880, au mois d'octobre, dans les anciens collèges des Jésuites. Dans le second cas, l'autorité embrasse d'abord tous les exercices de la vie de communauté, puis l'enseignement et la discipline : aucun directeur légal ne jouissait alors d'une semblable autorité.

Les Jésuites avaient le droit d'enseigner ; la congrégation n'a pas été reconstituée |dans leurs anciens .collèges ; les nouveaux directeurs de ces étabUssements ne pouvaient

donc être poursuivis pour des actes répréhensibles, tombant sous le coup de l'art. 67.

A plus forte raison, ne pouvaient-ils être traduits devant les conseils académiques pour fautes graves d'inconduite ou d'immoralité.

Pour ne laisser sans examen aucun des aspects du débat, supposons que la congrégation ait été reconstituée, que, dans tous les collèges on ait constaté, non seulement la présence de religieux en plus ou moins grand nombre, mais la vie religieuse dominant toute la maison, la règle observée, le supérieur présent et dirigeant tous les membres de la communauté. Même, dans ce cas, devait-on appliquer l'article 68 de la loi de 1850? Le directeur légal, qui conservait cette congrégation reconstituée, était-il coupable d'immoralité ou d'inconduite?

D'après la statistique ofHcielle de 1876, les Jésuites possédaient alors vingt-sept collèges, où ils enseignaient à titre personnel. La congrégation y était parfaitement constituée, et elle y était constituée depuis 1850, au vu et su de tous les gouvernements qui se sont succédé en France pendant cette période de vingt-six ans ; et, pendant cette même période, aucun gouvernement n'a songé à voir dans la constitution de la congrégation religieuse un fait d'inconduite ou d'immoralité. Jamais aucun ministre de la justice, ni de l'empire, ni du gouvernement de la défense nationale, ni de la République, jamais aucun ministre, clérical, indifférent ou libre penseur, n a traduit ou menacé de traduire devant un conseil académique un seul chef de leurs établissements. Et venir, en 1880, trente ans après la loi de i850, dire qu'il y a là, dans la constitution d'une société

religieuse à l'école, un acte tombant sous le coup de larticle 68, lorsque, pendant trente ans, on ne Ta jamais dit, qu on a cependant connu le fait, qu'on Ta constaté dans les documents officiels, n'y a-t-il pas dans cette accusation une calomnie monstrueuse, une iniquité manifeste?

Qu on ne parle pas de tolérance : la tolérance ne rend pas morale l'immoralité, bonne Tinconduite, légale l'illégalité. La tolérance de l'immoralité ou de l'inconduite, dans les choses qui concernent l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, serait un crime; et ce crime, tous les ministres de la justice, pendant trente ans, l'auraient commis! En outre, même en admettant la légalité des décrets du 29 mars, ces décrets n'ont pas créé une législation nouvelle, ils ont toujours prétendu n'appliquer que les lois existantes ; ils n'ont pas changé la loi de 1850, ils ne peuvent donc faire que ce qui n'était pas inconduite ou immoralité hier, sous cette loi, le soit aujourd'hui sous cette même loi.

Si le ministre de l'instruction publique se fût contenté, dans les instructions envoyées à ses recteurs, d affirmer que la reconstitution, à l'école, de la congrégation des Jésuites était irrégulièrey qu'elle était un désordre grave, sans doute qu'une pareille affirmation eût déjà été inadmissible, dénuée qu'elle était de toute vérité ; mais enCn le public peu au courant des choses de l'enseignement, n'eût pas été révolté par cette accusation, quoique sans fondement ; il se fût incliné, il eût compris peut-être une réprimande. Mais M. Jules Ferry voulait plus que la réprimande, il voulait la fermeture des collèges ; il n'avait pu l'obtenir par les voies légales, par l'article Vil, il résolut d'y arriver parles voies iniques : de là l'injonction aux recteurs d'académie de condamner les nouveaux directeurs des collèges des Jésuites,

de les interdire pour plusieurs mois, et, par cette interdiction même, de fermer leurs écoles.

Les recteurs obéirent avec empressement, désireux de débarrasser l'Université d'écoles rivales et de faire entrer de force aux lycées les élèves des congréganistes. Dans ce but, ils comptaient sur la coopération de la grande majorité des membres des diverses académies ; en cela ils ne se trompaient pas, les conseils ayant été recrutés partout avec soin. On ne leur demandait pas, du reste, de juger, mais de condamner.

Comme nous Tavons vu plus haut, le conseil académique de Toulouse ouvrit le feu, le 23 octobre, contre M. Villars, directeur de Técole Sainte-Marie, en l'interdisant pour six mois. Le 6 novembre, le conseil de Besançon ^ prononçait

i. Composition du Conseil académique de Besançon :

Membres de droit, MM.

Le Recteur.

Benoist, inspecteur d'académie à Besançon.

Gaillard, — à Vesoul.

Ridoux, — à Lons-le-Saulnier.

Tivier, doyen de la Faculté des lettres.

Vézian, — des sciences.

Chenevier, directeur de Técole de médecine.

Membres nommés par le minisire, MM.

Oudet, sénateur.

Bernard, député.

Mellier, conseiller général de la Haute-Saône. Girod, président du conseil général du Jura. Morillot, proviseur du lycée de Besançon. Tourgnol, principal du collège de Baume-les-Dames.

la peine d'iDierdiciion, pendant deux mois, contre Tabbé Queslin, supérieur de Técole libre de Notre-Dame de Mont- Roland, k Dole. La peine de Tinterdiction était également prononcée par le conseil de Douai ^, le i 1 novembre, contre

Membres élus.

xMM.

Saint-Loup, professeur à la Faculté des sciences. Carra u, — des lettres.

Bruchon, professeur à Técole de médecine. Penjon, professeur au lycée de Besançon. George, — —

Perraud, — de Lons-le-Saulnier.

Piroutet, — au collège de Salins.

Ladgucs, — — de Montbéliard.

1. Composition du Conseil académique de Douai (10 décembre) :