CHAPITRE II

Le titre au porteur, la défense nationale, le contrôle des sociétés et la corruption des majorités

La seconde raison qui a été invoquée devant le Parlement français en faveur de la suppression du titre au porteur, peut s’énoncer ainsi qu’il suit : la guerre a démontré, si on ne le savait déjà, qu’il y a des industries essentielles à l'existence d’une nation, pendant la paix, et à sa protection en cas d’agression. L’anonymat du titre au porteur permet à l'étranger de posséder une partie importante de leur capital, et de s’immister, par là, d’une façon prépondérante, dans leur gestion. Cette main mise peut mettre en danger les destinées de la nation : supprimons donc le titre au porteur.

On voit, tout de suite, que ce raisonnement n’est pas d’une logique rigoureuse. Il y aurait lieu, d’abord, de définir ce qu'est une « industrie essentielle ». Aussi large que pourrait être da définition, elle ne comprendrait, encore, qu’un nombre restreint de fabrications. Peut-être, alors, si c'était absolument nécessaire, devrait-on exiger la nominativité du titre, dans ces entreprises, dans celles-là seu-

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lement ; mais il faudrait prouver qu’on ne peut pas faire autrement.

La critique qui vient d'être formulée peut revêtir une forme plus générale. On a coutume de dire que le titre au porteur permet à de gros financiers, habiles et puissants, d’accaparer la direction d’une affaire en « truquant » les assemblées générales, et en faussant les majorités.

Portée de la critique

IL faut, avant tout, faire une distinction fondamentale, celle du capital-actions et du capital-obligations. Ce dernier ne participant ni à la gestion, ni à la direction des entreprises, tout ce qui va être dit ne s’applique pas à lui. Au capital-obligations doit être assimilée toute la dette publique, puisque les rentiers se trouvent dans la même situation que les obligataires. Il.ne $’agit donc, absolument, ici, que d'actions. |

Voilà le champ de la critique déjà restreint. Et, parce qu'une partie des titres peut prêter à des abus, on ne voit pas qu’il faille demander la réforme de tous.

Le contrôle des sociétés au point de vue de l'intérêt national

Le contrôle à exercer sur une société peut présenter un intérêt à deux points de vue. Les fondateurs d’une société peuvent désirer perpétuer en elle l'esprit qui a présidé à sa fondation, lui garder certaines méthodes, certaines lignes de conduite. D'autre part, l'Etat peut vouloir empêcher, dans la gestion d'entreprises intéressant au plus haut point la vie de la nation, ou sa protection, la domination d’éléments étrangers et quelquefois ennemis. Dans le premier ordre d'idées, toute liberté doit être laissée aux sociétés. Leur défense « sociale », pourrait-on dire, n'’intéresse

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qu'elles. Elles ont, d’autre part, tous les moyens de préservation qu’elles peuvent désirer. Les statuts sont justement créés pour cela. Elles peuvent décréter que tous leurs titres seront nominatifs, si elles ÿ tiennent. Elles peuvent aussi subordonner la cession des actions au consentement des administrateurs (clause de consentement) ou décider que toute action cédée pourra être rachetée par un des actionnaires de fondation (clauses de préemption).

C'est ainsi que M. François Marsal citait, à la tribune de la Chambre l’exemple des Grands Magasins du Louvre.

Quant à ce que nous appellerons le point de vue de la défense nationale, la question est plus complexe.

Est qualifiée de française, en droit français, toute société dont le siège est en France, qu’elle qu'en soit, au reste, la composition. Peut-être cette conception est-elle critiquable ; il faudrait commencer par la réformer.

L'importance de l’immixtion des éléments étrangers dans les entreprises s’est manifestée, par exemple, par le travail conduit au Transvaal, par les Anglais. Maïs ce sont surtout les Allemands qui ont montré, avant la guerre, la façon d'opérer en grand. Is obtenaient des résultats surprenants par leur ténacité, leur prudence, la discipline et l’entr’aide de leurs cartels. Pour s'emparer des matières premières nécessaires à sa vie économique, l’Allemagne s’assurait le « contrôle » (au second sens du mot et le plus courant) des fabrications qui en avaient le monopole. C’est ainsi, pour ne parler que des matières utiles aux fabrications de guerre, que l’Allemagne mettait la main sur l’exploitation des nitrates chiliens, dominait le marché des produits non ferreux (zinc, nickel, plomb, cuivre, aluminium, etc.) Les exemples sont nombreux et, dans toutes les mémoires ; où Ja Banque allemande n’agissait-elle pas ? Au Maroc, en Afrique orientale, dans tout l’Orient, en Russie, en Amérique. Avec la guerre cette politique redouble d'intensité. Sans compter ce qui fut mis en œuvre, financièrement parlant, pour les besoins de sa politique, l'Allemagne ayant monopolisé à tra-