Les expulsés devant les tribunaux : préface, p. xii
Craignait-il d'être jugé par une magistrature hostile? « A supposer cette crainte fondée, cette raison n'aurait pas paru sufRsante à un gouvernement, soucieux des droits de chacun et sage dans ses entreprises, pour bouleverser le droit public.
Mais c'eût été mal connaître le corps judiciaire que de le croire animé de sentiments d'hostilité systématique envers le gouvernement. L'examen de la jurisprudence, depuis le premier Empire, apprend, au contraire, que l'autorité judiciaire a toujours été disposée k étendre plutôt qu'à diminuer les droits du gouvernement, quel qu'il fût. Cette tendance est bien connue de tous ceux qui ont été mêlés aux affaires où l'administration est partie, et souvent des esprits libéraux se sont élevés contre la trop grande place que les décisions de la justice laissent à l'arbitraire de l'Etat, quand celui-ci comparaît devant les tribunaux.
Cette disposition devait-elle se modifier, parce que le gouvernement accomplissait un grand nombre d'actes politiques à la fois? Au contraire. Plus les mesures prises par l'Etat étaient importantes en nombre et en gravité, quelque atteinte qu'elles portassent à des droits privés, plus la magistrature, fidèle à une tradition presque séculaire, hésiterait k les condamner. Le temps est loin où les Parlements tenaient volontiers en échec le roi et ses ofRciers. Aujourd'hui, plutôt que d'arrêter par ses décisions l'exécution d'une vaste entreprise, plutôt que d'entrer en lutte avec l'administration, il n'était pas douteux que les tribunaux, ({uelles que fussent leurs dispositions envers le gouvernement, chercheraient, dans les actes soumis à leur examen, jusqu'aux moindres apparences de légalité; cette légalité reconnue, ils se seraient retirés aussitôt par des déclarations d'incompétence, afin de laisser lo pouvoir exé-
cutif se mouvoir avec sa pleine indépendance, dans sa sphère d'action légitime ^ »
Il faut chercher ailleurs que dans Thostilité de la magistrature le refus du gouvernement d accepter le contrôle de lautorité judiciaire. Les magistrats, qui n'avaient pas encore passé par Tépuration, se contentaient de rendre des arrêts, ils jugeaient d'après la loi, uniquement d'après la loi, et les lois dites existantes n'existaient pas dans la conviction de la plupart d'entre eux. Le ministère redoutait donc, et avec fondement, les décisions que rendraient les tribunaux, et dès lors sa grande préoccupation fut d'échapper à leur compétence.
« Il n'y a pas à s'y tromper, disait au Sénat M. Jules Simon 2, il n'y a pas à hésiter, dès que la question parut engagée, il fut visible pour tout le monde que le gouvernement était surtout préoccupé des moyens d'empêcher la inagistrature française de donner son avis. (3n a fait venir à Paris les procureurs généraux et on leur a dit : Prenez bien garde, il peut se passer une chose redoutable; il pourrait y avoir appel contre nos actes devant les tribunaux du pays ; ayez soin de vous y opposer. Singulière recommandation à donner aux chefs de la magistrature dans les grands ressorts de la République ! »
1. Les expulsés devant les tribunaux, par MM. J. AulTray cl do Crousaz-Crétet, préface, p. x. — Cette disposition de la magistrature fut évidente dans les solutions données h Toccasion de la fermeture des chapelles. L'application rigoureuse des principes aurait pu facilement faire déclarer la compétence judiciaire. Les tribunaux s'inclinèrent cependant, en très grande majorité, devant l'apparence de l'acte administratif (/^6tc/., note, p. x).
