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membre du Conseil de groupe. Il est pourvu au remplacement du membre démissionnaire par le membre suppléant qui lui succède sur la même liste électorale.

La démission peut aussi être collective. Alors elle n’est pas considérée comme une addition de démissions individuelles, mais plutôt comme la démission d’une personne morale superposée aux personnes physiques. Les électeurs ne peuvent, par un vote de défiance, obliger le Conseil d'entreprise à démissionner.

Une démission forcée ou dissolution du Conseil d'entreprise ne peut être décidée que par l'Office de conciliätion pour raison de négligence grave dans l’accomplissement des fonctions et à la requête de l'employeur ou d’un quart au moins des-personnes ayant droit de vote. st

Les effets de la démission collective et de la dissolution sont différents de ceux de la démission individuelle. Les membres suppléants ne remplacent pas les membres démissionnaires, mais on procède à de nouvelles élections.

Le mandat des membres du Conseil de groupe

expire en général de la même manière que celui du

‘Conseil d'entreprise. Il y a pourtant deux déroga-

tions. Il n’y a pas lieu à de nouvelles élections si

le nombre des membres supplémentaires et sup-