LOGS

travail. Communication en doit être faite à la direction de l’entreprise. |

Les heures de consultation des Conseils d’ouvriers et Conseils d'employés sont considéréescomme heures de consultation des Conseils d'entreprise.

Art. 5. — Paiement. — Le travail des membres du Conseil d'entreprise dans les affaires du Conseil d'entreprise résultant des: dispositions ci-dessus est rémunéré d’après le salaire moyen des six semaines précédentes, sous réserve des changements de tarif pouvant intervenir ultérieurement.

Les membres d’organes représentatifs oceupés entièrement à cette fonction recevront, s’ils travaillent à la tâche, le salaire et les trois suppléments de la catégorie de salariés dont ils font partie ; s’il travaillent aux pièces, lesalaire sera fixé pour chaque salarié isolément.

Les membres des organes représentatifs des salariés ont le droit de demander, lors de la cessation de leur fonction, le poste qu’ils occupaient avant leur entrée en fonction, ou un autre poste analogue.

Art. 6. — Locaux. — Pour la gestion des affaires et les consultations, les locaux suivants sont mis à la disposition des organes représentatifs des salariés :

Une pièce dans les entreprises comptant un maxi-

mum de 9 membres du Conseil d'entreprise ; deux

pièces si ce nombre est dépassé, Des suppressions