ESA TAN

gagné du temps. Mais, s’il s’agit de mariage ou de divorce, le notaire auquel on s’adressera sera généralement celui qui aura fait le contrat de mariage. Il n’aura bien souvent qu’une partie des pièces ; les autres seront chez un ou même chez plusieurs de ses confrères, aux quatre coins de la France.

Jusqu’à présent, dans un autre ordre d’idées, si un contrat de mariage contenait une mention de remploi, qu’une erreur avait fait omettre, c'était la société qui était responsable, désormais ce sera le notaire. Mais la société, comme actuellement le Trésor, restera tenue, malgré tout, de scruter les termes du certificat de propriété et d'examiner si les énonciations sont « complètes et conformes aux situations juridiques qu’ils reflètent » « s’ils ne révèlent pas une situation irrégulière (1) ». Elle ne sera pas déchargée de toute responsabilité par la production du certificat.

Economie de frais aussi sans doute, mais le notaire renforcera ses effectifs de cleres qui lui coûtent plus cher que des expéditionnaires. Cependant l’augmentation d’honoraires du notaire ne sera pas l’équivalent, à beaucoup près, des frais d’expéditions. Puis l’enregistrement du certificat supporte un droit fixe.

Que faut-il conclure de l’étude du titre nominatif dans les législations anglo-saxonnes, italienne, française ?

Que lorsqu'on parle de titres nominatifs français, anglais, américains, italiens, on traite d’objets différents les uns des autres qu’on a le tort, bien souvent. de croire identiques.

Que ce qu’on appelle d'une façon générale le titre nominatif, même réduit à sa plus simple expression, nécessite des formalités alors que le titre au porteur en est exempt. Donc le titre au porteur est un progrès.

(1) Juzzior, op. cit.