LAVE

pléants des Conseils d'ouvriers et d'employés est réduit à un chiffre inférieur à celui prescrit par la loi. Une nouvelle élection du Conseil d'entreprise tout entier n’est pas nécessaire non plus en cas de démission collective ou de dissolution des membres d’un seul groupe.

On procède alors au remplacement des membres de ce groupe seulement. Les dispositions de la loi, relative à l’expiration du mandat du Conseil d’entreprise, s'appliquent, par analogie, aux délégués

! \ d'entreprise.

SECTION Î[V. -— Les organes du Conseil d'entreprise.

Pour faciliter la marche des affaires, la loi a créé deux organes représentant le Conseil d'entreprise. [ls doivent être élus dans la semaine qui suit l’élection du Conseil d'entreprise. Ces organes sont : le président et le vice-président d’une part, et le Comité d'entreprise d'autre part.

Le président et le vice-président (qui remplace le président en cas d’empêchement) doivent être élus à la majorité relative par le Conseil d’entreprise ou le Comité d’entreprise suivant que le Conseil d'entreprise est composé de moins ou de plus

de neuf membres, Si l’entreprise occupe des ouvriers

et des employés, le président et le vice-président ne doivent pas appartenir au même groupe. Le président représente le Conseil d'entreprise dans ses rapports avec l'employeur et devant l'Office de conciliation: Il fixe la date et l’ordre du jour des séances et y préside. |

Un Comité d’entreprise de cinq membres est élu par chaque Conseil d'entreprise composé de neuf membres ou plus, d’après le principe de la représentation proportionnelle (pour les détails de l’élection, V. art. 33 de l'ordonnance du 5 février 1920). 51 dans le Conseil d'entreprise, les ouvriers et les employés sont représentés, les membres du Comité d'entreprise ne doivent pas appartenir à un seul groupe. Le Comité d’entreprise traite surtout des questions confidentielles. |

À côté et à la suite de ces organes du Conseil

d'entreprise, nous citerons l'assemblée d'entreprise. Dans une comparaison purement superficielle, on peut comparer cette assemblée avec la masse des électeurs, tandis que le Conseil d'entreprise constitue le Parlement, et le Comité d'entreprise, le conseil des ministres. |

L'assemblée d’entreprise est composée de tous les salariés de l’entreprise y compris ceux qui n’ont pas le droit de vote. En principe, tous les salariés

se réunissent à la fois lorsqu'une assemblée d’entre-