TRUE ESS

vers le monde entier, certains des produits nécessaires à la guerre, les Alliés se trouvèrent fort dépourvus, au début des hostilités (1). Bien mieux, pour les métaux non ferreux, par exemple, l'Allemagne disposait de la fabrication du zine dans les colonies anglaises et jusqu'en Angleterre même ; ‘le travail allemand se poursuivit en Grande-Bretagne peadant la guerre, en Cornouailles, notamment.

Depuis la fin des hostilités, d’autres préoccupations animent ceux des Alliés qui ont le plus souffert et le plus dépensé, en face de ceux dont les finances se trouvent èn meilleur état. Il a été dit que ces derniers chercheraient à s’assurer, à bas prix, chez leurs voisins, moins favorisés, une influence redoutable : « Lorsque, dans la précédente Chambre, disait M. Loucheur, nous avons été amenés à fixer la législation minière, quelle a été la question qui nous a tous hantés ? C’est, précisément, de savoir si les mines que -nous concéderions ainsi, ne passeraient pas aux mains d'étrangers. Qui ne s’est pas posé la question pour les puits de pétrole d’Algérie, où des groupes anglais prenaient nettement la majorité ? (2). Je vous assure qu’on constate déjà, en ce moment, toute une série de manœuvres du même ordre, à cause du change avarié que nous subissons aujourd’hui. Il peut se produire de pareils aecaparements par les étrangers. Un certain nombre de grosses affaires, comme les mines, pourraient passer entre les mains de l’étranger. Il y a, là, un danger considérable... » À quoi le ministre des Finances répondait : « M. Loucheur mêle deux questions. », celle du titre nominatif et du titre au porteur, et celle du Contrôle des Sociétés.

Au premier abord, évidemment, le moyen qui paraît le plus simple de contrôler la nationalité des actionnaires est d'exiger la nominativité des titres. Il y a des cas où cette

(1) Cf. Particle de M. J. Raïs dans l’Europe nouvelle, 16 février 1918.

(2) Voyez l’ouvrage de F. DeLaisr : Le Pétrole, 1920. Les gisements d'Algérie (région d'Oran) et de Madagascar seraient effectivement aux mains de sociétés anglaises.

Pin Aae

mesure peut devenir indispensable. Mais doit-on forcément Y recourir en toute hypothèse ? Et croit-on que son efficacité soit absolue (1).

Dans une séance de la Société de législation comparée, du 19 décembre 1917 (2), M. Lyon-Caen a indiqué ce qu'avaient fait, en ce sens, quelques nations pendant la guerre : l'Espagne, la Norvège, mais surtout la Suède e! l'Angleterre.

En Suède, la loi du 12 août 1910 (Aktiebolag) supprimait déjà, en fait, le titre au porteur en subordonnant son émission à l'autorisation royale et ce, dans le but d’empêcher la main-mise étrangère sur les chutes d'eau, les mines et l’exploitation des forêts (3). Des lois de 1916 (80 mai) soumettent chaque fondation de société commerciale, chaque acquisition d’immeuble par un étranger, chaque concession de mine à une société contenant plus d’un cinquième d’actionnaires étrangers, à une autorisation gouvernementale spéciale.

Mais la législation la plus intéressante, à cet égard, est celle de Angleterre. La commission nommée en 1908 par le Board of Trade, pour l’étude du régime des sociétés fut appelée au cours de la guerre à déposer un rapport au Parlement sur les mesures à prendre pour le contrôle des sociétés au point de vue de la défense nationale. Elle s'exécuta après avoir recueilli les avis de banquiers, de commerçants, de juristes, de gens appartenant au monde de la navigation, du Stock-Exchange et de Ja comptabilité.

@) Nous ne pouvons examiner tout ce qui a été suggéré pour mettre sous la surveillance du gouvernement et du pays quelques unes des entreprises essentielles : publication des listes de souscripteurs au Journal officiel ; réforme de l'institution des commissaires des comptes, et toutes solutions imaginées pour assurer la sincérité des bilans ; inspection de la comptabilité par des fonctionnaires de l'Etat, etc, etc.

(2) Bulletin mensuel de la Société de Législation comparée, numéro de mars-avril 1918. Espagne, loi du 2 mars 1917.

(G) Elle contient des dispositions restrictives intéressantes. Cf. Annales de Droit commercial, 1910.

Quelques lois venaient d’être élaborées dans ce sens, en particulier le Registration of business Names Act (1916), les Companies Acts de 1917, le British Scrips transfer Restrictions Act (1915-1916) et, enfin, le Non Ferrous Metal Industry Act, en 1918. Quant à ce dernier, en voici les dispositions principales:

Aucun individu, aucune compagnie ne pourront, pendant la guerre et cinq ans après, extraire, fondre, raffiner les métaux non ferreux sans une licence du Board of Trade. La délivrance de cette licence donnera lieu à un examen dont l’issue pourra être un refus (sujets ennemis ou soumis à l’influence ennemie). Cette licence est révocable.

Le Board of Trade pourra, en tout temps, interroger toute personne susceptible de le renseigner sur l’entreprise et déléguer qui bon lui semblera pour vérifier les renseignements et prendre connaissance de tous livres ou documents utiles. ÿ

L'article 4 de l’Act contient cette disposition : « L’entreprise visée par la loi, qui aura émis des actions au porteur peut sommer les porteurs de ces actions de remettre leurs titres pour annulation'et de faire inscrire leurs noms sur les registres...

« Une fois cette sommation faite, aucun porteur de titre n'aura, en cette qualité, droit d'assister ou de voter aux assemblées de la société et tous dividendes ou intérêts payables à présentation des titres seront retenus par les sociétés jusqu’à remise des titres pour annulation. »

L'article 8 envisage une autre façon de procéder. La société peut sommer, sous les mêmes sanctions, les porteurs d'actions ou d'obligations conformément au Statutory Act de 18395, de déclarer : 1° Quel est le vrai propriétaire du titre ?; 2° quelle est la nationalité du titulaire ? Procédé moins efficace, peut-être, que le précédent.

Voici, maintenant, les mesures qu’envisageaient le commission du Board of Trade après son enquête. Le rapport distingue trois sortes de sociétés :