CHAPITRE V

Nécessité de réformer le titre nominatif français

Est-ce possible ?

De tout ce qui vient d’être dit jusqu'ici, on peut être tenté de conclure que le titre nominatif est, en France, un instrument plus mal conditionné qu'ailleurs, et qu’il est nécessaire de le transformer. Maïs peut-on le transformer ? Voilà la question.

Deux espèces de réformes ont été envisagées.

1° Au point de vue de sa négociation, le titre nominatif jusqu’à présent astreignait ses acquéreurs à (des délais de livraison qui ne devaient pas dépasser en théorie de vingt à vingt-huit jours. Ces délais se trouvaient trop courts dans la pratique (1) : les sociétés émettrices, par le temps qu’elles mettent à procéder au transfert, les reculaient souvent de

(1) Pour jies titres au porteur ou à ordre, le délai limite de livraison entre les mains de l’agent acheteur est fixé à la dixième bourse après la négociation. Ce dernier doit remettre les titres le lendemain à son client. Le délai du paiement entre les mains du donneur d'ordre, va jusqu’au lendemain de la négociation ou au surlendemain de la remise des titres à l’agent, si la remise a eu lieu après la négociation. A défaut de quoi l’affichage devient possible.