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prise est convoquée. Si en raison de la nature ou de importance de l’entreprise tous les salariés ne peuvent se réunir simultanément, plusieurs assemblées seront convoquées. Dans ce cas on fait l’addition des votes émis.

Avis doit être donné à l'employeur des assemblées d’entreprise convoquées à sa requête pour qu'il puisse assister ou se faire représenter et prendre part aux délibérations. I n’a pasle droit de vote et ne peut assister qu'aux assemblées réunies à sa requête. Les syndicats des salariés peuvent se faire représenter aux assemblées d'entreprise avec voix consultative.

En ce qui concerne les intérêts d’un groupe (employés ou ouvriers) seulement, des assemblées d’entreprise ‘de groupe seront réunies.

L'assemblée d'entreprise est convoquée par le président du Conseil d'entreprise ou, à son défaut, par le délégué de l’entreprise, qui, de leur propre initiative, peuvent prendre cette mesure et y Sont tenus à la requête de Pemployeur ou d’un quart au moins des salariés ayant droit de vote. La forme de la convocation est au choix du président, maisil faut que tous les salariés soient prévenus.

L'assemblée d'entreprise est présidée, en principe, par le président du Conseil d'entreprise. Elle peut

toutefois désigner un autre président, Les résolu-

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tions sont prises à la majorité relative. Exception faite pour l’élection du Conseil d'entreprise, le scrutin n’est pas obligatoirement secret.

Les assemblées d'entreprise doivent, en principe, avoir lieu en dehors des heures du travail. Dans les cas urgents on peut déroger à cette règle, non sans avoir obtenu le consentement de lemployeur. Ce dernier n’est pas tenu de mettre des locaux à la disposition des salariés et de supporter les frais de l'assemblée. |

Les attributions de l'assemblée d'entreprise sont énumérées dans l’article 48 :

« Elle peut soumettre des vœux et des propositions au Conseil d'entreprise en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence du Conseil d’entreprise. »

Le Conseil d'entreprise n’est pas tenu de les exécuter, car une fois élus, ses membres sont indépendants vis-à-vis de leurs électeurs. [ls ne sont pas à considérer comme des mandataires et ne sont responsables vis-à-vis d'eux qu'au moment des nouvelles élections. Néanmoins, ils sont tenus de prendre position vis-à-vis des propositions faites, mais sans

obligation de les suivre.