Chapitre 1", p

292, 294 du Code pénal et dans la loi du 10 avril 1834 «. »

On Ta dit et redit bien souvent, celte législation sur les associations est incohérente, illibérale, antiégalitaire - ; aussi a-t-elle été critiquée à toutes les époques de notre gouvernement parlementaire.

« Plusieurs fois, comme en 1830, dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire, on sentit Tinconvénient de n'avoir pas une loi sur les associatirms.

En 1872, un louable elFort fut fait pour eu préparer une, mais après une discussion remarquable et une première

délibération, le projet fut délaissé On refusait la liberté

aux associations politiques, parce ([ue, disail-on, leur objet est le même que celui du gouvernement; elles ne pouvaient avoir d'autre but que de le gêner, ratta(|uer, le suppléer, ou le supplanter ; leur résultat inévitable étoit un trouble profond et continue de Tordre public. Par contre, d'autres orateurs disputèrent la liberté aux associations religieuses : elles s'attaquent moins, disait-on, au pouvoir, qu'à la société telle (|u'elle s'est fondée depuis près d'un siècle ; elles s'attaquent à ses idées, à ses mœurs, uses tendances : elles nous ramèneraient peu à peu, par la plus étonnante des révolutions, à un régime dont la France s'est séparée pour toujours '^ »

En 1880, les luttes religieuses, réveillées par les adversaires des congrégations, tirent sentir de nouveau et très vivement la nécessité d'une loi sur les associations.

1. Proposition de loi sur le droit d^ associât ion, présentée par M. Dufaure, sénateur. Motifs qui précèdent la Proposition de loi.

2. Dans Le Correspondimt du 22 décombrc 1900, M. de Lamarzelle, sénateur, développe ces idées d'une façon saisissante, pp. 1044 et Buiv. : « La grande liberté, la législation française existante sur le droit d'association. »