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les trois ans de service dans la même branche d’industrie ne seront pas exigés. En outre, ne sont pas compris dans cette condition les mutilés de la guerre qui, en raison de leur invalidité, ont été contraints

d'entreprendre un autre travail.

Le bureau électoral.

Le Conseil d'entreprise doit élire, au plus tard dans les quatre semaines qui précèdent l'expiration de son mandat et à la majorité relative, un bureau électoral composé de trois personnes ayant droit de vote. Si un Conseil d'entreprise n’est pas encore institué, l'employeur doit nommer le bureau électoral composé des trois plus anciens salariés ayant, droit de vote. Les ouvriers et les employés doivent être représentés.

Un Conseil d'entreprise étant constitué, le président du bureau électoral sera désigné par les mem: bres de ce Conseil.

En cas de nomination du bureau électoral par le patron, les membres du bureau élisent leur président. Le fait de manquer son travail pour vaquer aux préparatifs des élections ne doit donner lieu à aucune diminution du salaire des membres du

Lt

bureau électoral.

La procédure des élections.

Elle est réglée par l'ordonnance du ministre

d'Empire du travail relative aux élections des Conseils d'entreprise du-5 février 1920, avec l’approbation d’une commission du Reichstag. Les trois parties essentielles sont les suivantes :

La préparation des élections est faite par le bureau électoral qui doit, immédiatement après sa nomination, préparer les élections. Il faut que les élections soient faites dans les six semaines au plus tard. Pour préparer les élections, le bureau électoral dresse les listes qui comportent les noms de tous les salariés ayant droit de vote, une démarcation étant faite d'ouvriers à employés. Le bureau électoral statue sur les réclamations.

Vingt jours avant la dernière journée de vote, le bureau électoral fait afficher publiquement l’annonce des élections (Wahlausschreiben). Ce placard donne tous les détails sur la procédure de l'élection, par exemple, le nombre des membres du Conseil d'entreprise à élire, les propositions des listes de candidats, etc...

Les listes de candidats contiennent les noms des candidats qui ont été proposés par des camarades nommés « représentants des listes ». Chaque liste doit être signée par au moins trois salariés ayant droit de vote’et doit contehir comme candidats autant que possible le double des membres à élire.

Personne n’a le droit de signer plus d’une liste, mais