Bévue hebdomadaire^ 1*^ décembre

dans leurs droits, se sont présentés devant la magistrature, devant leurs juges naturels. Ils ont fait entendre dans les prétoires leurs justes récla^iations ; ils ont demandé justice. Le gouvernement a étouffé leurs voix ; il les a enlevés aux tribunaux, qui cependant s'étaient déclarés compétents, et les a forcés à porter leurs plaintes devant le tribunal des conflits, présidé par son ministre de la justice, M. Jules Cazot, à la fois juge et partie. Le tribunal des conflits, départagé par ce ministre, donne raison aux persécuteurs, il donne tort aux religieux persécutés.

Est-ce tout ? On a chassé, contre tout droit, de leurs résidences, tous les religieux non autorisés. Restent les collèges. La loi de 1830 permet formellement à tout citoyen français d'y enseigner, et par conséquent d y vivre. Cette autorisation indiscutée et indiscutable, le gouvernement a voulu l'enlever aux religieux par l'article Vil ; il nV a pas réussi. Ce qu'il n a pu légalement, il le fera arbitrairement et, si c est nécessaire, par la force brutale. Par les décrets illégaux du 29 mars, il décrète l'expulsion des Jésuites, non seulement de leurs résidences, mais des écoles libres. C'est une violation manifeste de la loi de 1850; mais peu importe. Le principal est d'arriver au but, et d'y arriver par des moyens obliques, pas de front, car il faut éviter la persécution violente, toutes les mesures qui pourraient paraître monstrueusement tyranniques. Il faut pouvoir dire au public ignorant, peu au courant des choses de l'enseignement : « Qu y faire? C'est la loi !» Il faut surtout se garder de faire des martyrs : les victimes excitent toujours la pitié et révoltent les consciences honnêtes. Seul, un tribunal est capable de faire accepter par le public, sinon avec indifférence, du moins avec une indignation résignée, les décisions les plus tyranniques, les plus illégales.

Le gouvernement crée donc les conseils supérieur et académiques, en ayant bien soin d'écarter de ces tribunaux toutes les garanties protectrices de laccusé. C3e qui les a particulièrement caractérisés, c'est Tabsencè de juges. Pourquoi, du reste, n'auraient-ils pas passé outre à toutes les traditions judiciaires, puisqu'ils étaient chargés de condamner, et non de juger? Aussi, mettent-ils, de leur propre autorité, au mépris de la loi, des délits où ils n'existent pas ; et à cause de ces délits imaginaires, inventés pour les besoins de la cause, ils frappent d'interdiction les directeurs, ils ferment les établissements, ils excluent de l'enseignement les religieux qui gênent. Ces conseils ont, des tribunaux, la forme ; ils n'en ont que la forme ; en réalité, ils en sont la parodie*.

1. Nous devons reproduire ici les paroles remarquables que M. Bocber prononçait, le 15 mars 1881, à la Iribune du Sénat :

« Les Conseils académiques! Vous rappelez-vous, Monsieur le Ministre, vos déclarations, vos affirmations, lorsque l'année dernière, presqu'à pareille époque, nous discutions le projet de loi qui modifiait le titre l*r de la loi de 1850? Et le Sénat lui-même s'en souvientil? Nous vous disions: Ces conseils tels que vous proposez de les composer, quand ils ajçironl comme tribunaux disciplinaires, ils n'auront pas rindépcndancc ; car une partie de leurs membres seront nommés et désignés par vous, et combien dépendront de vous I Ils n'auront pas la compétence, car vous en faites sortir ceux qui y représentaient la science et l'expérience juridique : les magistrats. Et quelles seront les garanties de leur impartialité, quand ils seront appelés à juger des concurrents, des rivaux, — les maîtres de l'enseignement libre qui n'auront plus, dans ces nouveaux conseils que deux représentants? — et c'est vous qui les aurez choisis I Que répondiez-vous? Les conseils académiques, mais ce sont principalement, presque exclusivement, des conseils d'enseignement, de pédagogie. Ils n'ont à s*occu(»er que de programme, de méthodes, de règlements relatifs aux examens, aux concours. Ils sont bien aussi des tribunaux de discipline, mais si rarement! Et vous invoquiez la statistique et vous citiez le petit nombre de cas que ces conseils avaient jugés depuis t873. A quoi l'honorable M. Paris s'écriait de sa

Quels sont, pendant cette année néfaste 1880, les faits criminels de ces Conseils et du tribunal des conflits ? Nous voudrions les taire, tant ils sont la honte d'un pays civilisé ; et cependant leur statistique parle si haut, qu*il est impossible de la passer sous silence. En un an, cinq mille huit

place : Mais c'est le passé cela! M. Paris prévoyait bien qu'il ift n serait pas de même à l'avenir, et l'événement a dépassé ses prévisions. L'honorable M. Laboulayc venait alors dire, parlant à M. le Ministre de l'Instruction publique : // y avait dans ce conseil <jue vous allez modifier une garantie qui ne se trouvera pas dans le vôtre , si honorables que soient les membres dont vous le composerez, et il enl bien certain que pour l* Université elle-même avoir pour juges /q. premier président et le procureur général de la Cour de cassation est une garantie que ne peuvent pas domier des professeurs qui n'ont pas été élevés, vous le reconnaîtrez, dans Vétude du droit.

Et le ministre répondait : Mais dans le conseil il n'est pas trait*} de question de droit] — et M. Laboulaye répliquait : Je vous demande pardon, il se présente souvent des questions de droit et des arrêts conipliijués.

Et enfin, monsieur le Ministre, quoiqu'au mois de novembre, en effet, cette question ait été discutée entre nous, je peux vous rappeler ce que vous avez dit, au mois de janvier, à celte tribune, qr.e jamais les Conseils académiques n auraient à faire fermer une école !

Voilà ce ({ue devaient être les conseils académiques, quand vous nous avez demandé de modifier la loi de i850; voici ce qu'ils ont été depuis. Ces conseils, purement pédagogiques, qui ne devaient jamais, ou si rarement, traiter et résoudre des questions de droit, ont eu depuis quelques mois à statuer sur de nombreuses poursuites, (jui donnaient lieu non seulement à l'appréciation de questions de fait de la nature la plus grave, la plus délicate, mais à l'interprétation et à l'application des lois les plus controversées, des lois relatives au droit d'association. Ils n'ont point prononcé de fermetures d'écoles libres; mais, en interdisant l'exercice de leurs fonctions .-uix maîtres qui les dirigeaient et qui ne pouvaient pas être remplacés immédiatement, en ordonnant l'exécution provisoire, comme ils l'ont fait partout, ils ont frappé ces établissements. Quand on interdit le directeur, c'est l'école qui est interdite.

Le conseil académique de Douai seul a fait fermer trois collèges, à Amiens, à Lille, à Boulogne. Celui de Toulouse a été fermé, puis Les Congrégations non reconnues. — T, 11. 27

cent quatre-vingt trois religieux ont été mis à la porte de leurs couvents, et près de cinq cents Jésuites, citoyens français, ayant le droit d'enseigner, ont été chassés de leurs collèges. Cette œuvre honteuse de parti, et non de justice, est un fait accompli. Elle honore les victimes; elle ne fait pas la gloire des persécuteui^s. Faut-il croire que cet abominable défi à la justice durera éternellement.

On sait que Julien l'Apostat avait usé, de son temps, envers les chrétiens, des mêmes procédés que nos gouvernants et nos tribunaux d'exception mettent en œuvre contre les religieux. Il n'avait pas seulement épuré l'administration, Tarniée, la magistrature; il n'avait pas seulement décrété la suppression du traitement du clergé ; il s'était encore, avec un acharnement spécial, attaqué aux personnes consacrées à Dieu et avait déchaîné contre elles les agents du Use ; il avait interdit aux maîtres chrétiens renseignement de la grammaire et de la rhétorique. Le malaise, le trouble, l'indignation, et, il faut bien l'avouer, le découragement régnaient parmi les catholiques du monde romain. Dans cette situation, qui semblait désespérée, beaucoup se demandaient ce que l'Eglise allait devenir. On consulta le grand Athanase ; et ce vieux lutteur se contenta de répondre sans s'émouvoir : « C'est un petit nuage, qui passera vite. » Il passa vite, en effet : un an après l'édit de

maintenont celui do Bordeaux, tous dans l'espace de quelques heures, et nous ne sommes probablement pas au bout si la jurisprudence que vous voulez faire prévaloir doit s'exécuter.

Donc, sans discuter ici la loi, je dis que contrairement à vos déclarations, h ces déclarations qui ont décidé le vote du Sénat, les conseils aca(iémiqu€»s ont eu un rôle, ont rempli une mission, ont exercé des fonctions que vous aviez prévues peut-être, vous, mais que nous n'avions pas prévues, nous, que n'avait pas prévues la majorité du Sénat, quand elle a voté la loi. »

juin 362, lequel supprimait la liberté d^enseignement, Julien descendait dans la tombe, et son œuvre s'y ensevelissait avec lui. ,

Les persécuteurs passent, les scandales des tribunaux d'exception sont des semences de réparations futures ; les épreuves imméritées sont fécondes en revanches glorieuses. Voilà l'espérance de ceux qui souifrent pour la justice ! Le cercueil n'est pas le dernier mot de la vie. Il est surtout, pour les libertés et les droits sacrés qu'on croit avoir tués, le lieu mystérieux où s'élaborent en silence, sous le regard bienveillant de la Providence, les éléments surnaturels de la résurrection.