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dans le nombre des pièces déjà accordées ne peuvent avoir lieu qu'après entente avec la Section de prévoyance sociale et l'Union des Conseils d'entreprise. S1 les locaux accordés ne suffisent pas aux besoins des séances, celles-ci seront tenues dans une pièce spéciale mise à la disposition du Conseil d’entreprise, sur sa demande.
Le meuble. — Chaque pièce doit être garnie d’un nombre de tables avec tiroirs, chaises, matériel de bureau (encrier, règle, buvards, ciseaux, etc..….), garde-robe et une armoire à dossiers pour chaque
membre du Conseil d'entreprise, suivant les besoins
de la gestion des affaires et des consultations.
Téléphone. — Chaque pièce doit être pourvue d’un téléphone restreint au service de la maison. Les Conseils d'entreprise des grandes exploitations (suit l’énumération) ainsi que l’Union des Conseils * s d'entreprise ont droit à un poste téléphonique indé- | pendant. En outre, les Conseils d'entreprise ont le
droit d'utiliser le « Fernsprechapparat » de l’entre-
prise, s'ils n’ont pas leur appareil propre.
Machines à écrire. — Deux sténo-dactylos sont à la disposition du Conseil d'entreprise de l'usine « Werner ». Les Conseils d'entreprise des Siemens, -Schukert Werke et l'Union des Conseils d’entreprise ne disposent l’un et l’autre que d’une dactylo-
graphe.
En
Les écritures nécessitées par la gestion reviennent au service de correspondance désigné par la direction. Des affaires urgentes peuvent être dictées par des membres du Conseil d'entreprise.
Le papier à écrire et le matériel de bureau nécessaire sont à fournir après présentation d’un earnet préparé à cet effet et contenant l'approbation de la direction.
Les autres frais nécessités par la gestion des affaires, y inclus les faux frais éventuels, sont à réglér mensuellement d'accord avec la direction sur la base d’un acompte à fixer avec cette dernière.
Bibliothèque. — Chaque Conseil d'entreprise recevra deux textes de la loi surles Conseils d'entreprise, un texte du Code du travail, du Code du commerce, des dispositions concernant la démobilisation des ouvriers et employés, de la loi d'Empire sur les assurances et de la loi d'assurance des employés.
Les Conseils d'entreprise des grandes exploitations (suit l’énumération) recevront les textes des lois avec commentaires, en outre le AReichsgesetzblatt, les communications de l'Office de conciliation et le Journal allemand des employeurs.
En dehors de ces lois et revues, l'Union du Conseil d'entreprise recevra 40 exemplaires des communications des Oflices de conciliation pour la distribution aux autres Conseils d'entreprise et le Journal
de l’industrie et du commerce.
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Communications. — Les placards concernant des questions qui touchent aux attributions du Conseil d'entreprise sont à signer par la direction et le Conseil d'entreprise ou le Conseil d'ouvriers ou d’employés.
L’organe représentatif des salariés signera s’il approuve le contenu de l’afliche ; au cas contraire,
il indiquera qu'il a pris connaissance de l’affiche. Si
