CHAPITRE III

Le titre nominatif en Amérique

Les Etats-Unis ont vu leur histoire liée longtemps à celle de l'Angleterre ; cela explique bien des survivances dans lesprit de ce peuple et dans ses lois. Le peu de diffusion du titre au porteur tient, là-bas, à des considérations historiques du même genre, au même tempérament anglosaxon, à la même inexistence du « bas de laine » qu’en Angleterre. Les raisons de ce dernier fait ne sont pas les mêmes ici et là, mais c’est une autre question.

L'évolution des habitudes aux Etats-Unis s’aceuse plus rapidement que dans leur ancienne métropole. Après la rupture, chaque pays a vécu sa vie de façon différente et les caractéristiques de la race ont varié d’un côté à l’autre de l'Atlantique. Cette évolution n’est pas hostile au titre au porteur. Du cas des Etats-Unis on peut rapprocher celui du Canada. Ce Dominion, de par sa position naturelle subit plutôt l'influence de son grand voisin que celle de sa lointaine mère-patrie.

Le titre nominatif américain. — Le titre nominatif américain est encore beaucoup plus éloigné du nôtre que le type

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anglais. Sa façon de circuler en fait presque un titre au porteur. |

Tout espèce de titre nominatif admis à la cote de Wall Street (la Bourse de New-York) est établi pour éviter le faux, contre lequel on prend de minutieuses précautions, sur un papier spécial, gravé, portant le nom de l’établissement émetteur. Il présente au recto ou au verso une place libre destinée à recevoir l'endos. C’est qu’en effet ce titre se transmet par endossement, et c’est ainsi qu’en principe se traduit toute opération de négociation. La signature du vendeur qui veut se défaire de son titre doit être accolée à celle du broker et d’un témoin.

Mais à la différence de ce qui se passe en Angleterre où il y à un transfert et une déclaration de transfert, l'acheteur ‘ n’a pas de signature à donner. Il suffit que l’endos soit à son nom, s’il tient à conserver le titre en portefeuille ; si, par contre, il ne tient pas à le garder longtemps, il demandera que l’endos soit laissé en blanc et le titre passera de main en main jusqu’à ce qu'il ait trouvé un possesseur stable. Le titre nominatif américain peut ainsi circuler en toute légalité endossé en blanc (1). Cest donc un titre à ordre, que-ce dernier trait rend semblable au titre au porteur ; la différence n’est que dans les mots. Il a cependant un avantage sur le titre au porteur, c’est que le risque de perte ou de vol est supprimé ou très diminué.

Si le vendeur et les titulaires suivants préfèrent un endossement régulier, le titre circule alors comme une lettre de change.

Quant au transfert c’est purement une mesure d'ordre. Le jour où le titre vient entre les mains d’un capitaliste qui n’est plus un spéculateur et qui voit dans son acquisi-

(1) Le législateur américain — dit M. Einaudi (Titoli nominativi o diloli al porlaltore ?) — a cru faire une belle et grande trouvaille en établissant qu’ils (les titres nominatifs) peuvent circuler avec endossement en blanc du premier titulaire, devenant ainsi de vrais titres au porteur. »

tion un placement, ce capitaliste commence par remplir l’endos à son nom, s’il ne l’est déjà.

Ensuite il prévient l'établissement émetteur, qui opérera le transfert, à la seule condition qu’on lui justifie de la régularité de l’endos et qui n’exigera aucune nouvelle certification. Le transfert n’est alors qu’une affaire de vingt-quatre heures. Seulement, si le capitaliste habite l'étranger, il lui faut pour obtenir cette modification, attendre deux mois et payer des frais élevés de transfert et d'assurance. Quelque fois (actions du Canadian Pacific, par exemple) laction n’est transférable qu’outre mer (Montréal, New-York) et non à Londres. C’est pourquoi les titres Nord-Américains éprouvent quelques difficultés à se placer en Europe.

Après le transfert effectué, l’établissement émetteur connaît le nom du possesseur actuel et lui fait parvenir dividendes et intérêts. C’est à ce point de vue précisément que le système américain peut présenter des inconvénients. Pendant que le titre circule par emdôssement (réel ou en blanc), la compagnie, ignorant les transmissions, ne connaît que le premier titulaire inscrit sur son registre. Elle lui envoie toutes les communications utiles ainsi que le chèque cu l’avis des intérêts, et c’est à ce premier titulaire qu’il appartient de faire suivre. On voit immédiatement la complication, les frais de poste et les pertes de temps qui en résultent. Il semblerait qu'avec un pareil système le coupon payable au porteur (comme dans notre titre mixte) s’imposerait, mais les habitudes du crédit anglo-saxon enlèvent tout intérêt à cette idée.

D'ailleurs il faut tenir compte de l'habitude (très répandue aux Etats-Unis) qu'ont les titulaires de titres nominatifs de les faire inscrire au nom d’une banque, laquelle leur remet à la place un simple récépissé de dépôt. S'ils veulent vendre, ils se bornent à aviser l'établissement qui fait toutes les opérations nécessaires sans l’intervention du vrai propriétaire.

En ce qui concerne la question de capacité, tout ce qui a

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été dit pour l’Angleterre peut à peu près se répéter pour les Etats-Unis. La responsabilité des sociétés, par suite de la transmission à ordre du titre, n'existe plus pour ainsi dire. L'usage des trust-companies, si fréquent, diminuerait encore les dangers d’erreur ou de fraude.

Quand la femme est mariée sous .un régime de communauté, elle ne recoit en général comme dot que des immeubles ; son consentement n’est requis que quand il s’agit de disposer de ces immeubles, qui constituent la plupart du temps lle tiers intangible de sa fortune, son « dernier toit ».

L'action non libérée n’existe pas.

Le point de vue fiscal. — Au point de vue fiscal, il ne semble pas que le titre américain réponde à l’idéal de nos législateurs français.

C’est cependant la seule forme pratique de titres nominatifs. Mais les nations comme l'Italie, par exemple, qui ont voulu s’en inspirer n’ont pu pousser limitation jusqu’au bout et en ont complètement défiguré le type. C’est que le fisc ne peut connaître que le titulaire qui est inscrit sur le registre social, celui que nous appellerons le premier titu- Jaire. Lui seul donne prise à l'administration financière. De là peuvent résulter de nombreux abus, et si par exemple le premier titulaire est exempté de l’impôt, comme n'ayant qu’un faible revenu, tous ses successeurs en seront exemptés aussi et le fisc sera frustré.

Il paraît également que l’existence des instituts fiduciaires prête à quelques tromperies, lorsque les titres sont à l’étranger, (tandis que, dans le pays, les compagnies sont soumises à l'obligation de communication à l’administration). Le trust-company, par exemple, promet de consigner l’action à « personne pareille » ce qui permet la fraude successorale. Il y aurait à Londres des maisons rech®rchant les titres américains, accueillant les fraudeurs et touchant de gros intérêts jusqu’au jour où l'héritier se fait connaître.