L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES CONSEILS D'ENTREPRISE

Souvent on a mis en doute la réelle portée de cette loi votée dans un temps de déséquilibre politique et économique. Ceux qui connaissent la psychologie du peuple allemand, et surtout le respect profond qu’il manifeste devant toute institution décrétée par mesure législative, se seraient étonnés,

si les Allemands n’avaient pas employé leur génie

organisateur à assurer l’existence de ces: Conseils

d'entreprise. L’effort a été d’autant plus certain que cette loi constitue une conquête des salariés et

que ceux-ci n’ont pas voulu perdre is leur propre

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faute. Le patronat évidemment se souciait fort peu d'introduire cette innovation dans les usines, mais l'attitude des salariés et notamment de leurs te dicats l’a rallié à cette mesure.

On peut distinguer deux grandes catégories de syndicats ; les syndicats libres socialistes et les syndicats qui se placent sur le terrain du régime économique actuel. Ces deux catégories de syndicats, issues des associations ouvrières, s’en sont différenciées après une longue période de confusion. Les associations ouvrières sont des associations politiques. Les syndicats se posent depuis la scission sur un terrain purement économique. Actuellement, un ouvrier allemand fait généralement partie de trois associations différentes : d’une association potique, d’un syndicat et d’une coopérative.

Les syndicats libres sont composés de membres qui, au point de vue politique, ont des tendances socialistes. Ils sont organisés d’après le principe de la distinction des professions et en partie d’ après celui de 1 distinction des branches d'industrie (p. ex. les syndicats des ouvriers métallurgiques, des ouvriers de transport et des ouvriers en bois). L’organisation des syndicats s'étage comme une pyramide. À la base, se trouvent les sections locales, au second degré, les fédérations régionales, et au

sommet, les fédérations centrales. En plus de cette

organisation verticale, une organisation horizontale se dessine, locale, régionale et centrale ; elle doit permettre une unité de vue et d’action entre les syndicats d’une même localité ou d’une même région.

L'ensemble des fédérations des syndicats libres constitue « la Fédération générale des syndicats allemands », qui compte 7 millions 1 /2 d’adhérents. Elle collabore avec la Fédération des unions d’em-

ployés qui, avec 750.000 membres, a les mêmes tendances et organisation. Les syndicats libres refusent de collaborer avec les partis politiques et se placent sur un terrain purement économique. Îls tentent, par la lutte des classes, une amélioration des conditions de la classe ouvrière.

Une organisation d’une telle envergure n’est vitale que grâce à une discipline sévère. Elle entraîne nécessairement le régime bureaucratique. Les syndicats sont généralement dans une bonne situation financière, leurs membres étant tenus de verser des cotisations élevées.

La centralisation poussée à l'excès a mécontenté un certain nombre d’adhérents, les « syndicats » qui sont partisans de l’organisation locale et ont des tendances anarchistes. Après des années de Jutte à l’intérieur des syndicats libres, les syndicalistes ont fondé une nouvelle organisation, « l’As-

sociation libre des Syndicats allemands ».

Les syndicats qui se placent sur le terrain du régime économique actuel ne comptent pas le même nombre d’adhérents que les syndicats libres.

Parmi eux, les syndicats Hirsch-Dunkeriens ainsi appelés d’après les noms de leurs principaux fondateurs, repoussent la lutte des classes et cherchent une amélioration des conditions des salariés par une collaboration avec le patronat. Ils sont composés en majeure partie de gens bien rémunérés (contremaîtres, etc.). La défense des intérêts professionnels n’est pas leur principal objet. Ils s’occupent davantage d'œuvres d’assistance ét de secours mutuel. [ls comptent 170.000 adhérents. Les syndicats Hirsch-Dunkeriens se sont associés avec l'Union syndicale des employés, soit 350.000 adhérents de tendance démocratique. \

Un autre groupe est constitué par les « Syndicats chrétiens » qui, pendant longtemps, furent divisés entre les syndicats protestants et catholiques. Depuis 1919 l'union s’est faite. Les syndicats chrétiens sont organisés comme les syndicats libres et

acceptent, comme ces derniers, la grève comme

moyen désespéré dans la lutte économique. L'union

se compose de 28 fédérations comptant plus d’un million de membres. Les syndicats chrétiens ont formé avec l’« Union des syndicats allemands

d'employés » une autre organisation, l « Union

syndicale allemande » qui a environ 1.700.000 adhérents.

Comme les salariés des entreprises privées, les fonctionnaires ont réuni leurs syndicats. L'Union des fonctionnaires allemands est composée de 1 million 1/2 de fonctionnaires.

Nous laissons de côté les syndicats moins importants. Les chiffres cités démontrent déjà que presque tous les salariés sont syndiqués. L’esprit d’organisation et de discipline des Allemands avait déjà, avant la guerre, engendré des syndicats d’une grande force ; cependant, sans l’aide de la loi sur le service auxiliaire civil, du 5 décembre 1916, les syndicats n'auraient pas pu atteindre dans un délai aussi court les proportions actuelles. Cette loi ayant donné des pouvoirs très étendus aux syndicats, beaucoup de salariés, non syndiqués encore, virent qu'ils ne pourraient rester sans préjudice en dehors de l’organisation syndicale.

La loi sur les Conseils d'entreprise a dû tenir compte de cette force économique ; on a vu que ces organisations issues de l'initiative des salariés avaient, non seulement le prestige de la priorité sur la nouvelle organisation à créer, mais encore un prestige résultant du mérite qu'ils avaient eu à se développer dans des conditions particulièrement

défavorables.

Re et

L’attitude des syndicats à l’égard de l'institution des Conseils d'entreprise a donc été une question capitale.

Au début, les syndicats se montrèrent très réservés vis-à-vis du système des Conseils. Comme ils soupçonnalent, dans cette législation très compliquée, une entrave à leur action syndicaliste, certains syndicats lui furent même hostiles, croyant que les fruits de leur activité persévérante seraient détruits par la constitution d’une organisation rivale rendue plus précaire encore par son manque d'adaptation à l’évolution de la vie économique. Toutefois, après des hésitations inspirées par ces motifs, ils ont accepté résolument la nouvelle législation et s’en sont même faits les champions. En effet, au lieu d'entreprendre une lutte stérile contre les Conseils d'entreprise, ils s’en sont servi pour constituer leur avant-garde. Dès le commencement ils ont combattu et ont défait la tendance de certains des Conseils d'entreprise à se libérer de leur direction et à se grouper dans une organisation autonome. Cette tentative particulariste n’a d’ailleurs pas été appuyée par beaucoup de sälariés qui ont plus de confiance dans les syndicats que dans une organisation dont l’avenir est incertain. |

La loi sur les Conseils d’ entreprise a tenu compte de cet état d'esprit des salariés, dans les dispositions

Cu, PEUR à NN Re,

ER, |: 2e concernant le régime électoral (représentation proportionnelle et scrutin de liste). En pratique, 1l y a dans une entreprise autant de listes de candidats que de syndicats de salariés, Les élections donnent un aperçu de la force respective des syndicats à l’intérieur de ces entreprises.

L'article 8 de la loi favorise également les syndicats. [Il prescrit que les dispositions de la loi sur les Conseils d'entreprise ne pourront en aucune facon porter atteinte au droit que les associations professionnelles d'ouvriers et d'employés ont ‘de représenter les intérêts de leurs membres.

Pour cette raison, la loi, sans restreindre les droits

acquis des syndicats, leur a même réservé une colla-

mande d’un quart des membres du Conseil d’entreprise, un représentant de l'un quelconque des syndicats intéressés peut assister aux assemblées É titre consultatif. En outre, le représentant de tout syndicat comptant des adhérents dans l’entreprise peut assister à toute réunion des assemblées d’entreprise, qu'il y ait été invité ou non.

Par ces droits, les syndicats ont l'occasion de contrôler ce qui se passe à l’intérieur des entreprises. Les Conseils d'entreprise ne peuvent prendre une attitude contraire aux principes de leurs syndicats respectifs ; d’ailleurs, l'appui d’un syndicat ne

toner

fait que renforcer le Conseil d'entreprise. Généralement, les Conseils d'entreprise n’usent de leur droit d'inviter les représentants des syndicats qu'avec une prudence extrême. Ils ne prennent cette mesure que pour des questions graves, susceptibles d’entraîner une rupture entre employeur et salariés.

Les syndicats se sont opposés à l'institution d’un nouvel organe concurrent représentatif des salariés 3 ils ont transformé cet organe concurrent en un organe ouvert à leur influence ; mais plus encore, ils ont pris l'initiative de grouper les Conseils d’entreprise jadis isolés, mais aujourd’hui intimement liés à eux et de constituer ainsi une élite ouvrière capable de comprendre le fonctionnement technique et commercial d’une entreprise.

Pour accéder à ce but,lles grandes fédérations éditent, depuis 1920, des revues hebdomadaires ou mensuelles d’études et d’information économique. Elles traitent notamment des questions intéressant les Conseils d'entreprise. Les services de ces revues sont organisés comme les services patronaux de renseignements. Les principales revues sont le Journal des Conseils d'entreprise, de la Centrale des Conseils d'entreprise ; un bureau organisé par la Fédération générale des syndicats libres et la Fédération des associations libres d'employés. Ces deux

fédérations avaient eu chacune leur revue Jusqu'à

leur fusion en janvier 1921. La grande fédération des ouvriers métallurgistes édite une revue hebdomadaire : La Revue des Conseils d'entreprise (Betriebsrätezeitschrift) pour les membres de Conseils d’entreprise adhérents à leur syndicat. Les syndicats chrétiens éditent les revues : Betrieb und Wirtsschaft et Betriebsrätepost, les syndicats libéraux, Wirischaftliche Selbstverwaltung.

Pour comprendre les questions traitées dans ces revues, les salariés doivent avoir une certaine éducation économique. Or, cette éducation fait défaut chez la plus grande partie des membres des Conseils d'entreprise. Les attributions d’un membre du Conseil d'entreprise, même s’il n’est pas élu membre du

Conseil d'administration, supposent des connaissances très étendues. Les syndicats ont considéré comme leur premier devoir de remédier à ce manque d'éducation économique par linstitution de cours et d’écoles pour les membres des Conseils d’entreprise. Les difficultés au sujet du choix des matières à enseigner et du personnel enseignant, de la manière d’enseigner et surtout celles qui résultaient du: manque d'intérêt et du découragement de beaucoup d'élèves, qui, après leur travail quotidien, n'avaient plus la force de concentrer leur esprit pour un effort intellectuel auquel ils n’ont jamais été

accoutumés, n’ont pas découragé les syndicats. S. — 6

Des écoles ont été instituées dans toutes les localités industrielles où un personnel enseignant préexistait. Le système d’enseignement et les expériences que l’on egga fait sont décrits dans une série d'articles parus dans La Revue des Conseiis d'entreprise de la Fédération des ouvriers métallurgistes (juin et juillet 1921). Un congrès des sectionnaires du Syndicat des ouvriers métallurgistes

et des membres des Conseils d'entreprise afliliés à

ce syndicat du district de Stuttgart (qui s’étend sur:

une grande partie de l'Allemagne du Sud), tenu le 8 mai 1921, a traité de la question de l’enseignement et des réformes à y apporter. Suivantle procès-verbal de ce congrès, la méthode d’enseignement a été caractérisée au début par l’incohérence des matières à enseigner et le manque de collaboration du personnel enseignant avec les élèves. Les cours ont eu leu généralement le soir après dîner. Le personnel enseignant se composait de professeurs d’université, de secrétaires de syndicats, d'avocats, d’ingénieurs, etc., suivant les localités.

Les résultats étaient des plus variables. Dans les grands centres, ils étaient généralement meilleurs que dans les petites villes où le manque d’organisa-

tion a entraîné des résultats souvent défavorables:

Le congrès à critiqué principalement le manque de

goût d’une partie des élèves à l'égard des questions