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M. Dufaure en prit l'initiative. On peut ne pas partager toutes les idées de cet homme d'Etat en matière de religion et de politique ; il a pu se tromper, et, à notre avis, il s'est trompé plus d une fois sur les meilleurs moyens de servir son pays : les événements sont là pour le prouver. Personne cependant n'a nié et ne niera la puissance et la largeur de son talent, ses connaissances juridiques hors pair, sa droiture et sa loyauté. Son libéralisme est au-dessus de tout soupçon.

Cet esprit supérieur était donc tout indiqué pour doter la France d'une loi d'association, libérale, égale pour tous, acceptable de tous les hommes droits, qui ne se laissent pas exclusivement diriger par les préjugés et par les passions jalouses et haineuses.

Comprenant ce que la crise religieuse demandait de son dévouement, qu'il pourrait peut-être par le moyen de cette loi arrêter ou, du moins, reculer l'exécution des décrets du 29 mars, il en réunit les matériaux dès le mois d'avril, et y travailla avec acharnement, dans l'espoir de la déposer et de la faire voter avant la fin de juin. C'est à cette époque que devait s'exécuter le premier décret contre la compagnie de Jésus.

Grandes se présentaient les difficultés de la rédaction. M. Dufaure voulait conserver les lois de 1817, de 1825 et du 31 janvier 1852, et faire bénéficier les ordres religieux des droits qu'elles confèrent à tous. Toutefois, il ne croyait pas pouvoir leur accorder la personnalité civile, afin d'éviter Tobjection de la main-morte. 11 ne voulait ni sociétés secrètes, ni facilités données aux réunions et aux clubs ; par conséquent, il tenait à bien distinguer les associations religieuses de ces sociétés et réunions. Il abrogeait l'article 291 , du moins il supprimait la limite de vinfft personnes pour toute association déclarée. L'État n'ayant pas intérêt à con-

naître les statuts purement spirituels, M. Dufaure était d'avis que les congrégations, dans leur déclaration, ne montrassent que ce qui fait le règlement constitutif de l'ordre religieux, en tant qu'association civile.

Telles sont les grandes lignes du projet, tel ([u'il le concevait vers la fin du mois d'avril et qu'il le développa, dans de fréquents entretiens, au directeur de Técole Suinte- Geneviève ^

Il en causait souvent avec M. Sabatier, avocat à la (]our de cassation, lequel, tout en admettant parfaitement Topportunité et la possibilité d'une loi sur les associations, ne partageait pas toutes les idées du projet de M. Dufaure. Il excluait de la loi les sociétés secrètes, mais il préférait voir les congrégations déposer tous leurs statuts, cirils et religieux^ les premiers pour les faire approuver par ThUat, les seconds pour faire prendre simplement acte de la déclaration. Il demandait aussi pour TEtat la faculté d'exclure du droit commun par la voie du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire les associations qui auraient démérité. Il ne s'expliquait pas les craintes de M. Dufaure touchant les biens de main-morte. C'est le mot qui effraye, disait-il ; la chose en France ne peut plus exister. La véritable raison contre les biens de main-morte, c'est qu'il ne faut pas soustraire à la culture de grandes étendues de terrains, par exemple, les latifundia d'Italie. Rien à craindre de ce côté, réconomie sociale ayant subi, de nos jours, des modifications profondes.

Nous ne signalons que les principales divergences d'opinion entre ces deux éminents jurisconsultes. Leur science