Du Revenu foncier. Chap. VII
2. Il ne faut pas oublier que la culture intensive ne convient pas à toutes les terres et à toutes les circonstances économiques ; dans nombre de cas,
compte, cependant, de ce que la qualité des terres est chose souvent très relative et dépend parfois de la culture imposée. Cependant, il est évident que l’absentéisme a lieu le plus souvent au détriment des mauvaises terres, où le profit des capitaux, et aussi le salaire du travail, seraient peu élevés. Il y à dans le chapitre VIII du /?evenu foncier, un admirable exposé des conséquences du travail de l’homme sur la terre, où la nature est placée bien au-dessous de l’action humaine et n’est considérée que comme son substratum,ou même comme ne lui fournissant que l’occasion de se manifester. Au cas d’absentéisme, si l’on admet ces idées, quelle ne doit pas être la diminution de produit de l’agriculture ? Bien entendu, il ne s’agit ici que de l’absentéisme du travail et du capital, ou de celui de l'individu dans la mesure où il provoque les deux précédentes. En résumé, on peut dire que l’absentéisme du propriétaire foncier a, pour effet général, une diminution du produit brut et une diminution du produit net ; mais la diminution du produit net est certainement moins grande que celle du produit brut, dans les cas où la culture est assez avancée et demeure seulement routinière, tandis que la diminution du produit net est plus grande que celle du produit brut, là où la culture est en très mauvais état. Cela tient à ce que les frais sont assez peu considérables pour obtenir une certaine augmentation de production sur une terre qui produit très peu, mais s’élèventrapi-
le plus haut produit net n'est pas obtenu par le produit brat. Si le produit brut élevé est nécessaire à l'alimentation et à la consommation en général, que les prix soient tels que pour toutes les terres le produit net le plus haut coïncide avec le produit brut le plus haut, on ne peut demander aux agriculteurs de produire à perte. Mais dans tous les cas, la présence intelligente du propriétaire, même quand il ne s’agit pas de mettre dans l’exploitation beaucoup de capitaux, est favorable ; pour obtenir le produit net le plus satisfaisant, il faut l'emploi judicieux des capitaux, et il est plus difficile souvent de faire cet emploi judicieux que d’en apporter beaucoup.
dement quand il s'agit d'accroître la production d’une terre donnant déjà un certain rapport, telle qu’une terre bien gérée par un bon fermier en l’absence du propriétaire.
La crise agricole aux causes si multiples, et dont les conséquences préoccupent actuellement les économistes et les hommes politiques, est-elle aggravée par l’absentéisme ? S'il y a mévente, y a-t-il intérêt à produire plus ? Selon qu’on admet que les produits agricoles ne sont point en trop grande abondance, mais trop onéreux à produire, ou qu’ils sont d’une production locale insuffisante, selon surtout le rôle qu’on prétend permettre aux produits agricoles étrangers, la réponse pourra peut-être varier. Il en est une, néanmoins, qui semble mériter d’être faite toujours : c’est qu'il y a, de toutes façons intérêt à avoir une industrie agricole bien organisée, afin que les quantités produites, quelles qu’elles puissent être, le soient à bon marché. Une culture rationnelle n’absorbera ni travail, nitemps ni terrain inutiles.
Elle produira à moindre coût, et pourra lutter si elle produit beaucoup avec la concurrence étrangère. Elle pourra, si elle ne suffit pas aux besoins indigènes, augmenter sa production dans une large mesure.
Conséquences de l’absentéisme du propriétaire rural sur le régime des tenures.
Fermage, métayage, intermédiaires.
L’absentéisme du propriétaire foncier a encore de grands rapports avec la forme des tenures et des amodiations.
Il a, d’abord, pour conséquence de faire préférer par le propriétaire le ‘bail à ferme au bail à métayage. Ensuite, il provoque l’établissement d’intermédiaires entre le propriétaire et les cultivateurs, et assez souvent, en ce cas, un émiettement des exploitations dû à la rapacité de l'intermédiaire. Finalement il y a crise agraire, évictions, manque de terres.
La préférence donnée au bail à ferme a des conséquences qui ont été déjà citées, à l’égard du propriétaire et de la solidité de son droit de propriété. Mais à l'égard de la culture et du cultivateur, elle en a également d'importantes. Elle contribue à la laisser sous la direction du cultivateur seul ; celui-ci choisit les races à cultiver, règle les façons et les labours, décide quels engrais seront employés et dans quelle mesure. Ici se présentent deux cas : ou bien le propriétaire s’est réservé un contrôle qui peut même être assez minutieux, ou bien il ne s’est réservé aucun droit, En général, la solution est intermédiaire : il est des clauses de style qui obligent le premier à ne pas fatiguer la terre et à faire certaines fumures, surtout Îles
deruières années du bail.
Mais ces mesures qui sont prises dans l'intérêt de la terre, sont loin d'être toujours favorables au rendement de la cul ture : il vaudrait mieux que le propriétaire pût la surveiller d'une façon plus efficace et à la fois ne pas être contraint, pour en empêcher l'abus, d’interdire la répétition de certaines cultures, et d’obliger la terre à des repos improductifs qui seraient avantageusement remplacés par des emblavures rationnelles, bien travaillées et bien fumées. Dans le fermage, donc, il y a certains inconvénients difficiles à éviter ; de plus, quand le propriétaire est absentéiste, ces inconvénients ne sont que plus sensibles ; les clauses seront insuffisantes, ou trop sévères, trop peu élastiques ; elles seront totalement inobservées, ce qui est général, ou bien elles le seront incidemment et trop rigoureusement, de façon à porter préjudice au fermier et à n’être qu'un moyen de contrainte du propriétaire à son égard. |
Nous ne pensons donc pas que le fermage soit une forme si heureuse de tenure qu’on ne puisse que se féliciter de le voir s’étendre, à moins qu’on ne le considère comme un acheminement vers une expropriation du propriétaire qu'on jugerait opportune. Enfin, elle n’est possible que lorsque le cultivateur a des ressources suffisantes pour payer le cheptel de bétail qu’ii doit souvent prendre en entrant, et pour supporter à lui tout seul, comme cela a toujours lieu, les risques divers qui peuvent atteindre l’exploitation ayricole.
La clause qui lui refuse tout recours envers le propriétaire est consacrée par l’usage, et quoi qu’on puisse dire, elle est logique ; le cultivateur est fermier ou métayer ; il faut quil choisisse, et accepte ou de prendre pour lui seul les bénéfices et les pertes, ou de ne fournir que le travail, ne risquer que ce travail et par l’association avec le propriétaire, se décharger le plus possible des conséquences des accidents qu’il ne pourrait supporter seul. Il en résulte que, lorsque le cultiva-
teur n’a pas de ressources, il hésite, et le propriétaire hésite encore davantage, à signer le bail à ferme, et comme c’est dans les pays d’absentéisme que la classe rurale est le plus misérable, c’est là que les baux à ferme proprement dits sont le plus rares. Car ne sont pas de véritables baux à ferme ceux qui ne sont pas directement faits entre le propriétaire et un cultivateur déjà aisé : ce sont des contrats de servage. En résumé, si les fermiers restent longtemps dans le même domaine, il se peut qu’à défaut d’aptitudes et de capitaux, ils aient du moins un certain soin de la terre. S'ils changent souvent, ils n’ont que l'idée de faire rendre le plus possible, sans engrais, sans nul entretien des bâtiments, des clôtures ni des fossés : un jour tout est en ruines et à refaire etilen résulte une dépense supplémentaire inutile qui grève la production. Le propriétaire absentéiste, qui ignore souvent totalement le pays où se trouve sa propriété, ne manque pas de prendre pour fermiers les plus mauvais cultivateurs, les plus inaptes, les plus malhonnèêtes, ceux dont personne ne veut, et il en changera souvent sans trouver mieux. Quand par hasard il ena de bons, généralement ils sont là depuis le temps où la propriété n’était pas absentéiste. Mais alors ils se considèrent tout-à-fait comme chez eux, et se refusent absolument à toute amélioration que le propriétaire proposerait, parce que cela changerait leurs habitudes et serait une occasion de contrôle de leur exploitation.
Si donc la propriété n’est pas exploitée dans les plus mauvaises conditions, elle ne saurait du moins s'élever à une culture plus rationnelle et plus productive que la culture paysanne. L’absentéisme du travail du propriétaire est complet, celui de ses capitaux aussi, sauf au cas de réparations absolument indispensables, et ce cas est un mauvais emploi de ces capitaux étant dû au défaut d’entretien qui eût pu épargner cette dépense. Le propriétaire, habitué à un revenu fixe, se heurtant à
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la fois à des difficultés inatérielles et au mauvais vouloir des tenanciers, ne songe pas à s’occuper de sa terre ; il se contente de faire sur elle un prélèvement de richesse qu’il consomme, ou qu'il place ailleurs.
En France, l’absentéisme détermine surtout deux formes de tenures. La première est le fermage à des paysans aisés, parfois riches ; on sait qu’en ce cas, si la culture n’est pas très mauvaise, si la terre est tenue avec égards à cause d’un long bail, l'exploitation est quand même ignorante le plus souvent. Si elle est bonne etqu’il y aît amélioration du fonds, il se pose une nouvelle question fort délicate et qu’on doit encore à l’absentéisme.
On a proposé de reconnaître par mesure législative le droit au fermier d’être payé à sa sortie de la valeur des améliorations constatées. Mais, alors, à quoi sert le propriétaire ? Bien plus, si la loi reconnaît au fermier le droit d'engager de force les capitaux du propriétaire, c’est ce dernier qui devient linférieur de son fermier. On avait vu, jusqu’à présent, beaucoup d'exemples de tenanciers obéissant aux ‘propriétaires ; c’est sans doute que ces derniers paraissaient mieux aptes à commander et à diriger la culture. Aujourd’hui, ne songeant sans doute qu’aux propriétaires tout-à-fait absentéistes et ignorants en matière agricole, on soumet le propriétaire au fermier. Cela peut paraître bizarre pour plusieurs raisons : d’abord parce que c’est le propriétaire qui a donné sa terre au fermier, ensuite parce que c’est enlever au premier toute influence, tout droit sur ses domaines ; c’est consolider l’absentéisme, c’est faire du maître un simple bénéficier. A quoi cela peut-il aboutir : à sa dépossession (ôt ou tard. Seulement, comme les propriétaires ont, par ailleurs, du pouvoir et des aptitudes, peutêtre protesteraient-ils, etune question agraire plus difficile que jamais aura été soulevée. Il vaudrait peut-être mieux obliger
le propriétaire à s’occuper de ses terres, que d’y envoyer ses Capitaux malgré lui.
La situation qu’on lui ferait ainsi aurait une raison d’être, en ferait un chef d'industrie utile, dont la situation sociale n’aurait rien de choquant, et on éviterait d’ouvrir, par des mesures à courte vue, une ère de troubles agraires, les plus graves de tous les troubles.
Le fermier lorsqu'il fait des améliorations, sait ce qu’elles lui rapporteront : il ne perd pas ; ce n’est pas une question d’équité qui est en jeu, mais une question économique. À ce point de vue, les droits qu’ilest question de reconnaître au fermier ne paraissent pas pour l'instant présenter de grands avantages, en raison de ce qu'il a ordinairement des ressources à peine suffisantes pour les frais de l’exploitation, et nous croyons qu'ils auraient pour l’avenir les inconvénients que nous avons signalés (1).
La seconde forme que l’absentéisme détermine en France est le grand fermage avec tenure paysanne à métayage. Les cultivateurs sont alors très rigoureusement dirigés ; l’exploitation peut être très bonne, car le grand fermier mérite généralement le nom d’agriculteur et les produits qu'il obtient sont souvent de premier ordre ; il n’en est pas toujours de
1. On peut aussi citer l'exploitation par régisseur. Il y aurait 17.966 propriétaires qui cultivent au moyen d’un régisseur : mais on ne dit pas l'étendue de leurs biens. (Enquête de 1882). Dans le Midi, il y a une forme mixte ; un contre-maître régisseur, appelé payre en languedocien, dirige la culture des vignes sous un contrôle plus ou moins effectif du propriétaire. Il y a en ce cas absentéisme variable de direction, mais point de capitaux : la vigne ne supporte guère cet absentéisme là. Dans les 17.966 cas (?) déclarés par l'enquête de 1882, n’y en a-t-il pas beaucoup qui ne sont pas plus des cas d’absentéisme ? En France, c’est le fermier principal qui estl'intermédiaire entre le propriétaire absentéiste et les cultivateurs.
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même à l'étranger où l'intermédiaire n’est parfois qu’un spéculateur qui sous-loue la terre.
Au propriétaire, le gros fermier offre toutes les occasions de se ruiner par des avances sur le fermage des années à venir, même aux grands propriétaires, car on prête surtout aux riches, du moins à ceux qui le sont encore provisoirement. En France, il place au lieu des fermiers directs qui auraient pu encore cultiver d’une façon satisfaisante, des métayers qu’il pressure, et qu'il change aussi souvent que cela lui convient, ou qu'ils désirent aller ailleurs. L’intermédiaire ne soigne la terre que pour la durée du bail ; quand arrivent les dernières années, il néglige la fumure ; dès les premières, il a laissé péricliter tout ce qui ne donne pas un revenu rapide, certain, et dont la détérioration n’aura que des conséquences lointaines. Il ne cherche qu’un rendement momentané, et il n’a communément aucun égard pour le paysan, de la classe duquel il sort le plus souvent, et envers lequel il commet souvent de véritables abus d’autorité ; celui-ci, ne pouvant être en procès continu avec son bailleur, intimidé ou redoutant les frais et les déplacements, condamné d'avance par la rédaction du contrat imposé ou le manque de précision des usages, se venge sournoisement sur la terre et les arbres.
Le contrat de métayage est généralement conclu aux conditions les plus dures pour le cultivateur, et il est bien rare qu'il puisse faire quelques économies. Aussi, ses aptitudes se ressen!ent-elles de son état précaire; il travaille de mauvaise grâce, prend l’habitude de se plaindre toujours, de se méfier de tout et de tous, de ne rien faire qui ne lui soit expressément ordonné ; sans espoir de gainil ne cherche que Île pain quotidien. Si la surveillance active et expérimentée qui fait de lui, malgré tout, un assez bon agent de production, vient à disparaître, il devient un très mauvais cultivateur. La négligence, la méfiance, la mauvaise foi donnent alors tous leurs
fruits. Le propriétaire, s’il est peu accoutumé aux choses de la campagne, se décourage devant les défauts du paysan, qui d'ailleurs mettra des années, voire des générations, à reconnaitre les égards et les bons traitements. Il en résulte encore que l’absentéisme sera difficile à détruire, même du plein gré du propriétaire et que la tenure directe est devenue irréalisable.
Quant au propriétaire, s’il nous est permis de nous exprimer ainsi, que viendrait-il faire dans cette galère ? Le fermier le regarde de haut, et se croit libre de toute obligation quand il a payé le fermage, d’ailleurs inférieur à celui que paierait un fermier cultivateur, mais plus sûr; quand le propriétaire est son débiteur, sa situation est encore plus forte; d’ailleurs le bail, aux conditions aussi simples et aussi brèves que possible, ne laisse place à aucun contrôle du propriétaire auquel le fermier principal oppose sa compétence. Ce propriétaire, pour le paysan, n’est qu’un inconnu dont il sait à peine le nom, et qu'il n’a le plus souvent jamais vu; c’est même un intrus dont l’entretien rend sa misère plus grande ; s’il se souvient qu’il a jadis joué un rôle plus important dans le pays, il lui reprochera de l'avoir livré à l'intermédiaire. Enfin, le propriétaire a sur ses terres une situation au moins ridicule : il ne sait rien de ce que l'on y fait, en ignore les limites, et s’y sent mal à l’aise. Il'ne saurait que devenir de plus en plus absentéiste.
Il ya un cas où l'intermédiaire a quelque soin de la terre qu'il a louée : c’est quand le propriétaire est devenu son débiteur obéré; alors il prévoit que, dans un délai plus ou moins long, la terre passera entre ses mains ; il sera lui-même alors un véritable et un bon propriétaire; la compétence ni le séjour ne lui manquent; il est généralement économe ; il fait sur ses terres de grandes dépenses productives; il n’y a que le paysan qui gagne peu au changement, car, hors le cas d’une bonté véritable de son nouveau propriétaire, celui-ci reste plus dur et
plus exigeant qu’un propriétaire appartenant à une autre classe. En ce cas, l’absentéisme prend fin naturellement. Seulement il nous a conduit de la moyenne à la grande propriété, qui est celle de l'intermédiaire enrichi, et celle-ci est la cause d’absentéisme la plus puissante : le fils ou le petit-fils de ce dernier joueront souvent le rôle du propriétaire négligent et absentéiste qu’un intermédiaire, sorti du rang des cultivateurs, supplantera à son tour.
Le bailà ferme varie beaucoup par le montant du prix, selon qu'il est passé directement par le propriétaire ou par intermédidire comme on le voit en Irlande et en Sicile ; il en est de même du bail à métayage, mais il est alors plus difficile de se rendre compte de ce que prélève le bailleur ; depuis le colon qui ne donne que le dixième de la récolte comme faisait le pootirns byzantin du vépos ogsüoguwxos (vin siècle) jusqu’au métayer à moitié de la France actuelle, en passant par le khamnès tunisien qui donne le cinquième, on trouve toute une série de proportions de partage ; mais, pour apprécier les conséquences de la tenure pour le paysan, 1l faudrait tenir compte de bien d’autres circonstances : dans les contrats et dans les usages de métayage, il y a des clauses et des habitudes qui attribuent des avantages à l’une ou l’autre des parties ; ces avantages résultent parfois de toute une série de dispositions dont le résultat final n’est pas aisé à découvrir ; il y a des prélèvements, des remises de bêtes et de semences, des loyers partiels, de sorte qu’on ne peut quèreapprécier sommairement la situation du métayer ; mais, ce qu’on peut dire, c’est que le bailleur ayant généralement toute la direction de l’exploitation, peut la diriger de façon à s’avantager au détriment du cultivateur, et que les intermédiaires sont souvent passés maîtres dans cette manière de faire. Qu'on ne dise pas que le métayer gagne à l’absentéisme en échappant ainsi à la direction du propriétaire, ce dernier ne peut être absentéiste, etdiriger des
métayers ; s’il est absentéiste et que ses biens soient tenus à métayage, c’est qu'il a loué à un intermédiaire. Il y a un véritable critère du non-absentéisme : c’est l'exploitation par métayers sans intermédiaire. Quelle que soit par ailleurs la conduite du propriétaire, s’il connaît assez ses terres et l’état de leur exploitation pour en diriger la culture, fût-ce en partie à distance, s’il ordonne réellement les cultures à entreprendre, s’il désigne les bêtes à vendre, conditions indispensables pour celui qui a des métayers, on ne peut l’accuser d’absentéisme.
Les capitaux de l'exploitation sont fournis par lui pour une moilié, il avance l’autre au nom du métayer, il a tous les soucis. Les cas où il abandonne l’exercice de ses droits sont bien rares : en pareil cas, le métayer ne rendrait que les comptes qu'il voudrait,et le propriétaire ne retirerait de sa terre que ce qu’il voudrait bien lui donner.
Dans le fermage, il est plus aisé de reconnaître la part de chacun dans le revenu. Or, nous voyons clairement combien l’absentéisme diminue la part du cultivateur partout où il ya des intermédiaires. Le « tenant » irlandais, est tellement écrasé par le prix du fermage, que des lois ont dû porter atteinte à la liberté de contracter.
Dans certains cas,les propriétaires absentéistes eux-mêmes, comme cela s’est vu au Bengale, ont eux-mêmes exigé des « ryots » ou fermiers, un fermage excessif : c’est que la population y abonde et est très attachée au sol dont elle était propriétaire encore récemment. En Irlande, à ces mêmes circonstances, s’ajoute la présence des intermédiaires.
En Sicile, la dépossession des paysans n’est plus un fait actuellement agissant, et le nombre de la population n’est pas très considérable, non plus d’ailleurs que dans bien des comtés de l’Irlande, et cependant les intermédiaires ont su se rendre maîtres de la situation,en accaparant toutes les terres dans des pays à habitudes agricoles.
Dès 1776, Arthur Young disait que les intermédiaires, les middlemen, étaient la cause de « the most oppressive species « of tyrant that ever lent assistance to the destruction of a « country ». D'ailleurs, rien que par son existence, l’intermédiaire est une charge pour le pays : il faut bien que le revenu le nourrisse, et ce qu'il prend au propriétaire n’est pas suflisant : alors, il prend sur le paysan, mais ce dernier ne supporte pas ce prélèvement avec la même facilité, car il n’a pas de superflu à sacrifier. Le propriétaire dépense un peu moins, et le paysan travaille un peu plus pour dépenser moins lui aussi, et tomber dans la misère. Quand on songe qu’on a vu, en Irlande,jusqu’à trois et quatre intermédiaires, tous trouvant naturellement intérêt à l'être et sauf le dernier ne s’occupant en rien de l’exploitätion, on comprend quelle charge cela a pu être pour le paysan. L’intermédiaire irlandais, d’ailleurs, n’est pas un agriculteur, à la différence du « gros fermier » français: ce qu'il coûte à entretenir est donc une perte sèche.
Son rôle principal a consisté à décharger le lord de rapports pénibles avec ses tenaaciers, et de maintenir le « rack rent » que les chefs celtiques avaient déjà établi en donnant les terres usurpées à ferme aux « fuidhirs », déclassés, vagabonds, déjà à la recherche de terres, de préférence aux hommes de leur classe, moins aisés à exploiter. 11 fallait pour soumettre toute l'Irlande au « rack rent », au loyer de torture, que l’accaparement des terres en privât tout le peuple et que les propriétaires pussent maintenir par l’absentéisme qui détruit la solidarité ce système barbare. Ce sont les intermédiaires qui ont assumé la tâche d’exiger le « rack rent ».
En Ecosse le même mal sévit aussi. Dès le xvrr siècle, les propriétaires louent souvent leurs terres à des fermiers principaux qui placent, sur le domaine de nombreux petits fermiers ou « cottars ». À présent, les intermédiaires ont trouvé plus simple d'élever le mouton en grand ou d'établir de grandes
chasses où le droit de chasser se paye bien; pour cela, ils ont expulsé la population.
En Sicile, les fermiers principaux ne sont pas des agriculteurs, mais de simples spéculateurs utilisant leur capitaux en faisant des avances au propriétaire, lesquelles leur permettent de pressurer ensuite le paysan. et le propriétaire. C’est de cette façon qu’il emploient les capitaux dans l’agriculture, qui, précisément en Sicile, en manque au plus haut point. Ce mode de fermage y est dit « affitto appalto ».
Il porte sur des domaines de 16 à 12.000 hectares, lesquels ne sont pas rares en Sicile. Ces immenses propriétés complètement inconnues de leurs maîtres sont abandonnées aux intermédiaires, appelés « gabelloti ». Ils répartissent les exploitations entre les paysans de la région par un tirage au sort qui rappelle les procédés des communautés agricoles. Ce tirage attribue les lots sans tenir compte de la proximité du village du cultivateur et de la parcelle attribuée; on dit même quil répond toujours aux fantaisies du gabelloto et à la protection qu’il accorde à tel oa tel paysan. Le cultivateur, outre les conditions de la tenure qu’il ne peut discuter, {ant sa situation est infime, et qui consistent principalement à remettre à l'intermédiaire les deux tiers des récoltes, outre usure qu’exerce à son encontre le gabelloto en lui avançant les semences et les fonds dont il a besoin, outre les corvées et redevances, subit tous les inconvénients de l’éloignement de son foyer, où 1l laisse femme et enfants et ne revient le plus souvent que :e dimanche.
Exaspéré, il s’agite, et à l’occasion de perceptions d'impôts, sous l’influence de la faim, l’'émeute se produit et se développe jusqu’à ce qu’elle soit comprimée par les troupes après des engagements qui laissent sur le terrain de nombreux morts et blessés.
A la suite de la crise de la propriété noble en Russie, peu
après la guerre russo-turque de 1877-1878, un grand nombre de propriétaires affermèrent leurs terres à des intermédiaires. Ainsi la terre, déjà privée de capitaux, eut à nourrir une classe d'individus de plus, et certes une classe ‘exigeante, car l’intermédiaire qui loue une déciatine de 10 kopeks à 1 rouble, demandait jusqu’à 8 roubles au paysan. Le paysan, dans ces conditions, se livre à une exploitation sauvage du sol ; d’ailleurs, sa tenure est incertaine, le contrat n'étant fait que pour un an, En Roumanie l'usage est d’affermer les terres à des intermédiaires israélites ou grecs. Malgré l'impôt spécial qui frappe les propriétaires fonciers vivant à l'étranger, malgré Pautre impôt particulier qui frappe les propriétaires qui s'occupent pas eux-mêmes de leurs terres, les grands propriétaires pratiquent l’absentéisme et ne s’intéressent en général en aucune façon à leurs domaines, Le grand fermier prend les terres pour 2 à 5 ans au prix de 12 francs l’hectare en moyenne, et se livre à une exploitation dévastatrice ; il ignore les engrais et la jachère, et qu'il exploite en régie ou en métayage, il arrache au paysan trois ou quatre fois plus qu’il donne au propriétaire. Il paye d’ailleurs ce dernier d’avance, de sorte que ce propriétaire mange son revenu plusieurs années avant que l’intermédiaire puisse rentrer dans son déboursé. C’est un service qui ne lui est pas rendu gratuitement : il y a là un véritable prêt de consommalion sur la terre, avec toutes ses néfastes conséquences. Les intermédiaires grecs en Roumanie y instituent une sorte de période hellénique agricole destinée à laisser d'aussi mauvais souvenirs que la période hellénique politique. Malgré la loi d’émancipation de 1864, les intermédiaires avaient fait avec les paysans des contrats par où ces derniers s’engageaient à cerain travail pour de longues années, de sorte que le servage se rétablissait en fait. En 1882, une mesure législative a interdit les engagements de cette nature d’une durée de plus de deux ans.
Indépendamment des charges qu’ils imposent aux paysans, les intermédiaires agissent d’une façon néfaste sur l'étendue des exploitations.
L’absentéisme des propriétaires irlandais qui à nui à la créalion de centres urbains, ou simplement commerçants ou industriels, vient encore augmenter les mauvaises conséquences du goût du paysan irlandais pour la terre, qui le porte à vouloir que les siens en aient, comme lui, leur part, dussent-ils tous n’y pas trouver de quoi vivre. On a vu, en Irlande des terres données à bail àun seul individu se trouver au bout de quelques années, entre les mains de vingt-cinq à cinquante personnes, surtout quand le preneur était une « leaseholder », jouissant de plus de liberté qu’un « tenant at will ». Il eût été du devoir des propriétaires, quelle que fût la forme de tenure, de veiller à ce qu'une division du sol aussi exagérée ne se produisit pas, et, d’ailleurs en tous pays on trouve dans les baux des clauses prohibitives à ce sujet.
L’émiettement de la terre qui estune des grandes causes de la misère irlandaise, est dû àla vapacité des n'ddlemen, agents ou intendants des propriétaires, intéressés à faire rendre le “plus possible, immédiatement, sans vues d’avenir, sans considérer le bien-être de la population comme un élément de la production. La concurrence, de par l’abondance de la population, autant que par son attachement entêté et traditionnel à la terre, est telle qu'il y a toujours plusieurs preneurs pour le moindre lopin de terre; un propriétaire, ayant des vues plus étendues, intéressé au bon état de ses propriétés et à la consgance du revenu plutôt qu’aux apparences, ne voudrait pas vraisemblablement morceler le sol au point de le rendre presque improductif, eten tout cas incapable de nourrir ses habitants. C’est ce qu'ont fait les middlemen. Ils ont, d’ailleurs, souvent payé de leur personne quand les tenanciers étaient suffisamment exaspérés. Maints crimes impunis, par suite de
Dode 14
l’absence de témoins et des difficultés des enquêtes parmi la population solidaire, en ont fait disparaître au coin des bois etaux tournants des chemins.
Quelles ont été les conséquences économiques de cet émiettement des exploitations ? Nous avons vu que lexcès de la demande avait porté les middlemen à diviser la terre, et ce naturellement, parce que les parcelles trouvaient preneur à plus haut prix que les fermes d’étendue supérieure. L'enquête irlandaise de 1883 a permis de constater que les pa celles se louaient 10 à 15 0/0 plus cher que ces dernières.
S'il est vrai que ce phénomène est général, il n’en est pas moins certain que c’est en Irlande qu’il présente son maximum d'intensité. Or, si ce morcellement dépasse la limite de la bonne exploitation du sol, comme c’est le cas en Irlande, cette élévation de loyer devient un fait très grave, et c’est ainsi que les hauts loyers acceptés par le paysan irlandais étant une cause de morcellement, en rendent les conséquences pires que s’il était dû à toute autre cause. La conséquence principale du morcellement c’est l’impossibilité pour le tenancier de payer son loyer. Le fermier irlandais qui prend une parcelle dans ces conditions n’a pas, le plus souvent, la moindre intention de satisfaire aux conditions du contrat, et, par ce fait, acceptant tout ce qu’on lui impose, il élimine le cultivateur plus consciencieux.
Or est-il de l’intérêt du propriétaire de traiter dans ces conditions ? Non. Mais son agent, bien moins intéressé à l’avenir, cherchera surtout à passer des baux ou à faire des locations « at will » qui paraissent très avantageuses, et cela d'autant plus que par une étrange combinaison, les loyers excessifs rentrent pendant assez longtemps. En effet, chaque ferme dont le tenancier est évicté à la suite de non payement, est aussitôt disputée et en quelque sorte mise aux enchères. La concurrence est siforte que celui qui obtient la tenure, en plus du
loyer excessif qu'il devra payer, a dû s'engager à fournir le montant des termes arriérés. Son sort n’est pas douteux : ses économies sont de suite dévorées, et il cultivera le domaine jusqu’à ce que, à bout de ressources, 1] soit expulsé à son tour Par un surenchérisseur. L’entêtement de l’Irlandais à cultiver le sol le pousse ainsi, non seulement à s’acculer à la plus inextricable détresse, mais encore à trahir ses compatriotes ; le
surenchérisseur, « /andgrabber » est d'ailleurs mal vu ;etil y
a des cas oùil a été assassiné sans que les coupables puissent jamais être découverts.
La raison seule montre qu’un tel régime ne peut durer, qu’il devait aboutir à la ruine du pays, à la révolte et à des mesures législatives indispensables et peu favorables aux propriétaires. Mais ceux-ci, négligeant le soin de veiller sur leurs terres, les ont abandonnées aux middlemen, qui, eux, ne pouvaient guère refuser de profiter des avantages du morcellement et des hauts loyers. Pouvaient-ils, eux spéculateurs, affermer au moins oflrant ? À leur supposer même les meilleures intentions, pouvaient-ils avoir la liberté d’un propriétaire choisissant ses Lenanciers en vue, non pas d’un rendement provisoire, iais du bon état futur du domaine ? Enfin, ce qu’ils pouvaient el ce que n’aurait pu le propriétaire, c'était seulement imposer des conditions léonines et en poursuivre l’exécution par toutes les voies de droit, même les plus excessives, au nom d’un maïtre aussi invisible qu'impitoyable , sur lequel se portait le plus gros de la haine du paysan.
La grande propriété, jointe à la division extrême des exploitations irlandaises, imposait emploi des middlemen aux propriétaires. Ceux d’entre eux qui échappaient par la volonté de bien faire ou le souci de leurs intérêts, à toutes les causes d’absentéisme, se sont trouvés en face d’une telle multitude de tenanciers que leurs devoirs de propriétaires ont été très pénibles ou même impossibles à remplir.
Riches, heureux partout hors de l'Irlande, comment pouvaientils s'imposer le métier fatigant et parfois dangereux que font les middlemen? Aussi, l’on peut considérer qu'il y a entre lémiettement de l’exploitation et l’existence des intermédiaires le lien le plus étroit,
Lorsque le middleman a acquis une certaine fortune, il peut imiter le propriétaire, et ayant lui-même trop de travail, mettre entre lui et ses tenanciers d’autres intermédiaires. Forster cité par Roscher, donne comme exemple des bénéfices des middlemen, celui du libérateur O’Connell, qui extorquait aux paysans le triple de ce qu'il payait au landlord.
A côté du fermier principal, il faut citer l’agent du propriétaire. L'agent du propriétaire est en réalité le maître des terres ; le propriétaire absentéiste n’a, à sa disposition, aucun moyen de contrôle efficace; il peut seulement choisir pour agent celui qui lui fait tenir le plus gros revenu. L'agent obtiendra ce résullat, sans rien diminuer de ses propres bénéfices, en s’abstenant de provoquer aucune amélioration, en refusant toute réparation, quoi qu'il advienne, en pressurant le paysan le plus possible par des contrats perfides, des exactions et des abus d'autorité en morcellant sila population estabondante. EnIrlande, c’estce qu'ont fait les agents de propriétaires. D’ailleursils n’aspirent qu’à s’enrichir assez pour devenir fermiers principaux, et le propriétaire lui-même n’aspire qu’à être, par ce changement, plus assuré d’un revenu régulier. En Russie, les terres des nobles sont ordinairement administrées par des régisseurs allemands ou d’origine allemande pour la plupart. Ils se conduisent durement à l’égard des paysans, qui portent sur eux toutes leurs rancunes plutôt que sur le propriétaire qui est de même race qu'eux ét que, d’ailleurs, ils ne voient jamais dans bien des cas.
Comme la culture est réglée par une forte tradition, par les usages du mir, l’agent n’a pas toute la mauvaise influence qu’il
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aurait et qu'il a ailleurs. Enfin il faut remarquer que l'agent du propriétaire, s’il a en fait toute latitude pour s’enrichir au détriment de la terre, du cultivateur et même du propriétaire, ne peut engager des dépenses, faire des remises de fermage, des dons au cultivateur. Ce sont là des diminutions de revenu apparentes, que naturellement le propriétaire trouverait mauvaises et de l’utilité desquelles il ne se rend aucun compte. Si l’agent les engageait, les faisait sous sa responsabilité, il pourrait risquer sa place et son argent en cas qu’on exigerait de lui des comptes rigoureux, chose très possible si le propriétaire vient à changer. L’agent n’aura donc qu'un souci: maintenir d’une part au propriétaiie un revenu plus régulier qu’élevé, et s'enrichir par les procédés que permet sa situation. La production dans ces conditions n’augmente guère ; le cultivateur devient un mauvais travailleur et la terre s’appauvrit. Quant à l'agent, il devient parfois fermier principal, puis propriétaire et même souvent grand propriétaire.
La seule compensation économique ‘qui puisse se produire, c’est qu'il devienne, lorsque la terre est à lui, un bon agriculteur à qui ne fera pas défaut l’expérience, et bien préférable, au point de vue purement économique, aux autres propriétaires plus o1 moins absentéistes et même résidants.
Telles sont les conséquences de l’absentéisme sur les principales formes de tenure que l’on rencontre aujourd’hui. Comme remèdes à ces conséquences, on a proposé des réformes qui créent de véritables formes nouvelles de tenure. On espère, aussi par là atténuer les effets de toutes Les autres conséquen- ‘ ces de l’absentéisme. Nous avons déjà dit ce que nous pensions des baux à ferme à long terme, par où le propriétaire prend l'aspect d’un simple créancier. Si le tenancier reçoit un droit réel, le fait est encore plus grave : deux propriétaires pour une terre, c’est beaucoup trop, c’est en outre peu conforme à l'esprit de simplification, aux idées rationnalistes qui vont se
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développant. Il est douteux qu’il puisse y avoir là une solution du problème agraire ; c’est tout au plus un palliatif destiné à amener un soulagement momentané, et pour plus tard, l’évincement du propriétaire. Jadis, il y avait l’emphytéose.
Ce contrat, d’origine hellénique, comportait une obligation pour le preneur de mettre en valeur la terre, ou de développer cette valeur. Sous Constantin, il prend sa place dans le droit romain, destiné à remédier au fâcheux état de la culture. Ce contrat ne laissait au bailleur que le droit à la redevance sanctionné par la déchéance du tenancier, en cas de nou payement, le Jus praelationis qui lui permettait de reprendre le fonds au cas de cession du droit d’emphytéose, en payant le prix arrêté par les contractants, enfin le droit de refuser un cessionnaire ne présentant pas les capacités nécessaires. Le cultivateur avait ainsi un droit réel sur le sol.
La féodalité a généralisé ce mode de tenure sous des formes nouvelles et variées, et qui, il faut bien le reconnaître, durèrent des siècles. Il n’en est pas moins vrai que c’est le propriétaire supérieur qui a été généralement évincé à la chute de la féodalité, soit sans compensalion, soit moyennant indemnité. De la sorte, l’emphytéose et les tenures féodales qui lui avaient succédé et en procédaient parfois, ont presque disparu. Dans l’ancien droit français, il avait subsisté avec le droit romain, et permettait la constitution de la propriété en tenure non féodale et cependant perpétuelle, avec droit réel pour le preneur comme pour le bailleur. Ainsi, indépendant de l’organisation politique, il a pu traverser la Révolution et être aujourd’hui un sujet de controverse.
Les formes de tenure ont les plus grands rapports avec celles de l’absentéisme foncier, ou, pour mieux dire, elles sont des formes d’absentéisme toutes les fois qu’elles éloignent le propriétaire de la terre.
La réforme agraire en Irlande a consisté à modifier le régime des tenures.
Les principales tenures qui sont des formes d’absentéisme
sont aisées à énumérer.
On peut, si l’on veut, faire une classification générale des tenures, les ranger en deux catégories : celles qui ne comportent pas de droit réel et celles quien comportent. Parmi celles qui ne comportent pas de droit réel, fermage, métayage, formes intermédiaires, variétés de chaque temps et de chaque pays, il est difficile de faire des catégories ; elles sont de plus infinies, car ce sont des contrats souvent renouvelés et que les parties qui les établissent règlent à leur gré. Au contraire, parmi les tenures à droit réel, il est plus aisé de trouver des catégories : d’abord, on peut les diviser en perpétuelles et en temporaires ; en effet, le caractère de perpétuité convient très bien aux tenures réelles ; il y a une tendance à la réunion, dans unetenure, de la réalité et de la perpétuité ; l’une appelle Pautre. Au contraire il y a incompatibilité entre le caractère personnel et le caractère perpétuel; on ne conçoit pas bien un bas propriétaire n’ayant qu’un droit réel temporaire; encore, si le droit doit être viager, son caractère réel ne choque pas ; mais s’il est destiné à prendre fin à date fixe et surtout rapprochée, il semble bizarre que le tenancier ait un droit réel sur le fonds et que le propriétaire, qui s’estséparé pour si peu de temps de ce fonds, s'en soit néanmoins séparé à tel point que le preneur puisse en jouir sans avoir recours à lui, sans son intermédiaire.
Cela paraît, par contre, très logique, lorsque le bailleur se sépare du fonds qu’il ne regarde plus que comme une source abstraite de revenus ou de services, tout au plus comme un objet sur lequel lui demeure un simple droit de contrôle ou de reprise éventuelle ; alors, il donne la terre à perpétuité, et il la donne avec droit réel au preneur qui peut, sauf disposition restrictive et réserve du droit supérieur retenu, en jouir sans
avoir recours à autrui, etla défendre contre tous en son propre nom.
L'emphytéose est tout au moinsun contrat à effet (très long ; les concessions de l’époque barbare étaient viagères, ou au moins, révocables « ad nutum », sans terme fixé. Quand le droit réel ne comporte pas la perpétuité, il n’en a pas moins ordinairement une durée assez lonque. Les tenures à droit réel peuvent encore être distinguées selon qu’elles comportent ou non la fixation de l’homme à la terre; lorsque le tenancier ne peut céder librement sa tenure, 1l estserf; il peut être esclave, mais alors ce n’est plus un tenancier, car il n’a pas de droit, réel ni autre ; lorsque le colon, le serf, peuvent être arrachés à leur champ par le maître, ce ne sont que des esclaves, tels les « Xmeth », cultivateurs de Pologne aux siècles passés.
Ainsi depuis lesclave qui n’est plus un tenancier, jusqu’au fermier qui signe le contrat le plus libre, depuis le colon qui est fixé au sol ou possède les droits réels les plus étendus jusqu’au mélayer à l’année, il y a toute une série de tenanciers, et l’on pourrait croire qu’il y a un mouvement continu qui fait suivre aux cultivateurs, dans un certain sens, toute cette série de situations. Cependant nous voyons le servage succéder à la propriété collective, qui, pour être un droit bien restreint, néanmoins ne comporte que la soumission au groupe, et non au chef en tant que personne privée.
On voit en Irlande à la tenure sans droit réel la tenure qui comporte le droit de succéder à nouveau.C’est que si la tenure à droit réel nous paraît inférieure, cela provient de ce que nous l’assimilons à tort à la tenure non libre ; quoique la féodalité ait réuni ces deux formes, elles peuvent être séparées, et le droit réel est un avantage pour le tenancier, si la servitude est une charge. En Irlande, de plus, la liberté de tenancier est illusoire, car la terre est rare, en ce sens qu’elle appartient toute aux lords.
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Alors, le paysan n’a, en fait, pas plus de liberté que le serf féodal, et iln’avait pas en Irlande le droitréel que ce dernier possédait. Il n’était pas le vassal du lord ; ce dernier est le vassal du souverain anglais, mais le cultivateur irlandais n’en élait pas l’arrière-vassal. Ni ce souverain, ni le lord ne devaient au culüivateur aide ni protection : ce dernier ne jouissait d'aucun des avantages du régime féodal ni d'aucun de ceux du régime allodial moderne ; c’était un simple tenancier à contrat soi-disant libre ; en fait forcé. Aussi, malgréles critiques, l’autorité anglaise pour rendre la situation tolérable, sans songer à instaurer, il faut le reconnaître, le système féodal à l'égard des tenanciers, lequel n’a jamais existé en Irlande, où le pays ne s’est pas recommandé, mais a été dépouillé d’abord par ses chefs, puis par les Anglais, est revenue en partie à la conception féodale en adoptant une de ses conséquences, le droit réel du tenancier, l'existence d’un bas propriétaire. Il faut remarquer que la servitude, dans le régime féodal, restreignait le droit du tenancier ; à défaut de servitude, il y avait des droits seigneuriaux, des droits politiques qui consolidaient la situation du haut propriétaire, tandis que dans l’Irlande moderne, le cultivateur irlandais, libre, assuré de la terre, et ayant la ressource de l’agitation nationaliste et socialiste, devra, si le régime dure et se développe, simplement évincer le lord de son droit de haute propriété. Aussi, le droit réel du tenancier, en dehors du cas où il s’agit de restituer la terre à ses anciens maîtres et de résoudre une question sociale aiguë, ne nous paraît pas devoir être séparé, pour être conservé, des anciennes conceptions féodales indéfendables de la servitude et du doma ine éminent. Il ya plus : établir le droit réel du tenancier, c’est établir aussi par là-même le domaine féodal éminent. Le propriétaire y perd d’une part; de l’autre, il y gagne d’être renté sur des terres dont il n’a plus le souci, sans aucune obligation en retour ;
plus heureux que l'Etat, il perçoit l'impôt et n’a aucun service à fournir. C’est l’absentéisme organisé.
Une tellesiluation ne saurait être établie aujourd’hui de partipris. Aussi, n’est-elleen frlande qu’unessai d’expropriation des landlords, comme le montrentles mesures prises pour permettre au paysan l’achat total du fonds.
Un act de 1860 interdit la saisie des meubles garnissant les biens loués pour non-payement de termes dûs depuis plus d’un an avant la date de la saisie. Un autre de la même année permet au cultivateur d’enlever les objets mobiliers, le matériel agricole, les constructions accessoires achetés, apportés, établis par lui. Ces mesures ont eu simplement pour but et pour effet de diminuer un peu les droits et les avantages du propriétaire : elles ne constituaient pas et ne pouvaient constituer une solution à la question agraire irlandaise.
Le /and act de 1870, dû à M. Gladstone, apporte de plus graves modifications au régime des tenures d'Irlande; jusquelà, les tfenanciers, non-seulement n'avaient aucun droit réel, mais leur tenure n’était le plus souvent qu'annuelle ou « at will ». Le propriétaire pouvait les expulser ainsi à son gré. Dans un paysoù le cultivateur n’a pas été dépouillé de sa terre, où il ne se souvient pas d’un tel fait,où le propriétaire lui paraît avoir toujours été maître du fonds, où la terre n’est pas accaparée ni ne fait défaut, cette situation, qui est la plus générale, ne provoque pas la naissance d’une question agraire ; mais en Irlande, où la conscience populaire n’a pas oublié l’histoire de la conquête, où le manque de terre la rappelle chaque jour au paysan et lui en fait sentir douloureusement les conséquences, la tenure à brève durée et surtout celle dite « al will » ont paru constituer un privilège exorbitant, exercé arbitrairement par les propriétaires et les congés donnés aux tenanciers des mesures de violence, d’expropriation pour cause d'intérêt privé et sans indemnité. L’absentéisme des proprié-
taires devait fatalement provoquer l’acceptation dé cette conception, non seulement en Irlande, mais même par beaucoup de personnes en Angleterre et ailleurs. Puisqu’ils ne sont que des créanciers, qu’ils réclament leur créance, mais si le débiteur ne peut s’exécuter, que leur action s’arrête provisoirement ; qu'ils n’aient sur le débiteur malheureux aucun droit de coercition, aucun droit de violence sur sa personne ni sa famille.
L’expulser de « sa » terre, irlandaise comme lui, sans pouvoir lui reprocher que son insolvabilité ou même sans lui rien reprocher, a semblé, de la part du landlord, un abus de pouvoir. Le /and act a imposé au propriétaire qui expulse son « tenant » del'indemniser : de plus, le propriétaire doit payer au tenancier sortant la valeur des améliorations qu'il s’approprie. Le tenancier ne pouvait pas renoncer par contrat aux avantages que lui accordait le /and act ;il est évident que sans cette disposition, étant donnée sa situation, il n’eût en rien profité des réformes. Le fermier irlandais, ne pouvant plus être expulsé sans indemnité, reçut ainsi, ou plutôt se v.t restituer un droit réel sur la terre qu'il cultive. Le haut propriétaire conservait toutefois le droit de racheter la basse propriété ainsi reconnue au paysan, en lui payant l’indemnité.
Laréforme de 1870 était assez platonique en ce qu’elle donnait des droits au paysan sans fixer la valeur de ces droits au cas où ils étaient rachetés ;elle nefixait pas non plus le prix du fermage, de la «rente » comme on dit en Irlande. Elle était donc contradictoire. Le lord pouvait à son gré élever la rente, et par là il était toujours le maître de la situation ;il pouvait se rendre créancier de telles sommes qu'il lui plaisait, et sl trouvait des entraves légales dans le recouvrement de ses créances, son droit de créancier n’était pas contesté. Il ÿ avait là une contradiction; les rapports entre le bas propriétaire et le land-
lord étaient mal définis. Ils avaient l’un et l’autre des droits sans sanction.
C'est alors qu'intervint le programme des érois F, Les trois sont : fixity of tenure, fait rent, free sale. Cela veut dire que la tenure est fixe, ne peut être modifiée ni supprimée par la volonté du landlord; que la rente est modérée et par suite ne peut être élevée au gré de ce dernier ; que la tenure enfin « appartient » véritablement au tenancier, qu'il peut la vendre. L’acte de 1881, voté sous le cabinet Gladotine, proposé par ce dernier, non point de bonne grâce, mais avec une résiguation opportune, réalise en partie ce programme.
Par là, le retour à une certaine conception féodale fut manifeste ; c’est la féodalité contractante qu'on établit ainsi en Irlande, et il est à présumer qu’elle finira là comme elle a fini en France. C’est un système illogique, inadmissible en soi : il ne peut être qu’un résidu historique ou une mesure de transition. Le lord, qui n’est plus qu'un haut propriétaire, et lon peut dire un « lointain » propriétaire en droit comme il l'était précédemment en fait, n’a plus droit qu’à une rente fixée par une cour royale, il peut encore racheter à son gré le droit du tenancier, mais le prix sera fixé aussi par une cour royale. En un mot, les Irlandais ont ainsi, du moins en droit, et partiellement, reconquis leur terre. Mais ils restent tributaires des lords, tributaires de l'Angleterre. Il n’y a plus absentéisme du propriétaire foncier, il y a absentéisine par payement de tribut.
Il n’était pas possible de vouloir maintenir longtemps un semblable état de choses. D'abord, il ne fallait pas songer à mettre fin de cette façonà la crise irlandaise ; il n’était pas possible non plus d'imposer au monde moderne un pareil système de propriété, un pareil système d’exploitation d’un pays par un autre. Le régime était barbare, et il était plus choquant en apparence que l’état de choses antérieur où le landlord était
encore vraiment un propriélaire. Aussi fut-il pris des mesures destinées à permettre au tenant de racheter le droit du landlord le plus facilement possible, comme il fut fait en Russie après l’abolition du servage lorsqu'il fallut constituer la propriété paysanne avec une partie des terres des nobles. Une caisse d'Etat prête les trois quarts du prix d'achat au fermier qui veut acquérir sa ferme en toute propriété, La commission royale peut aussi acheter la terre et la vendre aux tenanciers.
Un remède radical à l’absentéisme irlandais serait adoption de la proposition de M. Gladstone, qui consistait à exproprier les lords et à taxer les tenanciers irlandais d’annuités destinées à amortir l’avance faite par l’Etat, en indemnisant les propriétaires. Cela ressemble tout-à-fait aux mesures prises en Russie après l'émancipation des paysans. En attendant qu’un bill nouveau reprenne l’idée, le cultivateur irlandais bénéficie des avantages de l’act de 1881 ; il est maître de sa tenure, mais non de la morceler, interdiction sage, mais qui aurait dû aussi être imposée au propriétaire qui ne devrait pouvoir l’autoriser d’accord avec le tenancier ; ce dernier garde pour lui tout le bénéfice des améliorations qu’il a faites et a droit à indemnité au cas de non-renouvellement du‘bail. La durée normale du bail est de 31 ans ; les baux à durée plus longue sont permis. Au cas d’emphytéose, tous les quinze ans la rente est de nouveau fixée, au besoin par la cour royale. Enfin, le fermier peut vendre son droit, sauf revendication du propriétaire qui en ce cas peut le racheter à un prix fixé par la cour. Le fermier peut transmettre par testament et ab éntestat son droit de tenure. En un mot, c’est un bas propriétaire à droit temporaire, dont la cour royale fixe la rente pour toutes les fermes déjà louées avant la promulgation de l’act, mais à situation mal définie, toujours en proie dans beaucoup de cas à la rapacité des propriétaires et de leurs agents, aux « évictions » pour non-payement, écrasé fatalement par la rente à cause du mor-
cellement et de l’état économique déplorable de l'ile, et que même l’expropriation des lords ne rendrait pas prospère de sitôt, car l'amortissement de l’emprunt fait à l'Etat viendrait augmenter la rente jusqu’à extinction de lun et de l’autre, d’où résulterait une période de misère extrême, peut-être impossible à supporter. Et il demeurerait encore à effacer les conséquences de la crise et de la pauvreté engendrées par l’absentéisme ; pour refaire le pays, il faudrait beaucoup de temps et beaucoup de capitaux qui ne seraient pas attirés comme ilsle sont ailleurs, par les ressources naturelles des pays neufs.
L’état actuel du pays est encore extrêmement fâcheux; les mesures prises ont été absolument insuffisantes. L’hostilité n’a pas diminué entre Irlandais nationalistes et unionistes ; la crise économique persiste et les rentes sont toujours trop élevées, ne rentrent pas et les évictions continuent. Le morcellement persiste, car les parcelles n’ont pas été réunies, et comment le ferait-on, si des familles différentes les occupent toutes ? Il faudrait pour cela restituer au moins à la culture les grands domaines dont les lords ont chassé tous leurs tenanciers.
Pour avoir une idée de ce qu'est encore la crise irlandaise, il faut particulièrement considérer ce qu’on appelle là-bas les « évictions ». Leurs causes sont multiples ; l'élévation de la rente est la principale; mais, que le lord établisse en principe la rente qu’il veut ; pourquoi exige-t-il qu’on lui donne ce que le sol, pour bien des motifs dont lui-même est responsable, ne peut pas donner ?
Dans la campagne, on remarque que la moitié des maisons est à demi ruinée, comme si le feu y avait passé. Mais les ouvertures sont closes de planches. Ce sont des fermes «évictées » ; les barricades et les dégâts ont pour but de les rendre inhabitables. Au milieu des terres en friche envahies par les chardons, on voit de loin en loin un poste de police en plein champs,occupé par des constables chargés d'empêcher les habitants évic-
tés de rentrer dans les maisons, et de cultiver les terres. Les domaines de lord Kenmare, du marquis de Landsdowne et de M. Herbert de Mukross qui forment le tiers du comté de Kerry sont en cet état, et ceux des moyens et petits propriétaires ne valent guère mieux (1889) (1). La population a émigré au loin, ou est allée augmenter la classe malheureuse des villes, La ligue nationale, avec Les fonds que lui fournissent les Irlandais émigrés, entretient un certain nombre de familles dans des baraques assez confortables élevées sur les terrains des paroisses, les revers des routes ou sur les terres de fermiers qui bravent la malveillance de leur maître. Chacune de ces familles a des fils aux Etats-Unis, au Transvaal, en Australie, et des filles placées à la ville. Ceux qui restent montent la garde à côté de « leur terre » en attendant de la recouvrer, et ils se font gloire, y compris les femmes, de la résistance qu’ils ont opposée quand on les a « évictés » et des mcis de prison qu’elle leur a valus. En attendant, ils lisent les journaux nationalistes et regardent leurs champs en friche.
L’éviction elle-même est devenue un spectacle recherché des Anglais, et ne manque pas de pittoresque, malgré le triste état de choses qu’elle révèle. Les évictions se font souvent en masse, par suite d’une décision prise par un landlord. Alors, on mobilise la police et la troupe ; les reporters, les photographes et les curieux accourent sur les lieux. Les assiégés jettent des projectiles de toute sorte, entre autres de l’eau et de l’huile bouillantes, procédés renouvelés du Moyen-âge, et qui contraignent les assiégeants à user de boucliers de bois. Ceux-ci démolissent la maison, arrachent les habitants des décombres, ferment les ouvertures avec des planches et des épines après avoir enlevé le toit pour la rendre inhabitable. Toute la résistance des « évictés », qui leur attire naturellement des démé-