Bodio. Movimento della popolazione. Rome

pas, comme s'ils étaient aisés, le goût des produits de leur pays d'origine dans leur pays d’adoption ; il n’en résulte pas de mouvement économique favorable à ce pays délaissé. Il n’en résulte qu’un soulagement momentané de la population non émigrée, au risque de compromettre l'avenir et le relèvement du pays. Les émigrés eux-mêmes sont loin de réussir toujours ; les Italiens ont été très misérables en Amérique ; il est vrai que les [rlandais ont réussi assez pour pouvoir envoyer des secours dans leur ancien pays et même essayer d'agir sur ses destinées par leur influence politique. Il n’en est pas moins vrai que lorsque la dépopulation a été profonde, il faudra qu’elle soit réparée pour permettre au pays de retrouver ou d’acquérir une vie économique active (1).

1. En 1852, 368,764 départs d’émigrants furent constatés dans les Iles Britanniques, dont l'immense majorité était irlandaise. C’est ce que l’on a appelé bibliquement l'exode des Irlandais. L'émigration italienne n’a pas encore atteint son maximum; de 1898 à 1899, elle a atteint le chiffre de 78.000 individus allant aux Etats-Unis ; on estime à 2 millions les Italiens immigrés au Brésil et en Argentine : ils constitueront certainement un élément important de la population future de l'Amérique du Sud. L'Allemagne voit décroître l’émigration, car l'industrie s’y développe et l’agriculture n'y souffre pas de l’absentéisme ni de la crise agricole générale autant qu’en Italie, surtout dans la partie occidentale. Quant à l'Irlande, nous avons vu qu’elle est déjà dépeuplée. La cause principale de ces départs de travailleurs réside dans l’abaisse nent des salaires. « Le bon marché, en tant qu’il aurait cette origine spéciale, l'excès de la «population par rapport aux moyens de travail, n’est pas nou plus celui « dont il conviendrait de s'applaudir... Pour s’y soustraire, on a un moyen « qui se présente naturellement à l'esprit, je veux parler de l'émigration », a dit M. Chevalier. dans le tomelIl de son traité d'Economie polilique, en parlant du bon marché général des produits et des travaux en Irlande. Or, ce bon marché des salaires est dû pour une très grande part à l’absentéisme, non-seulement en Irlande, mais partout où l’agriculture est négligée par les propriétaires. Si en certains pays l’emigration ne se produit pas dans les mêmes circonstances, c’est qhe la population n’a pas encore pris

Fant-il confondre les effets de la grande propriété avec ceux de l’absentéisme, lorsqu'on examine la question de la dépopulation ? On a dit que la petite propriété favorise l’accroissement de la population. Arthur Young a soutenu que la petite propriété, plus répandue en France qu’en Angleterre, ÿ était une cause d’accroissement plus considérable de la population. Que reste-t-il aujourd’hui de cette proposition? La petite propriété rend certainement le cultivateur plus calculateur, et il fait entrer dans ses calculs les conséquences de la législation successorale; par là elle peut avoir une influence sur la natalité, mais surtout, semble-t-il, pour la réduire. Sile paysan n’est pas fixé au sol, il n’entre pas dans ces considérations : lorsque la famille est trop nombreuse, elle se divise, et chaque groupe va prendre une ferme en une métairie particulière. La grande propriété n’est cerles pas, « priori, une cause de dépopulation. C’est l’absentéisme qui a fait d’elle, qu'il accompagne le plus souvent, qu'il répand parfois et dont il procède généralement, une cause de dépopulation par le mauvais état de l’agriculture, l’abandon et la pauvreté de la population, le manque d’emploi et de ressources locales, quand ce n’est pas l” « éviction », le dépeuplement systématique comme en Ecosse. Si les effets de la grande propriété ne sont pas’ inévitablement en cette matière ceux de l’absentéisme, en fait ils le sont presque

cette décision de s'expatrier, queles agents d’émigration ne viennent pas y recruter leurs clients ou n’ont pas réussi à en trouver, enfin que le courant n’est pas établi. L'autorité peut refuser les passeports; l'influence et l'intérêt plusou moins bien compris des classesdirigeantes joints à un attachement traditionnel au sol natal peuvent prévenir ou enrayer le mouvement et condamner la population à la misère.

Enfin, comme Malthus dans l’Essai sur le Principe dela population, T. I, Liv. IT, ch. IV, l'a fait remarquer et comme c'est d’ailleurs assez évident, l'émigration ne peut être qu’un expédient, une ressource momentanée.

toujours plus ou moins, car l'absentéisme l'accompagne toujours plus ou moins, surtout s’il s’agt de la très grande propriété.

Ce n’est pas une des moindres conséquences de l'absentéisme que ce départ de la population consécutif au départ de la richesse.

En ce qui concerne particulièrement l’Irlande, il est évident qu’elle allait à une impasse : d’une part, comme il est naturel, la population augmentait, de l’autre les richesses étaient prélevées systématiquement par quantités qui ne diminuaient point, de sorte que la population nouvelle ne trouvait ni à subsister ni n’avaitle moyen de produire, car on ne produit pas sans capital. C’étaient forcément la famine et la ruine.

La rareté de la population rurale est ensuite de nature à provoquer l’absentéisme enrendant inévitables la culture extensive et la formation des grandes propriétés.

11 semble aussi que l'abondance excessive de la population soit une cause d’absentéisme, lorsque elle coïncide avec la grande ou tout au moins la moyenne propriété. Alors les propriétaires voient les terres très demandées et ils en reürent sans avoir autrement à s’en occuper, un revenu élevé. Lorsque la contrée est peuplée suffisamment, ou même beaucoup, si la propriété est divisée, des circonstances sont les moins favorables à l’absentéisme les propriétaires fonciers.

Enfin, il y a une dernière conséquence de cet absentéisme à l'égard de la population dont nous avons vu déjà la aiminution d'aptitude et de nombre, c’est la pauvreté. (1) Elle résulte de

1. Ellese nourrit principalement en Irlande de pommes de terre,de bouillie d'avoine (s{irabout), et de harengs salés. Le poisson toutefois n’est ni pêché ni consommé en Irlande dans les proportions où il devrait l'être dans une île, La pêche est rudimentaire ; il existe peu de barques, el elles sont mal gréées. Il n’y a pas d'entreprises disposant de capitaux ni de bateaux de pêche à vapeur. Il n’est pas exagéré de dire qu’en Irlande le capital fasse défaut jusque sous ses formes les plus infimes : Tel ivait bien

l’absentéisme du capital que les propriétaires emploient ailleurs, ou de la richesse qu’ils emploient en consommations lointaines, au lieu que s’ils résidaient, ils l’emploieraient dans la production locale à leur propre bénéfice et à celui du pays.

Les propriétaires anglo-saxons d'Irlande ont dépensé tout le produit de leurs biens fonciers en Angleterre ou à l'étranger etmême, à leurs passages en Irlande, n'ont-ils jamais consommé des marchandises irlandaises. Aussi ni l’industrie nile commerce n’ont pu s’y développer, puisque la population, misérable, n'avait point de facultés d’achat, vivait des maigres ressources du sol, et que ceux-là à qui allait le produit de la terre d’Erin l’empêchaient constamment de revenir à sa source. Les nobles et les ecclésiastiques anglais, devenus brusquement les landlords de l'Irlande, n’ont donc en aucune façon contribué au développement économique de l’île. La classe des paysans irlandais n’a pas pu diriger un certain nombre d'individus vers l’industrie ou le commerce, ce qui aurait diminué la concurrence pour les locations et diminué l’exiquité stérilisante des parcelles. Ceux qui eussent conservé des parcelles tout en trouvant ailleurs un salaire ou des bénéfices, auraient en tous cas joui d’une bonne situation personnelle et fait profiter ceux qui les entouraient de leur bien-être.

Eofin il y aurait eu lieu à des transactions ; il y aurait eu une circulaire de numéraire et peut-être eût-il été plus difficile aux employeurs de faire accepter par les ouvriers agricoles, une rémunération dérisoire, so1s forme de terre à cultiver, ce qui ne contribue qu’à aggraver la situation en rendant la terre encore un peu plus rare. Ni la suppression des douanes entre

essayer de placer comme domestique, mais pour se présenter il lui serait indispensable de porter une paire de souliers : ce serait pour lui un véritable capital, mais la possession de ce capital est un rêve, car nous sommes en Irlande.

Angleterre et l’Irlande, ni le blocus continental, n’ont amélioré la situation de l'ile : c’est qu'il y a des causes profondes au malaise, et que, d’ailleurs, l’exportation abondante des produits irlandais qui ne pourrait qu’à la longue amener des importations en retour, le développement des échanges et peut-être un mouvement des capitaux vers l’Irlande, a eu chaque fois une conséquence immédiate désastreuse : une recherche plus grande de la terre par le paysan, séduit par une pelite facilité d'écoulement des produits insuffisante pour rétablir sa situation obérée. Pour que l'Irlande profitât de semblables circonstances, il aurait fallu que l’absentéisme cessât, que les propriétaires fixassent des capitaux dans leurs propriétés, eu prêtassent à l'exploitation, et enfin rendissent à l’île une partie de ce qui en sort, faute de quoi l'augmentation de leurs revenus n’a en rien profité à l'Irlande, pas même par l'élévation de la rémunération du travail agricole, avilie par une recrudesence de la recherche de laterre par le paysan.

Cette pauvreté de la population rurale arrête à la fois la production locale et la consommation. Les besoins se si plilient, la paresse devient une habitude. Comme exemple de l'influence de labsence de Ja richesse productive sur la consommation, on peut citer la manière de vivre de la plus grande partie du peuple irlandais. Ce n’est pas parce que les lords dépenseraient en Irlande les sommes considérables absorbées par leur existence fastueuse, que la situation de la population changerait beaucoup : il faudrait surtout qu’ils laissent dans le pays des capitaux propres à développer la production et par suite à donner un travail rémunérateur aux Irlandais. Aujourd’hui, tout ce qui leur reste est consommé, sans que leurs besoins soient près d’être satisfaits, surtout si l’on considère comme économiquement nélastes des conditions d'existence auxquelles ils paraissent se résigner. En résumé, l’absentéisme du capital provoque celui de la consommation, celui-ci

ous

provoque la pauvreté, ou plutôt la constitue, et il en résulte la dégradation de l'élément « travail » de la production. L’absentéisme du propriétaire foncier est l’origine de cette série de phénomènes, qui n’a qu’une tendance trop évidente à former ce qu’on nomme un cercle vicieux.

La hausse des salaires agricoles, abstraction faite de la diminution de valeur de la monnaie, est destinée à avoir un effet destructif d’absentéisme, car elle oblige l’exploitation à être plus rémunératrice (1). Si elle ne gêne pas les exploitations bien menées, elle qêne beaucoup celles qui le sont mal; toutes les exploitations d’une même région, en effet, sont simultanément atteintes par la hausse des salaires pour lesquels il y a un véritable cours, et les attraits illusoires des hauts salaires de la ville peuvent réduire à peu de chose la résistance des chefs d'exploitations agricoles. Pour que l’exploitation soit assez rémunératrice pour permettre à son chef de payer de hauts salaires, il faut qu'il la dirige ou la surveille de son mieux.

Arthur Young estimait le prix moyen de la journée de travail agricole à dix-neuf sols. Au milieu du siècle, cette moyenne était environ de 1 fr.50.

L'absentéisme du propriétaire rural et la législation.

Frotectionnisme. — Régime fiscal. — Droit des personnes. Régime féodal anglais. — Régime hypothécaire.

L’absentéisme du propriétaire foncier a des rapports nombreux avec la législation : mais dans ces rapports la législation est soit une cause, soit un remède.

Parmi les dispositions législatives qui peuvent avoir des rapports avec l’absentéisme, celles qui ont un but fiscal ou se traduisent par des mesures fiscales présentent un certain intérêt. Celles qui cons'ituentle système de protection des produits agricoles sont-elles, en général, favorables ou défavorables à l'absentéisme? Enun sens, on peut affirmer qu’elles peuvent lui être favorables, et qu’elles en ont été non seulement la cause, mais la conséquence. La législation anglaise contre Pimpor tation des blés était certainement destinée à assurer aux lords anglais, indépendamment de tout soin de leurs terres, de toute mise de capitaux dans l’agriculture, enfin concuremment avec tout l’absentéisme irlandais, de gros revenus dûs au prix élevé des blés indigènes.

C’est bien un cas de conséquence économique de l’absentéisme se manifestant par la législation protectionniste. En sens contraire, on peut dire qu’en rendant l’agriculture plus rémunératrice tant pour les capitaux que pour les agriculteurs, cette législation peut attirer les propriétaires vers leurs terres, et

Dode 16

il y a certainement du vrai là aussi, car nous savons que sans la présence du propriétaire, les capitaux placés dans les terres seront bien risqués, ou que, s’ils y sont placés et surveillés par autrui, le propriétaire sera fatalement évincé. L'effet de la législation protectionniste est donc variable, et cela dépend essentiellement, au point de vue absentéisme, de la nature de l’absentéisme lui-même, et dela culture des terres qu’il affecte. Si ces terres sont livrées à une culture routinière, si le propriétaire absentéiste en retire ce revenu minimum que lagriculture donne aisément, sans soins ni capitaux, la législation protectrice peut augmenter ses revenus et favoriser l’absentéisme. Si au contraire la culture est déjà plus intensive, si Je propriélaire encore absentéiste n’en retire pas les revenus qu'il souhaiterait et dont il entrevoit la possibilité, cette législation, en protégeant l’industrie agricole quia beaucoup de difficultés, passé un certain rendement, à donner davantage et à bon compte, ne peut que tendre à détruire l’absentéisme ; elle appelle les capitaux là où une bonne rémunération s’offre à eux, et cette rémunération exige la présence da propriétaire, ou au moins une surveillance suffisante.

Selon que la culture moyenne sera plus ou moins avancée, la production moyenne plus ou moins abondante, les effets de la législation protectionniste pourraient changer du tout au tout, mais il est certain qu'il y aura toujours certains propriétaires qu’elle avantagera bénévolement, surtout les très grands propriétaires. Lorsque la propriété est divisée, l'abondance de la production développée par la protection profite à tous les propriétaires qui cultivent pour vendre, et à ceux particulièrement qui s’occupent de leurs terres et ont besoin de s’en occuper. Il faudrait donc tenir compte aussi de la nature de la propriété avant de prendre parti en cette question. Enfin, la thèse de la protection demeure à discuter en dehors des conséquences qu'elle peut avoir sur l’absentéisme des proprié-

taires fonciers, avec sa faiblesse si l’on considère les phénomènes économiques d'un point de vue général et définitif, et sa valeur à un point de vue plus particulier et transitoire.

L’'impôt proprement dit peut aussi être une cause, une conséquence ou un remède de l’absentéisme. IL peut être une cause, sil est un impôt foncier excessif. Quoi qu’il soit bien difficile de déterminer l'incidence finale d’un système d’impôts, on ne conteste généralement pas que la terre, en France notamment, supporte des charges fiscales remarquablement lourdes. Est-ce une cause, est-ce une conséquence de l’absentéisme, celte conséquence aggrave-t-elle l'absentéisme ou y remédie-t-elle ? On peut dire qu’en frappant la culture d’une façon excessive, l'impôt décourage les propriétaires d'y apporter leurs soins et leurs capitaux, et il semble, en effet, que pour favoriser une industiie, on n’a jamais songé à la taxer, mais à la détaxer. Ce n’est que bien’ exceptionnellement qu’une élévation d'impôts a pu obliger les industriels à améliorer leurs conditions de production. Si cela s’est vu dans la fabrication des sucres en France, dans la distillerie dans le Royaume-Uni, c’est que ces industries pouvutent faire mieux aisément. Pourquoi l’agriculture seraïf-elle d’autant plus prospère qu’elle payerait plus d'impôis, à l’inverse des autres industries ?

C’est, dira-t-on, que c'est une industrie nécessaire,qui ne peut pas ne pas exister,que la terre trouve toujours preneur, que par suite, elle sera cultivée quand même, et que pour payer l'impôt elle devra s’ingénier à produire davantage. Ces restes d'idées physiocratiques ne peuvent résister à un examen sérieux. La culture peut très bien se décourager, cesser de produire : il est des pays où le fisc a saisi et fait vendre, quand il trouvait acquéreur, des dizaines de milliers de domaines, pour faute de payement d'impôts : n'est-ce pas une situation de Ja dernière gravité, propre à n’avoir d’issue que dans l’accaparement

des terres par de très grands propriétaires non agriculteurs et absentéistes ? Enfin, sans arriver à ce point, la culture peut se lasser de voir une parttrop grande du revenu prélevée par l'Etat, ne produire que juste assez pour l'entretien de la maind'œuvre et le payement del’impôt, et abandonner complètement tout espoir de progrès, tandis que le pays devra acheter à l'étranger les produits agricoles nécessaires à son industrie, et ce qui est encore parfois plus grave, à sa subsistance ? En tout cas, comme les produits obtenus en cas de rendement facile, sont très coûteux à produire, l’impôt, s’il s'élève avec la production et demeure proportionnel à la quantité produite, arrêtera les progrès de l’agriculture et encouragera l’absentéisme qui n’a de véritables raisons de prendre fin qu'avec le développement de la culture intensive.

L’impôt proportionnel à l’étendue, non au rapport, tel qu’il existe en Chine, paraît-il, ne favorise pas l’absentéisme : tout le bénéfice obtenu par une culture faite avec un travail et un capital abondants reste à l’agriculteur, au lieu qu’avec les impôts proportionnels au revenu, plus on met de capital dans le sol, plus on paye d'impôts. :

En sens inverse, l’élévation de l'impôt peut-elle contraindre le propriétaire absentéiste à faire rapporter plus àsa terre, et par là, à cesser d’être absentéiste ? Croit-on qu’un propriétaire ira travailler à la campagne pour le compte de l'Etat? Onne saurait parvenir qu’à lui faire vendre ses terres : qui les achètera ? Le paysan, en eût-il envie, n'aura pas les fonds nécessaires : Ce sera un homme riche qui les payera à un prix assez bas pour que le rendement, impôt déduit, lui paraisse sulfisant ;une grande partie de l’impôt retombera sur le cultivateur ; l’autre n'aura abouti qu’à éloigner de la propriété les moyens propriétaires qui ont un besoin pressant de leurs revenus, et à constituer pour certaines personnes très absentéis-

tes, un placement à intérêt faible, mais encore plus sûr que les valeurs industrielles.

Henry George, par son système d'impôts, supprime assurément l’absentéisme des propriétaires, mais il supprime finalement aussi les propriétaires. L’impôt foncier deviendrait l’impôt unique et devrait parvenir à égaler le montant'en rendement de la terre: alors le sol ne serait plus approprié, il serait nationalisé. Nul ne pourrait prétendre en percevoir la rente ni même en retirer d'autre gain que le prix de son travail. Le propriétaire cultivateur ser‘it le tenancier de l'Etat. Ce système a tout au moins l’avantage d’être radical bien que destiné à ne produire tout son effet qu'après de longues années d’application, si l'élévation de limpôt foncier rural se faisait avec une sage lenteur.

Nous ne pensons pas que l'impôt foncier rural puisse être par son élévation un remède à l’absentéisme ; il en sera bien plutôt une cause. Cette élévation peut-elle être une conséquence de l’absentéisme? Si l'opinion est que c’est le propriétaire qui paye cet impôt foncier, si, d’autre part, par son absentéisme, il contribue. à se faire regarder comme un rentier pur et simple, ilest certain qu’il y aura tendance à élever l'impôt. Si le propriétaire veut se défendre aisément sur ce terrain il doit certainement éviter d’être absentéiste. Il se peut que les ren- Liers soient encore bien plus absentéistes, mais eux ne sont pas faciles à taxer, et leurs avantages paraissent moins exorbitants parce qu’ils sont moins visibles.

Il est, par exemple, une influence non douteuse de l'impôt sur l’absentéisme ; c’est lorsque l'impôt est organisé pour atteindre particulièrement les absentéistes (1); alors il rentre dans la même catégorie de mesures fiscales que les détaxes

4. Une loi anglaïse de 1295 avait infiigé un impôt spécial aux lords d’Irlande qui venaient vivre en Angleterre : déjà l’absentéisme avait des effets assez graves pour inquiéter le souverain anglais.

ou primes accordées aux procédés industriels perfectionnés et qu’on veut voir se répandre. Taxer les absentéisles, c’est détaxer relativement les résidants. La loi roumaine de 1885 élève l'impôt foncier au détriment des propriétaires qui vivent à l’étranger ; mais, ce faisant, elle cherche plus à retenir la richesse produite que larichesse productive, car ces propriétaires peuvent dépenser leurs revenus dans une ville roumaine. Il y a alors une autre disposition qui applique une augmentation d'impôts à ceux qui ne dirigent pas eux-mêmes la culture de leurs terres : pour l’éviter, ils devront fournir du travail et fourniront certainement des capitaux à l’agriculture.

On pourraitimaginer bien des dispositions législatives atteiquant l’absentéisme par des moyens fiscaux : le point toutefois le plus délicat serait de déterminer cet absentéisme à frapper, car ilfaudrait tenir compte, pour le définir, non point tant des absences du propriétaire que de sa négligence, du manque d'améliorations et de l’affermage à des intermédiaires.

La législation relative à l’état des personnes et aux successions peut avoir une très grande influence sur le développement de l’absentéisme. |

Celle qui exclut les étrangers de la possession des immeubles ruraux à aussi une importance à ce point de vue. L’inaliénabilité de certains immeables peut en éloigner le propriétaire, ou les empêcher de passer aux maïas de ceux qui les habiteraient. Le régime dotal peut avoir des conséquences analogues.

La législation peut encore provoquer l’absentéisme lorsque, comme la loi française, elle impose certains emplois en immeubles; elle assimile nettementla possession d'immeubles agricoles à celle de maisons de ville ou de rentes sur l'Etat, et enfait les emplois auront généralement pour conséquence l’absentéisme : les particuliers n’y verront pas autre chose parce que le Code y voit, et en outre le caractère forcé de l'emploi ni les circonstances où les emplois se font, ne sont favorables à la direction

de la culture par le propriétaire. On peut citer en sens inverse l’usucapion, la prescription acquisitive comme des mesures légales tendant à la suppression de cas d’absentéisme, car c’est au détriment de ceux qui ignorent ou négligent leurs biens qu'elles produisent leurs effets et en faveur de ceux qui s’en occupent et les occupent.

Mais c’est la législation des successions qui peut le plus provoquer ou diminuer l’absentéisme ; elle détermine l’étendue des propriétés, soit en évitant les partages, surtout le partage égal, soit en imposant l'inaliénabilité. Enfin elle peut agir sur l’absentéisme, en maintenant la propriété dans certaines familles. Ces buts et ces effets divers sont atteints, grâce au partage inégal, au droit de primogéniture, aux substitutions et aux majorats.

On peut aussi imaginer une législation non successorale interdisant les aliénations, telle celle du homestead.

Parmi les mesures successorales qui déterminent l’étendue des propriétés sont le partage égalet le partage inégal. Quelles en sont les conséquences sur l’absentéisme? Les uns ont soutenu quele partage égal aboutissait fatalement au morcellement, à la décadence de la culture, à la pauvreté des individus, à la vente des biens, et par suite, à la constitution de grandes propriétés sur les ruines des petites; ce partage égal serait désastreux si l’on considère la petite propriété, mauvais si l’on considère la moyenne, favorable si lon considère la grande. Il est toutefois difficile d'admettre que si d’une part, il peut favoriser la constitution de grandes propriétés par les prêteurs au détriment des propriétaires rendus insolvables, de l’autre il ne saurait que diviser les grandes propriétés en moyennes, et les très grandes en grandes. Pour que ces effets d'apparence contradictoire puissent se produire simultanément, il faut qu’en même temps le partage égal s’applique aux petites et moyennes propriétés et l’inégal aux grandes.

Alors, on ne saurait accuser le partage égal du maintien de la grande et de la très grande propriété. Les exemples, d’ailleurs, de la coexistence de deux régimes successoraux ne sont pas rares : on peut même dire que la règle, sous le régime féodal,

était cette coexistence. En Irlande, le partage égal est demeuré

la règle pour la population indigène ; les lords ont apporté le

droit des tenures nobles, des substitutions, de l « entaël »,

destiné à maintenir la grande propriété. Les chefs irlandais

avaient déjà établi le système de la « {hanistry >» qui présen-

tait des avantages analogues aux familles irlandaises puissantes.

La common law anglaise qui, sans avoir à cet égard des effets aussi puissants que l’entail, comporte néanmoins la primo géniture, ne fut introduite en Irlande que par Jacques [* en 1603 et fut retirée en 1704 par la reine Anne. La loi irlandaise des Brehons fut rétablie pour les catholiques, c’est-à-dire pour les Irlandais proprement dits. Cette loi, sous sa forme primitive, partageait les biens entre les membres mâles du « sept » proportionnellement à leur nombre et à leur âge; sous sa forme nouvelle, elle comporta le partage égal entre tous les fils.

Le partage égal paraît défavorable surtout à la conservation d’un bien dans les familles pauvres; la petite propriété divisée n’est plus rien : pour lui garder quelque valeur, si un des copartageants ne peut payer la soulte nécessaire, elle doit être vendue et risque d’être achetée par un individu riche qui groupe des terres acquises à bon compte. À un moindre degré, les inconvénients sont les mêmes pour la moyenne propriété, mais là, les copartageants ont plus souvent les capitaux suffisants pour éviter la division, sinon de la propriété, au moins des exploitations, et la loi favorise générulement, comme en France l’article 832 du Code civil, cette façon de procéder.

Toutes les mesures qui maintiendront la petite propriété sont des empêchements à la généralisation de l’absentéisme. Il faut

citer ici l'institution du Aomestead et le régime du Aoferolle en Hanovre (1).

D’autres systèmes légaux ont en vue à la fois le partage inégal, l’inaliénabilité et la détermination des propriétaires futurs. Le partage inégal et l’inaliénabilité garantissent l’étendue de la propriété en excluant la division, l’inaliénabilité et la détermination des propriétaires futurs, garantissent la conservation des biens dans les familles. Ces résultats, étendue de la propriété, maintien dans la famille, ont eux-mêmes une grande influence sur labsentéisme. Ces systèmes sont en outre, aristocratiques, non seulement en ce qu'ils favorisent la constitution, l’épanouissement des aristocraties, voire constituent pour elles un moyen de se survivre tant bien que mal, mais encore ence qu’ils leur sont réservés et ne s’appliquent qu’à elles, et par suite ne sauraient avoir que d’indirectes conséquences sur la petite et la moyenne propriété.

Dans le Royaume-Uni, les lords jouissent d’un régime qui se manifeste par des formes particulières de tenures, puisque aussi bien il n’y a en droit dans le royaume que des tenures

La tenure qui est en principe celle des lords, est dite « fee simple » ; les modalités qui l’affectent et en font le « fee entail » sont des conditions que l'aristocratie terrienne s’impose à elle-même, avec l'autorisation et la garantie de la loi, dans l'intérêt de sa puissance et de sa fortune. Elles sont destinées à empêcher le sol d’être divisé ou d'aller à ses occupants par voie d’aliénation,

L’instrument qui les réalise est dit « settlement », établissement ; c’est un arrangement que fait le lord à son mariage et qu'il imposera à son fils aîné, quand il sera majeur. De sorte que, successivement, tous les propriétaires s’obligent à n’être que les gardiens de leur patrimoine foncier ; ils perdent les facultés d’aliénation et d’hypothèque.