Lettre au même, 9 mai

Lr.

individuel et isolé ne remplacera le concours actif et intelligent de groupements humains.

Cependant, il n'y avait, en 1880, aucun règlement législatif sur le droit d'association. Ce droit — on Ta vu au premier volume de cette histoire * — avait été compris au nombre des droits garantis par la Constitution de 1848, qui déclarait expressément (article 8) que « tous les citoyens ont le droit de s'associer ». Depuis cette époque, trente ans s étaient écoulés, et la loi organique était encore à faire.

(( Un titre du Code civil, un titre du Code de commerce et la loi du 24 juillet 1867 formaient bien une législation suffisante pour les associations dont l'objet principal est de se procurer des bénéfices par Temploi des capitaux et du travail des associés dans des entreprises industrielles ou commerciales. Quant aux associations dont le but serait moins matériel, où le lien entre les associés serait une communauté de croyances religieuses ou de convictions politiques, la volonté commune d'encourager les lettres, les sciences et les beaux-arts, de susciter ou soutenir quelque œuvre utile au pays, de contribuer au soulagement de quelqu'une des misères qui affligent nos sociétés humaines, pour ces associations si nombreuses, si bienfaisantes, si dignes d'intérêt, toute leur législation est contenue dans un article du Code pénal, qui leur fait deux situations absolument différentes : si les associés ne sont pas au nombre de vingt-et-un, leur association est parfaitement licite. 11^ ne doivent au gouvernement aucun compte de son existence. Ils ne répondent de ses actes que dans les termes du droit commun. S'ils excèdent par leur nombre cette limite, toute arbitraire, ils commettent un délit, à moins qu'ils n'aient préalablement obtenu l'autorisation du pouvoir exécutif. La sanction de cette règle se trouve dans les articles 291,