novembre 1880; Journal officiel, p

A ces recommandations, le ministre de la Justice, M. Jules Cazot, ajouta des instructions détaillées. Le 2i juin 1880, il adressa aux procureurs généraux une circulaire par laquelle il leur enjoignait de présenter des déclinatoires dans toutes les affaires civiles et criminelles et de prendre des arrêtés de conflit.

Conformément aux instructions ministérielles, les déclinatoires commencèrent le premier juillet et se succédèrent jusqu'au milieu de novembre : autant d'instances formées devant la juridiction civile ou de poursuites exercées devant la juridiction criminelle, et autant de déclinatoires pour suspendre le cours de la justice. Or, sur 134 revendications de propriété et réintégrations de domicile, 123 décisions, rendues par 59 juridictions civiles, se prononcèrent pour la compétence judiciaire; sur 91 plaintes, relevant tantôt le crime d'attentat à la liberté individuelle, tantôt le délit de violation de domicile, tantôt le crime et le délit à la fois, 83 décisions, rendues par 35 juridictions criminelles, se déclarèrent pour la compétence judiciaire; en tout, 20<) décisions pour la compétence judiciaire contre 19 seulement pour l'incompétence * réclamée par les fonctionnaires du gouvernement sur l'ordre formel des ministres de la justice et de l'intérieur.

Les chiffres que nous venons de citer sont éloquents. La presque totalité des tribunaux partage, au sujet des expulsés, la doctrine de M. de Vatimesnil, de M® Rousse, du l'illustre Demolombe, de tous les grands jurisconsultes : les expulsés avaient un recours contre les expulseurs ; il leur restait une juridiction unique, la justice ordinaire du pays.