OP VERS

Il semble qu’on ait montré une certaine sollicitude à l'égard de da spéculation qu’on prétend ne pas gêner. Bien des choses restent pourtant à préciser. Le report, par exemple, s’accommodera-t-il si facilement de la situation créée ou plutôt la porte n'est-elle pas ouverte à beaucoup ide fraudes ? Comme on reste loin de la souplesse du titre au porteur! Convenons cependant que, dans la voie de la conciliation des intérêts du fise et des intérêts de l'individu, il est difficile de trouver mieux.

Quant aux valeurs d'Etat, on avait prévu également deux sortes de titres nominatifs: 1° Ceux qui existaient auparavant. Cette forme sera conservée à ceux qui le désireront, et elle s’imposera aux titres d'incapables. 2° Le nouveau type de titres à ordre.

Outre ces dispositions fondamentales, le décret envisage un certain nombre d'améliorations destinées à faciliter le transfert et la conversion des titres. Ainsi le transfert pourra être exécuté non seulement au siège de la Société, mais en tout dieu où celle-ci aura une agence. A cet effet, des registres seront ouverts dans chaque succursale et tous les mois, les opérations qui y auront été relatées feront l’objet d’un report sur un registre général au siège social. (L'intendance des finances devra créer quelque chose d’analogue à l’intérieur de ses services.) Quant à la conversion des titres, le règlement donne respectivement six, neuf et douze mois, pour en demander la réalisation aux possesseurs de titres qui se trouvent en Italie, en Europe ou hors d'Europe. Dès le reçu de la demande de conversion, la Société délivrera, ou pourra délivrer, un certificat endossable et qui ne sera valable qu'un mois; on verra plus loin ce que cette conversion représente de travail, de frais, de longueurs et d’incertitudes.

2 Ge

IIT. — Effets de la réforme

La réforme venait à peine d’entrer en vigueur quand elle fut suspendue, ainsi que nous allons le voir. Si l'Italie n’a qu'effleuré des lèvres « l’amer calice de la nominativité » (1), il semble bien qu’elle ait manifesté une certaine appréhension à en vider le contenu.

I n’est pas facile de dégager les premiers effets de la suppression du titre au porteur de cet état de choses extrémement complexe qu'est la situation économique de l'Italie. Pourtant quelques-uns de ces effets sont avoués même des partisans de la mesure.

Ainsi les capitaux étrangers ont émigré en grand nombre dès le second semestre de 1920. Il n’est pas douteux que la défiance dans l'avenir financier ide V’Italie, les menaces socialistes, les événements ouvriers de septembre, y soient entrés pour quelque chose. Mais beaucoup de titres italiens qui existaient sur le marché français, par exemple, ont été vendus immédiatement et on peut affirmer, en ce qui les concerne, que la loi de nominativité a déterminé leur réalisation, comme aussi l’intransigeance du gouvernement italien se refusant à laisser au porteur les titres placés à à l'étranger.

Il faut, à ce propos, établir une distinction bien nette entre le marché italien et le nôtre. Le marché de Paris est un grand marché international, réunissant des valeurs de toutes les nations. Les cotes de Turin, Milan, Gênes, Rome contiennent, au contraire, une quantité d’étrangères compa-

rativement insignifiante. D’un autre côté, les fonds qui s'engagent au delà des Alpes n’y viennent pas se consacrer à la spéculation. Ils sont destinés à des placements durables, ils s’investissent dans les grandes entreprises textiles, hydro-électriques, métallurgiques, ete. Malheureusement,

(1) C' VimEercaTI. 11 Sole, 14 juillet 1920.

NENRATEES

l'industrie italienne est tributaire de l’étranger de qui elle attend son charbon. Tributaire aussi de l’étranger le ravitaillement italien. à

Enfin, l’état du change et l'intérêt qu’il y a à miser sur son relèvement sont de gros obstacles au départ des capitaux étrangers ou nationaux. (C’est un peu là-dessus que comptaient les auteurs de la loi pour en atténuer les mauvais effets. Mais les capitaux sont partis en grand nombre et, fait curieux, c’est vers la Suisse hospitalière, mais dont le change est élevé, qu’ils se sont dirigés sous une forme ou sous une autre (1). Cette disposition du capital national ou étranger se produisant en pleine crise des affaires, à un moment où le crédit était plus que jamais nécessaire, a été trouvée singulièrement inopportune. « Un autre procédé fiscal, écrivait M. G. Olivetti, au mois de juin 1921 (2), après avoir parlé de l’impôt sur les bénéfices de guerre, un autre procédé fiscal a porté un coup désastreux à l’industrie ; nous voulons parler de la mesure qui a rendu tous les titres nominatifs et qui a eu pour résultat d'enlever à l’industrie les capitaux qui lui étaient si nécessaires et en particulier les capitaux étrangers, au moment où la banque réduisait ses crédits. »

Depuis le moment où l'on a commencé de convertir iles titres au porteur, c’est-à-dire depuis le décret du 22 avril 1920, les grands Etablissements de crédit, les Sociétés et le Trésor lui-même se sont vus à la tête d’un travail considérable, sans profit, d’un genre spécial, et d'une paperasserie formidable. Pour faire face à ce travail à peine entamé, si il a fallu naturellement

l’on peut dire, à l'heure actuelle créer ide nombreux employés ou fonctionnaires.

En ce qui concerne les titres de l'Etat, Je vote de la Chambre commença par créer une véritable panique en Bourse sur les consolidés. Sur 13.944.561 titres, 13.190.885

(4) Voyez II Sole du 16 juillet 1920, article du C' Silvestri. (2) Nuova Antologia, 16 juin 1921. La crise industrielle en Italie.

Enr

étaient au porteur, d’après une relation de l'Agenzia Economica. Le consolidé 5 % dégringola, vers le début de juillet,

d’une dizaine de points, jusqu’à tomber au niveau des cours

du 3 1/2. Le Gouvernement se trouva un peu surpris devant un phénomène qu’il aurait dû prévoir. Il accusa violemment

les manœuvres des banquiers, les Campagnes sourdes menées contre la politique financière, alors qu'il s'agissait d’un fait économique bien naturel.

Depuis son adhésion de principe à la nominativité obligatoire, le gouvernement n’a Pas eu recours à son ancien mode d'emprunt. Mais le Trésor vient de lancer récemment une émission de bons du Trésor, Septennaux, 5 %.à 94, Cette émission a été immédiatement souscrite. Le succès de ce petit emprunt, sous la forme au porteur, en dit beaucoup sur la politique gouvernementale.

Dans un article très intéressant du Sole (D) ,:M: PAG: Bianchini essayait d'établir, en septembre 1920, le bilan de la réforme pour les finances de l'Etat.

M. Giolitti, disait-il, a évalué la matière imposable à 70 ou 75 milliards. C’est exagéré. La dette publique, au 30 juin, s'élevait à 44 milliards. Pour 24 milliards, la rente 3,5 % et les premiers emprunts nationaux, et pour 20 milliards le dernier emprunt.

Mais il faut, disait-il, au cours de la Bourse, retrancher pour un quart de ces valeurs nominales: soit 33 milliards.

De ces 33 milliards, un cinquième, soit 8 milliards (valeur nominale), ou 6 (valeur effective), sont déjà nominatifs. Donc la base réelle imposable est ici de 27 milliards.

Quant aux Sociétés, leur capital représentait, avant la guerre, 8 milliards; il en représente environ 15 maintenant avec les augmentations qui y ont été apportées

Sur ces 15, 2 sont déjà nominatifs :

15 — 2 = 13 13 + 27 (Dette) — 40

(1) II Sole, 10 septembre 1920.

Lea

HR bOtSe

Il est vrai que la valeur en bourse des titres de Sociétés est parfois plus élevée que le païr, mais la moindre valeur de quelques-unes en est la compensation. D'ailleurs, les capitaux d’une Société sont souvent déjà absorbés dans ceux d’une autre Société qui possède les titres.

À ce chiffre de 40 ajoutons 3 milliards pour les personnes morales, soit 43: la moitié de ces 43 revient d’ailleurs à des Sociétés ou personnes morales qui, comme telles, ne sont sujettes ni à l'impôt sur le patrimoine, ni à l'impôt sur les successions. L’impôt sur le patrimoine ne frappe que les titres compris dans les patrimoines au-dessus de 50 lires. La moitié de 43 étant ide 22 (par défaut) cela fait supposer que, sur ces 22 milliards, 16 seraient atteints. En substance, la dissimulation de capitaux à laquelle la nominativité porterait remède serait de l’ordre de 10 milliards. Si on applique à ces 10 milliards un taux moyen de 10 %, on obtient un milliard recouvrable en une période de temps de dix ou

- vingt ans, soit 66 ou 67 millions par an.

Du côté de l’impôt complémentaire sur le revenu, c’est 50 millions par an que l’on obtiendrait encore — et 50 aussi du côté de l’impôt sur les successions. Au total, du fait de la nominativité, c'est de 166 à 167 millions que l'Etat gagnerait par an.

Mais il y perdra: 1° La taxe de 15 % sur les coupons au porteur. Elle rendait, en juin 1920, 50 millions. On en escomptait 60 autres. En somme une centaine de millions que, pour plus de rigueur, on peut réduire à 80. 2° La taxe de circulation qui rapportait 20 millions. Total: 100 millions de perdus, sans tenir compte de ce qui résultera du moins grand nombre de transactions:

66 à 67 millions, voilà ce que l'Etat récoltera de plus clair dans cette mesure. Peut-être les pourra-t-il augmenter jusqu’à 90 ou 100. C’est évidemment bien peu au prix du bouleversement de l’assiette économique du pays, de l'émigration

du capital, alors que l’on en aurait le plus besoin, du discrédit jeté à l'étranger sur le marché des titres italiens (1).

Dans une lettre adressée, le 25 avril 1921, aux électeurs de Basilicate, M. Nitti s’exprimait ainsi : « On ne peut nier qu'elle (la nominativité) soit juste théoriquement, mais l’on ne peut nier que, dans les conditions actuelles, elle soit pernicieuse. On ne peut nier que, précisément au moment où l’on en aurait le plus besoin, la seule décision de la nominativité ait fait émigrer presque tous les capitaux étrangers, et, malheureusement aussi, une partie qui n’est pas à négliger, des capitaux italiens. Ce sont des dispositions qui doivent être examinées de nouveau, si l’on veut que l'industrie et le crédit sortent de l’état présent de dépression. »

Cela ne devait pas tarder. M. Bonomi, dans l'exposé de Son programme de gouvernement (séance de la Chambre du 19 juillet 1921) annonçait la révision de la loi de nominativité, révision qui semblait répondre aux désirs de presque tous les partis, édifié par quelques mois de mise en pratique-et surtout de discussion sur les dangers de la mesure.

Le 21 août 1921, vient de paraître le décret suivant Ce

Article premier. — L'application du décret royal du 9 juin

1921, n° 834, qui établit les modalités de l’application de la loi du 24 septembre 1920, n° 1297 aux titres aux porteurs émis

par les Provinces, les Communes, les Sociétés par actions et par toute autre personne morale est suspendue.

Art. 2. — Le présent décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans la Gazetta Ufficiale et sera présenté

au Parlement pour être transformé en loi.

Le 30 octobre dernier (1921), le Ministre des Finances a bien affirmé que suspension ne signifiait pas retrait de la loi. Ce décret n’en paraît pas moins enregistrer un échec de la suppression du titre au porteur en Italie.

() L’auteur signalait qu’on constituait déjà des comités de défense des porteurs de titres, comme à l'égard des fonds russes, ottomans ou sud-américains.

(2) Décret du 21 août 1921, n° 1235. Gazetta Ufficiale du 17 septembre 1921.