CHAPITRE VII

Les expulsés devant les tribunaux ordinaires. — Les expulsés au tribunal des conflits et au conseil d'État. — Déni de justice.

M.Jules Delafosse, ancien député, écrivait dans Le Gaulois^ le 12 octobre 1899 : « La force est le culte que professent les républicains d'aujourd'hui. Ils ont fait litière du reste... C'est peu de dire que la république qu'ils nous ont faite n'a pas de principes ; c'est un régime dont le propre est de n'avoir ni foi, ni loi, ni règle, ni conscience, ni vergogne... Ce serait peine perdue que de chercher dans ces cerveaux détraqués, la moindre lueur de justice et de raison . »

Ce portrait, que M. Delafosse traçait des hommes au pouvoir et des parlementaires en 1899, est la reproduction fidèle et expressive des gouvernants de 1880. Ceux-ci ont montré, d'abord le 30 juin, puis du 16 octobre au 10 novembre, qu'ils n'avaient d'autre culte que la force, d'autre règle de conduite que leur bon plaisir ou la satisfaction du parti pris, d'autres mobiles de leurs actes que les passions antireligieuses, la soif frénétique des honneurs et des jouissances.

Toutefois la politique oppressive du gouvernement ne devait pas s'arrêter en si bon chemin. Après le culte de la force, la suppression de la justice. La force brutale a traii^é

les reli{^ieux dans la rue : c'est un premier scandale. Voici le second, cent fois plus odieux, que Taberration furieuse et les instincts haineux ne suffisent pas, seuls, à expliqyer. Une fois sur la pente rapide de l'arbitraire, les gouvernements, pris de vertige et entraînés, roulent fatalement de chute en chute ; rien ne les arrête. Celui de 1880 alla jusqu'au fond, en contestant et en dérobant aux tribunaux ordinaires la connaissance des litiges provoqués par les décrets.

Le 23 juin 1880, cinq jours avant l'expulsion des Jésuites à l'occasion de la discussion des pétitions relatives aux décrets, M. de Freycinet, à la tribune du Sénat, répondait à une interpellation de M. Bulfet : « Si les lois existantes n'existent pas, les tribunaux le diront *. »

Cette réponse calma les justes inquiétudes des sénateurs jurisconsultes, très nombreux au centre gauche. Habitués au langage judiciaire ils comprirent qu'il s'agissait de la justice ordinaire; et par suite, la majorité du Sénat donna une espèce de bill d'indemnité à l'application des décrets -.

1. Voir aussi le Discours de M. Laboulayc au Sénat, 16 novembre 1880 (Journal officiel, p. 11150).

2. Discours de M. J. Simon, 16 novembre 1880 (Journal officiel^ p. 11151). «Je ne veux pas insister, disait M. J. Simon, sur cette théorie développée par M. le Ministre de l'Instruction publique diaprés laquelle le Sénat aurait donné une approbation quelconque ou une espèce de bill d'indemnité aux décrets. M. Laboulaye vient de répondre et je trouve qu'il a parfaitement répondu. Au moment ou les [)étitions ont été présentées, un certain nombre d'entre nous ont cru que la question pouvait être discutée. Il pouvait y avoir un dou te. Ëxistnit-ilou n'existnit-ii pas une loi contre les conjçréga lions? — Pour moi, je pensais que la loi n'existait pas. Mais je voyais beaucoup de personnes penser le contraire et des personnes au jugement desquelles j'attache une grande importance. Je pensais que le mieux, à coup sûr le plus honorable, le plus loyal, le plus proûtablc à la tranquillité publique, eût été de faire une loi nouvelle. Mais, enfin.

Les tribunaux ordinaires sont, en effet, les protecteurs naturels de tous les droits atteints en la personne des citoyens, propriété, liberté individuelle, liberté religieuse, inviolabilité du domicile : graves questions qui sont placées sous la protection de l'autorité judiciaire par les principes généraux du droit public en France. « Certains droits privés sont tellement respecta^bles, dit M. Labbé, qu'ils ont été placés, même au regard de Tadministration, sous la protection spéciale de l'autorité judiciaire, moins portée que toute autre à sacrifier l'intérêt privé à l'intérêt public, et que parmi ces droits, on range au premier chef la liberté individuelle. Nous soumettons à lautorité judiciaire, tous actes arbitraires, tous actes attentatoires aux droits des particuliers, tous actes contenant un excès de pouvoir. »

Ces paroles sont concluantes ; inutile d'insister. Mais si l'acte, qui atteint un citoyen dans ses droits de propriété

on n'en faisait pas, on n'en voulail pas faire; on faisait appel à des lois que Ton disait existantes, qui [lour les uns existent et pour d'autres n'existent pas. Néanmoins, je me disais : il y a en Franeo des tribunaux, dont la fonction est de fixer la jurisprudence ; puisqu'il y a un doute, on ira devant eux. 11 pourra se faire (ju'un tribunal réponde d'une façon, et qu'un tribunal réponde de l'autre; mais le cas est prévu et on arrive au tribunal de cassation, UmjucI a la fonction propre de fixer la jurisprudence dans notre pays. Nous avions do** raisons de croire que les choses se passeraient ainsi, et je vais vous les dire, nos raisons. Nous étions convaincus que M. de Freycinel ne voudrait pas soustraire un acte de cette importance à sa conséquence naturelle "qui était le jugement prononcé par la première cour de la République sur la légalité ou la non-légalité des décrets. Nous avons su depuis, d'une façon complète, que nous n'avions pas tort d'avoir celte confiance. C'est pour cela que nous nous sommes dit : Ne nous pressons pas de répondre législalivement, attendons les tribunaux, m

ou de liberté individuelle, est un acte administratif, que décider? Dans ce cas, Tautorité judiciaire doit rechercher si la loi autorise le fonctionnaire à faire cet acte, à prendre un arrêté. Si la loi ne l'autorise pas, cet arrêté est illégal, et les mesures qui ont suivi sont des voies de fait contre lesquelles l'autorité judiciaire a , le droit de protéger les citoyens. Telle est la jurisprudence développée par M® Rousse dans sa célèbre consultation sur les décrets du 29 mars.

Aussi le jour même de la première expulsion, le 30 juin, un cri retentit d'un bout k l'autre du pays : des juges ! Et les expulsés, soit du 30 juin, soit d'octobre et de novembre, s'adressèrent aux tribunaux. Les uns réclamèrent la réintégration de leur propriété ou de leur domicile, tantôt par la voie rapide du référé, tantôt par la voie plus lente de l'action principale ; les autres introduisirent contre les auteurs principaux des effractions et des violences commises, des actions en dommages-intérêts ; d'autres enfin portèrent plainte au criminel contre les préfets et les commissaires de police et relevèrent à leur charge le crime d'attentat à la liberté et le délit de violation de domicile.

Or, quel ne fut pas l'étonnement du public, quand il apprit, dès les premiers jours de juillet, que les religieux assiégés, forcés et saisis dans leur demeure, puis jetés dans la rue, au lieu d'être conduits devant les magistrats, se voyaient refuser le droit, reconnu à tout citoyen français, d'avoir des juges, pour entendre leurs griefs et se prononcer sur les actes arbitraires et illégaux dont ils prétendaient avoir été victimes de la part du gouvernement !

Le ministre de la Justice, M. J. Cazot, avait écrit, le 24 juin, aux procureurs généraux : « Les résistances de

fait ne sont pas les seules à prévoir. On tentera sans doute de paralyser ou retarder Faction administrative par des procédures dilatoires, introduites sous la forme de référés, d^actions civiles, ou même de poursuites correctionnelles, dirigées contre les agents chargés de lexécution. L autorité administrative, en pareil cas, présentera immédiatement un déclinatoire, et élèvera, s'il y a lieu, le conflit. Il est de jurisprudence certaine que le conflit peut être élevé devant le juge même des référés... Le ministère devra produire le déclinatoire, et procéder, devant le juge des référés, selon les formalités prescrites par l'ordonnance du l^'*juin 1828, comme il le ferait devant le tribunal... On procédera de même, dans le cas d'action civile, en dommages-intérêts, ou de poursuites correctionnelles intentées contre les agents de Tautorité ! Le conflit ne peut pas seulement être élevé en matière civile, il peut Tétre encore en matière correctionnelle ^ . »

Cette procédure, que M® Sabatier appelle spectacle nouveau et sans précédent'^, le ministre de Tlntérieur, M. Constans essaya de la justifier par une théorie étrange, longuement développée dans une lettre à son collègue de la justice. Sous le prétexte du respect dû à Tacte administratif ou gouvernemental, il ne poursuit qu W but dans cette lettre : livrer les droits les plus sacrés à l'arbitraire de l'administration ou du gouvernement*

« Les décrets du 29 mars sont, dit-il, en premier lieu, des actes administratifs, et, comme tels, ils échappent à tout recours judiciaire. L'autorité judiciaire a pour mission