Souvenirs d'un préfet de police ^ T. I, p

la Chambre des députés et sanctionnée par le Sénat ». Pour cela, la congrégation, qui sollicite Tapprobation, doit préalablement déposer ses statuts, ses règles, la liste nominative de tous ses membres, Tétat de Tactif et du passif, ainsi que des revenus et des charges de l'association et de chacun de ses établissements. Muni de ces documents, l'Etat ordonne une enquête de commodo et incommodo^ sur les inconvénients et les avantages de rétablissement ou des établissements en question ; il demande Tavis des préfets, des sous-préfets, des conseils municipaux ; il fait examiner les constitutions et les règles par une commission, dont les conclusions sont soumises, si le ministre des Cultes le juge à propos, d'abord à la Chambre des députés, puis au Sénat, lesquels les discutent, les modifient, les acceptent ou les rejettent. Une demande en autorisation est encore adressée à 1 evêque du diocèse où réside la congrégation, et celle-ci, d'après les décrets, doit être placée sous la juridiction de l'ordinaire et n'avoir pas de supérieur à l'étranger.

Telle est la procédure. En vérité ne rendait-elle pas impossible ou illusoire toute demande d'autorisation ? A supposer, contre toute vraisemblance, que l'enquête de commodo et incommodo et que l'avis de la Commission eussent été favorables, comment aurait-on pu raisonnablement espérer l'approbation des deux Chambres, dont les sentiments hostiles n'étaient un mystère pour personne ? Si, pour une raison ou pour une autre, elles eussent autorisé une ou deux congrégations, n'auraient-elles pas refusé la reconnaissance aux autres^ sous prétexte, par exemple, que les congrégations déjà reconnues suffiraient laidement à tous les besoins religieux ou charitables ^ ? Et

1. Le comité des jurisconsultes, interrogé par les religieux sur celte question, répondit en 1880 par la note suivante. Note sur Vétat

ce refus, quoique arbitraire et de parti pris, n*aurait-il pas fourni au gouvernement une arme puissante contre les soixante-dix ou soixante-quinze congrégations qui n auraient pas reçu la même faveur que les autres ? En outre, pour être reconnues, les congrégations ne doivent pas prononcer de vœux perpétuels. Que seraient devenus les ordres religieux proprement dits, s'ils avaient accepté cette grave dérogation à leur institut? Que serait devenue la législation de rÉglise qui les régit ? De plus, la reconnaissance ne

actuel de la législation et sur les précédents administratifs, relatifs aux autorisations des congrét/ations religieuses d'hommes.

Une loi est, dans tous les cas, indispensable pour autoriser les congrégations d'hommes. Ce principe de notre droit public est incontestable et incontesté.

En fait, il existe soixante-dix-huil congrégations ou agrégations religieuses d^honimes qui ne sont pas autorisées, et il n'y en a que cinq qui aient obtenu la reconnaissance légale. Parmi ces dernières figurent notamment les congrégations de Saint-Lazare, du Saint- Esprit et des Missions-Étrangères.

Une circonstance importante est à signaler. C'est que les cinq congrégations reconnues ne l'ont pas été par une loi, mais en vertu de simples ordonnances royales. Ht cette reconnaissance n'est pas même ex |)ressément et formellement édictée. Elle résulte seulement, d'une manière implicite, de la réintégration accordée par l'ordonnance du 3 février 1810, notamment à la congrégation de Saint- Lazare qui fut rétablie dans son ancienne maison, rue du Vieux- Colombier, et à la congrégation du Saint-Esprit qui le fut dans son ancienne maison de la rue des Postes.

Une telle reconnaissance a-t-elle été suffisante pour constituer les cinq congrégations dont il s'agit en personnes civiles?

Ce point a été contesté. M. Vuillefroy, ancien Président de sec tion au Conseil d'Etat, se basant sur ce qu'une loi était nécessaire, a soutenu la négative. Mais l'Administration supérieure a toujours suivi l'opinion contraire et traité les cinq congrégations comme de véritables personnes civiles.

Ces précédents ne peuvent servir de rien aujourd'hui, car Tinsuffisance d'un décret et la nécessité absolue d'une loi sont unanimement admises.

Or, il y a ceci de remarquable, que, depuis 1789, aucune loi n'a été

devant être accordée qu'aux associations n'ayant pas leur supérieur à l'étranger, et la plupart de ces associations n'étant pas dans ce cas, celles-ci auraient donc été oblig^ées, |)Ourêtre autorisées, de faire des schismes? Pouvaient-elles y consentir, et le Saint-Siège Faurait-il permis? Enfin, les religieux ne savaient-ils pas que les autorisations accordées sont et demeurent toujours révocables, et que la loi du 18 août 1792, visée par le décret du 29 mars 1880, en même temps qu'elle supprime toutes les congrégations

faite, ni même proposée, pour autoriser une congrégation d*hommes quelconque. Aucun des nombreux gouvernements qui se sont succédé en France n'a cru devoir ou pouvoir prendre une telle initiative, et on pcutafBrmer qu'il n'existe aucune congrégation d'hommes qui ait un titre tout à fait régulier, lui conféi^ant la personnalité civile.

En 1855-56, le gouvernement impérial eut un instant la pensée de présenter un projet de loi tendant à autoriser la congrégation des Pères Chartreux. Il s'agissait de rendre plus facile et plus régulière une nouvelle concession que l'État devait leur accorder dans le massif forestier de la Grande-Chartreuse. Or, quoique l'intérêt de l'État semblât appeler l'autorisation, et que la congrégation des Pères Chartreux fût éminemment française, ayant sa maison-mère et son Général en France, le gouvernement n'osa pas présenter son projet aux Chambres et il se contenta d'un décret d'extension de la concession déjà accordée aux Pères Chartreux, considérés comme agrégation de fait, mais non comme congrégation formant une personne civile.

A côté de ces précédents qui montrent que jusqu'à présent le législateur n'est pas intervenu pour autoriser des congrégations d'hommes, il est convenable de mentionner les dispositions tout à fait exceptionnelles de l'ordonnance royale du 29 février 1816, relative à la formation, dans chaque canton, d'un comité gratuit de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire.

Cette ordonnance permet la formation d*associatious religieuses ou charitables d'hommes, telle que celle des frères des Écoles Chrétiennes ayant exclusivement pour objet l'instruction primaire, pourvu que ces associations soient autorisées par ordonnance royale, et que leur règlement et les méthodes qu'elles emploient aient été approuvés par la commission de l'instruction publique.

En fait, il existe vingt-trois associations de ce genre, et quoique

religieuses, prononce la confiscation de tous leurs biens au profit de la nation ?

Nous pourrions ajouter beaucoup d'autres considérations sur les inconvénients qui découlaient d'une demande en autorisation ; mais celles que nous venons d'exposer, suffiront aux esprits droits et sans prévention. Outre la difficulté, et, ce qui est plus vrai, outre l'impossibilité d'obtenir la reconnaissance par une loi, les congrégations d'hommes avaient encore tout à craindre d'une autorisation qui, en les constituant comme personnes civiles, leur enlevait une partie de leur liberté et les exposait à toutes les

convoitises et aux mesures les plus violentes. Aussi se décidèrent-elles, par prudence et par sagesse, à vivre sous le régime du droit commun et à affronter tous les périls qui pouvaient résulter pour elles de cette importante décision..

Il faut bien le dire, la résistance, purement passive du reste, des ordres religieux, ne vint pas d'eux exclusivement.

leur reconnaissance ne résulte pas d'une loi, rAdminislrationlesa, par mesure bienveillanle, toujours traitées comme des personnes civiles. Mais il ne faut pas oublier que de semblables autorisations n'ont jamais été accordées qu'à des associations s'occupant exclusivement de Vinstruction primaire.

En présence de ces faits, que faut-il penser des demandes d'autorisation qui seraient formées par les congrégations d'hommes existantes ? Peut-on espérer que leurs statuts soient vérifiés et approu. vés par le Conseil d'État? Peut-on espérer que l'autorisation leur soit accordée, pour la première fois depuis 1789 par les deux Chambres qui composent le Parlement actuel ? »

Ajoutons à ces observations ce qui est dit dans Dalloz : « Avant la loi du 2 janvier 1817, une congrégation pouvait être autorisée par décret impérial ou ordonnance royale. » (Civ. 19 décembre 186'*; Dalloz, Périod. 65. 1. 120) — « Les Frères n'ont pas, à proprement parler, de personnalité civile. Ils ont été autorisés simplement par mesure de police ». (Civ. 3 juin 1861 ; Dali. Pér. 61. 1. 218).

Elle fut le fait du gouvernement, elle doit lui être attribuée en majeure partie ; car, en les obligeant à solliciter l'autorisation, il les mit en même temps, par une folle accumulation de difficultés insurmontables^ dans rimpossibilité de Tobtenir. Quelques ministres, il est vrai, plus clairvoyants ou moins sectaires que les autres, s'aperçurent vite de la rigueur et de la contradiction des conditions exigées, et sous prétexte de se montrer bons princes, mais au fond pour ne pas avoir Tair de se déjuger, ils parlèrent de les adoucir, d'être coulants, de simplifier les formalités. A Montauban, lors de la session du Conseil général, M. de Freycinet prononça des paroles conciliantes : « A Tégard des autres congrégations que la compagnie de Jésus, nous nous réglerons, dit-il, sur la. nécessité que fera naître leur attitude. » Pour qui savait entendre, ces paroles signifiaient manifestement ou bien qu'on leur faciliterait la reconnaissance, si elles déposaient leurs statuts, ou bien qu'elles bénéficieraient de la loi nouvelle que préparait le gouvernement sur les associations, si elles faisaient acte de soumission K

1. Pendant les vacances parlementaires, le 18 août 1880, M. de Freycinet prononça un discours, qui fut inséré au Journal officiel (21 août 1880, p. 9434). Ce discours, qui annonçait une politique nouvelle, fut diversement commenté. Les uns y virent une parole de temporisation et de conciliation en faveur des congrégations menacées par le second décret ; les autres, comme Le Correspondant (25 août 1880, p. 768), s'imaginèrent que le gouvernement, satisfait de Texécution des Jésuites et redoutant l'effet que produirait dans le pays de nouveaux .actes de persécution, était résolu à s'arrêter : « Le ministre suspend ses coups, disait-on, parce que les difficultés où il s'est engagé commencent à l'embarrasser et parce qu'il s'effraie luimême des périls où le jettent les actes d'illégalité et de brutalité qu'il a déjà accomplis. » D'autres enfin croyant que le second décret ne serait pas exécuté, crièrent à la trahison. C'étaient les journaux de gauche qui parlaient ainsi. Il est donc utile de reproduire ici cette partie du discours qui concerne les congrégations religieuses : « On nous a dépeint, dit M. de Freycinet, comme des ennemis de la reli-

Sans doute que les paroles du Président du Conseil étaient engageantes; mais les religieux auraient-ils été sages de s'y laisser prendre ? La Chambre des députés et le Sénat auraient-ils suivi M. de Freycinet dans la voie des concessions? Tous ses collègues du ministère auraient-ils approuvé ? Lui-même, une fois en possession des statuts et des demandes en autorisation, n'aurait-il pas cédé devant les exigences des Chambres et les représentations des ministres? Et alors, ajoute le P. Mercier, « les religieux auraient été véritablement dupes de leurs démarches et de leurs frais de bonne volonté ^. » La suite de cette histoire prouvera que l'illustre dominicain voyait juste.

La situation faite par le second décret aux congréga-

gion.Je ne crois pas, pour ma part, avoir à protester contre cette accusation. J*ai toujours respecté, je respecte profondément la reli" gion. Au surplus, personne ne la menace sérieusement, et, s'il en était besoin, le gouvernement, que j'ai l'honneur de présider, saurait, €royez-le bien, la protéger et la défendre (!!!). Mais il ne faut pas que sous prétexte de religion, ces associations, que le Concordat n'a pas prévues, prétendent se placer au-dessus des lois. Nous avons fait cette application sur la plus puissante et la plus célèbre de toutes, sur la compagnie de Jésus. Nous Tavons dissoute. Nous avons ainsi donné une satisfaction immédiate au sentiment de la Chambre des députés, en même temps que nous avons fourni une preuve indiscutabje de la force du gouvernement et de l'autorité des lois qu'on avait osé contester (I!!). Quant aux autres congrégations, le décret spécial qui les vise n'a pas fixé la date de leur dissolution ; il nous a laissés maîtres de choisir notre heure. Nous nous réglerons h leur égard sur les nécessités que fera naître leur attitude et sans rien abandonner des droits de l'État. 11 dépendra d'elles de se priver du bénéfice de la loi nouvelle que nous préparons, et qui déterminera, d'une manière générale, les conditions de toutes les associations laïques aussi bien que religieuses. )> Il importe d'observer que l'exécution des décrets, suivie de protestations et d'actions judiciaires, n'est pas une preuve indiscutable de V autorité des lois ; elle atteste la force brutale du gouvernement, rien de plus. 1 . Pourquoi ne pas se faire autoriser ? p. 28.

lions de femmes 'différait sensiblement de celle des congrégations d'hommes. Le décret du 29 mars porte, en effet, qu'il sera statué à leur égard par une loi ou par un décret rendu en Conseil d'Etat.

Dans ces conditions, devaient-elles soumettre leurs statuts au gouvernement et demander l'autorisation ? Avant de répondre à cette question, il importe d'exposer sommairement les règles de conduite tenues jusqu'à ce jour par l'administration supérieure à Tégard des congrégations de femmes, en matière d'autorisation.

« En principe, disait en 1880 le comité des juriscoiisuUesune ordonnan(îfe ou un décret suffit sous Tune des condi, tions suivantes : si la congrégation ou communauté demanderesse en autorisation existait en fait avant Tannée 1825 ; si elle déclare adopter des statuts déjà approuvés par d'autres congrégations ou communautés ; enfin si plusieui^ congrégations ou communautés déjà autorisées demandent à se réunir en une seule.

En dehors de ces cas, prévus par la loi du 24 mai 1825 et le décret du 31 janvier 1852, un décret serait insuffisant et il faudrait une loi comme pour les congrégations d'hommes.

Il est toutefois à noter, qu'en fait et dans la pratique, les congrégations ou communautés de femmes ont toujours eu soin de se placer dans l'une des hypothèses sus-indiquées, et que jamais une loi n'a été provoquée pour leur autorisation. Toutes celles qui sont reconnues l'ont été par ordonnance ou par décret. Si quelques-unes admettaient les vœux perpétuels, elles se gardaient bien de les faire figurer dans leurs statuts, et tous ceux qui ont été vérifiés et approuvés ne comportent que des vœux de cinq ans au maximum, conformément au décret du 18 février 1809. »

Le$ Qongrigàtionê nonreconnuei. — 7. //. 12

Telles ont été les règles de conduite de Tadministration supérieure chaque fois qu'elle a dû se prononcer sur la reconnaissance légale des congrégations de femmes !

Vm 1880, ces congrégations se divisaient en trois catégories : les congrégations à supérieure générale, rayonnant sur tout le territoire ; les communautés purement locales, et les congrégations diocésaines, de création relativement récente, intermédiaires entre les deux précédentes. 22i des premières étaient reconnues et possédaient 2.450 établissements ; les secondes avaient obtenu l'autorisa tion, au nombre de (iil ; enfin, 35 communautés, appartenante la troisième catégorie, étaient autorisées et possédaient 102 établissements. En tout, 903 associations religieuses jouissant, Tannée des décrets, de la reconnaissance légale.

En sus des congrégations ou communautés autorisées, il y en avait 120 qui n'étaient pas reconnues. Elles comportaient 40() associations et possédaient 950 établissements. Elles comptaient un personnel de 13.994 religieuses et une population scolaire de 40.787 élèves.

(]es 120 congrégations non autorisées devaient-elles solliciter la reconnaissance ? Cette question fut l'objet de longues et sérieuses délibérations au comité des religieux* On consulta le comité des jurisconsultes, les légistes les plus compétents, les conseils des ordres religieux; et enfin, après mûre rétlexion, il fut décidé « que la demande serait inutile pour la plupart des associations religieuses, inefficace et dangereuse pour toutes. » Cette décision, prise h l'unanimité au comité dos religieux, fut portée à la connaissance (les évé((ues et des congrégations et universellement acceptée, à deux ou trois exceptions près.

Cette demande eût été, en elfet, parfaitement inutile, d'abord pour les congrégations à supérieure générale,

puisque, depuis vingt ans, le gouvernement refusait de les approuver, puis pour les communautés contemplatives, par exemple, les Carmélites, les Clarisses, les Trappistines et beaucoup d'autres, l'administration ne voulant reconnaître que les associations ayant un but d'utilité pratique K Ajoutons que si les congrégations, antérieures à 1825, auraient pu, moyennant les conditions énumérées plus haut, être peut-être reconnues par un décret présidentiel, les autres, celles qui sont postérieures à cette date, ne pouvaient Têtre que par une loi particulière pour chaque maison. Les pouvoirs publics auraient-ils voté cette loi? A entendre les organes les plus accrédités des deux Chambres, c'eût été folie d'y compter.

Le comité des religieux disait encore : « Supposons l'autorisation accordée à quelques congrégations. Cette autorisation, manquant absolument de garantie, ne serait-

1. On lit dans une no^e émanée du comité des jurisconsultes :

« Les motifs qui depuis vingt ans ont déterminé le gouvernement à refuser la reconnaissance à toute nouvelle congrégation à supérieure générale sont multiples. Nous nous bornerons h indiquer les suivants :

1* Les 224 congrégations reconnues paraissent suffire largement à tous les besoins religieux ou charitables qui peuvent se produire ;

2® Sur ce nombre, il y en a à peine 100 qui prospèrent. Les autres sont languissantes ;

3° La plupart ont un personnel trop peu nombreux et ne peuvent avoir un noviciat sérieux ;

4<» Le gouvernement a, en conséquence, toujours cherché à réunir ensemble plusieurs des congrégations existantes, ce qui ne permettait guère d'en créer de nouvelles ;

5® Enfin, il a voulu prévenir les difficultés qui se produisaient quelquefois entre l'autorité du diocèse dans le ressort duquel se trouvait la maison-mère, et celles des diocèses dans le ressort desquels des établissements particuliers avaient été fondés. »

Ces causes diverses qui avaient déterminé le gouvernement à refuser toutes les autorisations nouvelles qui lui étaient demandées, avaient-elles disparu en 1880?

elle pas ineflicace? Sans doute, les intérêts engagés sont graves, mais seront-ils mieux sauvegardés par lapprobation que par Tabstention? Cette approbation donnée par le cabinet actuel ne pourra-t-elle pas être retirée par un autre ? Peut-être accordera-t-elle aux religieuses qui l'obtiendront des semaines et des mois de sécurité ; mais cette sécurité sera-t-elle de longue durée? »

Les dangers que devait entraîner l'approbation frappaient les yeux des moins clairvoyants ; ils étaient les mêmes que pour les congrégations d'hommes . Outre que la reconnaissance possible, nullement certaine cependant, de quelques communautés de femmes, aurait divisé entre elles les associations religieuses, affaibli la défense et transporté la lutte du terrain judiciaire sur le terrain administratif, elle aurait fait des propriétés religieuses des biens de main-morte et aplani la voie à la violence et à la confiscation.

On voit par ce qui précède quels graves motifs décidèrent les congrégations à s'abstenir. L'abstention fut un acte de sagesse ; elle fut plus adroite et plus politique qu'elle sembla en avoir Tair auprès de beaucoup d'hommes se disant sages et réfléchis, même auprès des catholiques à courte vue.

Léon XIII, qui voyait les choses de haut et avec sa puissante intelligence, comprit cette noble et ferme attitude des religieux, et ce ne fut pas pour eux une mince consolation d'être hautement approuvés par la lettre déjà citée de Sa Sainteté au cardinal Guibert : « La prudence, est-il dit dans cette lettre, (it craindre aux congrégations qu'elles n'échapperaient pas à la ruine, même en demandant l'approbation légale ; car la marche des événements et la disposition des esprits étaient pour elles des indices non équivoques d'une

résolution arrêtée d'en finir avec les ordres religieux. C'est pour cela que, d'un commun accord, ceux-ci jugèrent convenable de s'abstenir de toute demande, ne manquant pas d'ailleurs d'autres motifs qui leur conseillaient cette résolution *. » Les présents d'Artaxerxès parurent aux religieux justement suspects ; ils n'en voulurent pas. A l'exception de deux ou trois congrégations de femmes qui déposèrent leurs statuts sous la pression du cardinal de Bonnechose, les autres congrégations de femmes et toutes les congrégations d'hommes répondirent, après l'expulsion des Jésuites, aux injonctions et aux avances captieuses du gouvernement par un nonpossumus. Elles s'engagèrent solennellement à rester fermes, unies sur le terrain de l'abstention légale : « Qu'on n'attende de nous aucune demande de reconnaissance légale », est-il écrit en tête du Mémoire collectif, publié pour leur défense -.

Le gouvernement s'attendait à la soumission, après le renvoi brutal des Jésuites ; la résistance unanime des congrégations Té tonna. Cette fermeté résolue de cent quatrevingt-seize associations, ce calme admirable, cette résignation à la veille d'une ruine prochaine pour beaucoup d'entre elles, de grands et irréparables dommages pour toutes, n'y avait-il pas là de quoi étonner des hommes, affamés de pouvoir et de bien-être, étrangers aux délicats et généreux sentiments de la conscience, aux principes les plus élémentaires de la vie religieuse? Le Sénat et la Chambre des députés partagèrent, en grande majorité, l'étonnement du ministère ; ils ne comprenaient pas tout ce qu'il y avait de beau et de désintéressé dans le non possurnus des religieux,

1. Lettre deN. T. S. P. le pape Léon XIII à Son Éminence le cardinal Guibert, archevêque de Paris. Rome, 22 octobre i880.