DEUXIEME PARTIE

LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA SUPPRESSION DU TITRE AU PORTEUR

Après avoir envisagé toutes les combinaisons qui peuvent faire du titre nominatif un instrument d'échange plus rapide qu’il ne l’est aujourd’hui en France, on est donc autorisé à conclure que le titre au porteur gardera toujours sa supériorité dans ce domaine. Il est intéressant maintenant de se demander quelles seraient les conséquences d’une mesure radicale de suppression du titre au porteur — comme VItalie nous en donne l’exemple — quels en seraient les avantages et les inconvénients à l’égard du fisc et du pays, et si ces avantages dépasseraient ces inconvénients.

Discutons d’abord les avantages qu’on présente comme. devoir en résulter, c’est-à-dire la diminution ou même la disparition de la fraude fiscale, et le contrôle de PEtat sur les entreprises dans un intérêt national. Puis nous passerons en revue les inconvénients.

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