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récente peut avoir développé une certaine aisance et créé quelques grosses fortunes, mais le fait reste exact et le phénomène qu’on trouve extraordinaire ne l’est peut être pas autant qu’on veut bien le dire. )
Quant à la fraude successorale, on a avancé, mais sans. plus de base, que l'évasion fiscale atteindrait de 100 à 200 millions. Mais quelle y est la part du titre au porteur ?
A supposer que fût possible le travail dont parlait M. Loucheur, le travail surtout qui consisterait à évaluer pour combien le titre au porteur fraude le fise, il serait nécessaire, pour l'impôt global, d'isoler les revenus des valeurs au porteur, d'éliminer toutes celles de ces valeurs qui appartiennent à des non assujettis (et il y en a !). Pour l'impôt sur les successions, après avoir dégagé la part des titres au porteur, il faudrait tenir compte des dépréciations de valeurs et de tout un ensemble de facteurs du même genre dans lesquels l'intention de fraude n’entre pour rien.
Comment d’ailleurs parler sérieusement de statistique de ce genre à l'heure actuelle ? Quand on voit combien l'interprétation des textes diffère d’un moment et d’un lieu à l’autre, combien par exemple la question considérable des amortissements industriels et familiaux est traitée avec incohérence et légèreté, peut-on s'étonner que le fise aille de surprise en surprise ?
Enfin la fraude est-elle plus considérable en ce qui concerne le revenu des titres que sur les produits du commerce, de l’industrie, des professions libérales et le paiement de Pimpôt sur les salaires. Si l’on parle d'égalité, il s’agirait d’être sincère à tous les égards et, par exemple, de réprimer la « grève de l’impôt », trop en honneur dans certains milieux syndicalistes.
Difficulté actuelle de la fraude :
Il serait puéril de nier la fraude fiscale. Elle a toujours existé et existera toujours, mais il ne faut pas l’exagérer