I. — Raison d’être de la rareté du titre au porteur

M. Luigi Einaudi raconte, dans une de ses brochures d’'avant-guerre, sur la question (1) qu’un brave homme, partisan de la nominativité absolue sans trop savoir de quoi il s'agissait, allait répétant partout que l’émission des titres au porteur était interdite en Angleterre. Il y a pourtant près d’une soixantaine d'années que cette émission a été reconnue licite par la loi de ce pays.

C’est un fait, il est vrai, que la forme « au porteur » y est encore peu répandue; maïs, du moins, s’y développe-t-elle ‘de plus en plus et le Gouvernement lui-même a pris l'initiative d’une campagne énergique en sa faveur. Si elle n’est pas encore très à la mode, cela tient à des raisons historiques et juridiques d’une part, à la distribution de la richesse en Angleterre et au tempérament anglais de l’autre.

I. — La cession du titre fut d’abord, et pendant des siècles considérée, dans le royaume, comme contraire à la coutume: «Chose in action is not assignable », dit un très

() Titoli nominativi o titoli al portatore? Quelques années avant la guerre, à la prière de l’Association des Sociétés italiennes par actions, lagence du Credito Italiano à Londres conduisit une enquête sur l'usage de la nominativité en Grande-Bretagne. M. Einaudi en développe les résultats.

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vieil adage. Toute créance est incessible et doit rester personnelle, sauf pour le roi.

On admet cependant la novation, c’est-à-dire au fond la cession avec le consentement du débiteur. C’est pourquoi le transfert ne paraîtra pas choquant, mais il n’en sera pas de même de la tradition manuelle en ce qui concerne le titre au porteur. D’autre part, l’obligation au porteur heurte encore cette règle de la «common law» que la dette doit être prouvée par le titre qui la constitue et qui doit indiquer le nom du créancier.

Enfin la véritable Société par action n’apparaît qu’extrèmement tard en Angleterre. La partnership, forme la plus commune de Société jusqu’en 1844, est une Société en nom et un partner ne peut céder sa part sans le consentement des autres associés. Quant à la «corporation »,créée par une charte ou par un acte du Parlement et qui, de ce fait, aurait pu recevoir de larges autorisations, elle ne s’applique guère, de par la volonté gouvernententale, qu'aux Sociétés de développement intellectuel et aux corps municipaux. Le fameux Bubble act de 1720 revint d’une façon sévère sur la tolérance laissée à d’autres Sociétés et prononça l'interdiction d'émettre des actions transférables sans restriction au gré du possesseur.

Au commencement du xix° siècle (1825), le Bubble act est abrogé, puis l’act de 1844 et surtout celui de 1862 (Companies act) organisent réellement ‘la Société anonyme en Granide-Bretagne. L’act du 20 août 1867 crée les actions au porteur (share warrants to bearer).

On a fini par admettre aussi les obligations au porteur et la négociabilité des unes et des autres, grâce à l’extrême souplesse du vieux droit anglais. C’est une règle de la « common law » que l'existence prolongée d’une coutume générale oblige à la prendre en considération et à l'intégrer dans cette loi « commune ». La coutume, dans ce cas, ne datait cependant que d’une quarantaine (d’années et elle venait de l’étranger, mais si le bon sens de l’anglais

reconnait un usage commercial utile et déjà consacré dans le reste du monde, il l'incorpore à sa propre « merchant law ». Alors qu’en 1844, les Compagnies de chemin de fer n’émettaient que des actions nominatives, actuellement les « coupon bonds » (obligations au porteur) sont la règle dans le Royaume-Uni (1).

Tous les titres au porteur sont donc rentrés dans la catégorie des « négociable instruments » (2).

Pour la rente en particulier, la forme au porteur n’était pas nécessaire « parce que, dans un pays aussi riche et pos-

sédant un crédit aussi solidement assis que l’Angleterre, les.

emprunts ont toujours été souscrits avec la plus grande régularité sans qu'aucun moyen anormal ait été employé et surtout parce qu’à l’époque où [la forme au porteur a réussi à être admise dans les emprunts contractés par tous les pays européens, l’Angleterre seule songeait à restreindre sa dette et non à l’augmenter » (3).

De plus, une bonne partie de la rente estabsorbée par les placements des personnes publiques, des incapables et de: trustees pour lesquels la forme au porteur n’est pas intéressante et pourrait être dangereuse. Le Stock certificate Act de 1863 autorise la forme au porteur pour la rente.

II. — La fortune n’est pas divisée, en Angleterre, comme elle l'est en France, grâce à la coutume qui transmet les héritages sans les détruire; les grandes fortunes sont très nombreuses, qu’elles aient une origine terrienne, industrielle ou commerciale. Les moyennes fortunes sont, au contraire, peu répandues. Peut-être aussi l'esprit d'épargne est-il moins fréquent que chez nous dans les classes moyennes et populaires. Le titre mobilier reste en conséquence en quelque sorte aristocratique.

D'autre part, l'Anglais a une réelle préférence pour la forme nominative, parce qu’il est un homme prudent et

(4) Wauxz. Le titre au porteur.

(2) Effets transmissibles par tradition.

(3) WauL. Jbid.

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que sa législation ne protège absolument pas le porteur dépossédé de son titre par la perte ou le vol.

Cela tient encore à ses habitudes pécuniaires et à l’organisation du crédit dans son pays. L’Anglais a son compte en banque et règle ses créanciers par chèque, car il ne tient pas à avoir de l’argent chez lui. Les dividendes et intérêts de ses titres lui sont payés soit par chèques, soit par versement à son compte sur avis. Il lui paraît, dès lors, inutile et fastidieux de détacher des coupons. Enfin, il tient à s'occuper des affaires d’une Société où il a des intérêts; il aime à être tenu au courant par elle, à recevoir avec régularité des communications et des convocations. Cet état d'esprit est d’ailleurs réciproque et la Société cherche à garder le contact avec ses actionnaires.