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Des congrès d’Empire des membres de Conseils d'entreprise adhérents aux syndicats libres se sont réunis en 1920 et 1921. Ces congrès créent l'unité de vue entre les différents Conseils d'entreprise. L’organe exécutif du congrès est la Centrale des Conseils d'entreprise précitée.

En plus de cette organisation des membres du Conseil d'entreprise à l’intérieur des syndicats, une nouvelle forme d’organisation des Conseils d’entreprise a été réalisée surtout dans les temps derniers sur l’initiative des associations professionnelles.

Depuis quelques années s’est fait jour, en Allemagne, une nouvelle forme de concentration de l'industrie, les « Konzerne », à côté des cartels et des syndicats. Les cartels sont basés sur le principe de la concentration horizontale, c’est-à-dire qu'ils tâchent d’englober toutes les entreprises d’une même branche.Les syndicats ont pour but la réglementation des prix de vente et la délimitation des débouchés. Les Konzerne, par contre, sont établis sur le principe de la concentration verticale, c’est-à-dire qu’ils ne se cantonnent pas dans l’organisation des entreprises d’une même branche d'industrie, mais qu'ils tâchent d’englober par des fusions les exploitations de toutes les branches de la production dont ils dépendent, depuis les matières premières jus-

qu'aux produits fabriqués. Certains s'occupent

même de la vente au détail de leurs produits. Ces organisations monstres sont constituées par : des industriels de grande envergure comme Stinnes, Klæckner, Thyssen, Rœchling, Haniel, Stumm, Kirdorf et d’autres. Les Conseils d'entreprise isolés n’arriveraient jamais à contrôler l’ensemble des exploitations des Konzerne. En effet, des unions de Conseils d'entreprise ne peuvent être instituées que s’il s’agit d'entreprises similaires et lorsque ces entreprises se trouvent dans la même commune ou dans les communes voisines. L'institution d’une union de Conseils d'entreprise dans les Konzerne, avec les prérogatives de la loi, est donc impossible. Les Konzerne s "occupent de toutes les branches de production et leurs établissements sont dispersés dans tout l’Empire. Pour arriver cependant à une

mise en contact des Conseils d'entreprise des ex-

ploitations d’un même Konzerne et pour rendre ainsi

le contrôle plus efficace, les syndicats ont institué

des Conseils d'entreprise du Konzerne.La collabora-

tion des différents Conseils d'entreprise serait souvent défectueuse sans l’existence des bureaux syndicaux de renseignements qui, par leurs études, sont

souvent les premiers à connaître les fusions entre

les entreprises. Ils organisent aussi des réunions

parfois coûteuses des Conseils d'entreprises du

Konzerne.

Le rôle prépondérant des syndicats dans l’application de la loi s’exerce notamment dans les grands centres industriels. Dans les régions où 1l n’y a que peu d'industrie et surtout dans l’agriculture et la petite industrie, les salariés ont souvent encore une conception patriarcale de leurs relations avec le patron. Dans ces entreprises la loi est de pure forme. Le patron remplit les formalités prescrites et les ouvriers se contentent généralement de donner leur consentement à tout ce qu’il propose ou fait proposer:

La situation n’est pas la même dans la grande industrie. Dans ces exploitations, les salariés n’ont pas le respect des institutions traditionnelles et tous, même ceux de tendance modérée, considèrent la loi sur les Conseils d'entreprise comme une conquête qu’il faut conserver et qui améliore les conditions du travailleur. Il y a évidemment des nuances dans l’application de la législation suivant que les salariés ont des idées communistes, socialistes ou plus modérées. Les élections aux Conseils d’entreprise démontrent quelle opinion politique l'emporte chez les salariés d’une entreprise. La répartition des forces varie suivant les régions. Les salariés des mines de charbon de la région de la Rubr ont élu,

en avril 1922, 2.900 membres de Conseils d’entre-

prise dans 276 exploitations occupant environ un

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— 0le—

demi-million de salariés.Les mandats ont été répartis de la façon suivante :

19 Syndicats libres, 42 9%.

29 Syndicalistes (anarchistes) et communistes, 32 9%. |

39 Syndicats chrétiens, 21, %.

40 Syndicats d'ouvriers polonais, 3 °/.

59 Syndicats Hirsch-Dunkerien, 1 %.

De 1921 à 1922, il y a eu un changement dans la répartition des mandats au détriment des syndicats libres (1921, 46 %) et au profit des syndicats chrétiens (Kélnische Zeitung du 20 avril 1922).

Suivant la tendance politique de la majorité des Conseils d'entreprise, l’applhication de la loi est plus ou moins stricte. Ainsi les extrémistes qui refusent toute collaboration avec les employeurs n’usent pas des dispositions de la loi comme ils pourraient le faire. Les Conseils d'entreprise socialistes et chrétiens, au contraire, tâchent de remplir de leur mieux les fonctions qui leur sont attribuées par la loi, Souvent ils ne sont pas à même de comprendre, par suite du manque d'éducation économique, que leur principal champ d’action est la participation à la

direction ; ils se perdent dans des occupations

d'ordre secondaire qui atteignent souvent leur

crédit auprès des salariés. Aïnsi, beaucoup de

Conseils d'entreprise ont institué des coopératives

pour remédier à la cherté de la vie. Par suite de leur manque de connaissances d'ordre commercial, ils ont souvent marché à des échecs. Aussi les syndicats s’efforcent-ils d’éliminer toutes ces occupations accessoires des Conseils d'entreprise et de cantonner leur activité principale dans le contrôle de l’entreprise. Le manque d'organisation a obligé les Conseils d’entreprise à régler leur activité d’une façon plus rigoureuse. Aussi les employeurs, qui ne sont pas hostiles à la nouvelle institution, ont-ils tâché de faciliter le travail des Conseils d’entreprise. Cette loyauté dansles rapports d’employeur à salarié a donné lieu à beaucoup de conventions. Nous citerons comme exemple, la convention du 4 novembre 1920, intervenue entre les Siemens Werke, d’une part, et l’Union des Conseils d'entreprise de cet établissement, d’autre part. On sait que les Siemens - Werke constituent, à côté de PAllgemeine Elektrizitätsgesellschaft, les établissements les plus considérables de l’industrie électrique. A Berlin seulement, cette entreprise occupe 45.000 salariés.

Les dispositions de la convention sus-énoncée sont contenues dans les 10 articles suivants

«Art. 167, — Les organes s’occupant dela gestion

des Conseils d'entreprise isolés dans les différents

établissements sont, pour les affaires concernant les

Nue

ouvriers et les employés, les comités d'entreprise et,

à leur défaut, les deux présidents du Conseil d’entre-

prise ; pour les affaires concernant les ouvriers ou les

employés, le président des groupes respectifs ; pour

les affaires concernant plus d’une entreprise, le Co-

mité de l’Union des Conseils d’entreprise.

Art. 2.— Libération du travail professionnel. — Les membres des Conseils d’entreprise, Conseils d'ouvriers, Conseils d'employés et de l'Union des Conseils d'entreprise sont obligés de travailler dans leur métier, sauf si leur activité de membre d’un organe représentatif de salariés exige l’emploi du temps de leur travail. Ils conservent leurs droits

et devoirs comme salariés.

Des conventions spéciales seront conclues si des dérogations à ces principes sont nécessaires en raison de l’activité d’un membre d’un organe repré-

sentatif des salariés.

Art. 3. — Heures de gestion. — Dans l'intérêt de la sestion de leurs affaires et en vertu de l’article 35 de la loi sur les Conseils d'entreprise, le nombre d'heures énuméré ci-après sera mis à la disposition

des Conseils d'entreprise, Conseils d'ouvriers, Con-

.seils d'employés et de l’Union des Conseils d’entre-

prise en dehors des heures accordées par l’art. A

At Nombre d'heures par semaine.

Usine d'automobiles 48 Gare 10

Bureau de construction Rink

Direction du service de la construction 10

Blockwerk 57 (16) Usine Charlotte 15 ) Usine de Dynamos 160 (20) Usine Elmo 150 (20) Usine de câbles 140 (20) Fonderie 10 (2)

Usine technique 5 (5) Gare des marchandises 5 (2) Usine Frères Siemens et Cie 95 (9) Usine métallurgique 45 (9) . Laboratoire 6 (3) J. B. Berlin et Halske | 6 (6) J. B. Berlin Siemens Schuckertwerke 30 (9) Administration Siemens Halske 10 (6) Administration Siemens Schukertwerke170 (13) Üsine Werner js 470 (50) Bureau de construction Nord-Sud | 5 Union des Conseils d'entreprise 232

Ce temps mis à la disposition des organes représentatifs des salariés est à répartir parmi les Con-

seils d'entreprise, Conseils d’ouvriers et Conseils

d'employés proportionnellement au temps qu'il faut à chacun d’eux pour remplir ses fonctions. Avant la mise en vigueur de la convention, la répartition des heures doit être communiquée à la direction avec indication des personnes et du temps qui leur est attribué pour l'exercice de leur fonction. Les membres des Conseils d'entreprise doivent avertir leur chef lorsqu'ils quittent et reprennent le travail. Le temps manqué est considéré comme nécessairement manqué dans les limites fixées par la convention. Les limites du temps fixé étant dépassées, on exige un certificat pour l’ensemble dutemps nécessaire à l’exercice de la fonction.

Art. 4.— Heures de consultation. — Outre le temps mis à la disposition des organes représentatifs des salariés pour la gestion des affaires (art. -3), les heures suivantes seront mises à la disposition du Conseil d'entreprise tout entier pour recevoir Îles vœux et doléances des salariés ainsi que le prévoit l’article 76 de la loi sur les Conseils d'entreprise.

(Voir les heures dans l’article 3 de l’énumération, entre parenthèses.)

La répartition des heures de consultation, la fixation des jours, heures et la désignation des personnes y participant, est faite par le Conseil d’entreprise, sous la condition que les heures de consul-

tation soient placées dans les dernières heures du