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1° Les sociétés en général. Au cas seulement où il peut être désirable de savoir quels étrangers dirigent une société, on aura recours aux dispositions du Statutory Act plus haut cité et, en particulier, on pourra obliger les trustees à déclarer le nom du propriétaire véritable des actions sous peine de vente ou de confiscation des actions. On pourra exiger des déclarations de nationalité à toute attribution ou cession d’actions, à toute entrée en fonction d’administrateurs.

2° Les sociétés propriétaires de navires anglais. On peut tolérer de la part des étrangers le fait de posséder au plus 20 % du capital et 20 % des votes.

3° Quant aux industries essentielles, les principales dispositions du Non-Ferrous Metall Industry Act pourraient leur être applicables.

Et le rapport rend compte de ce que la majorité des témoins entendus est favorable au maintien des actions au porteur.

L'exemple de cette législation offre bien de l'intérêt pour ceux qui ont souvent à la bouche l’exemple de nos voisins d'Outre-Manche.

Il faut ajouter deux remarques : Lorsqu'un contrôle (au second sens du mot) est exercé sur une société, il est rare que le public n’en soit pas au courant. Enfin, le .< contrôle » des sociétés peut être très intéressant quand on le voit du pays auquel il profite. Il nous est utile, actuellement, de « contrôler » les Etablissements Skoda et les charbonnages de Teschen par quelques-unes de nos sociétés.

Le Titre au porteur et les Assemblées générales

S'imagine-t-on que les « truquages » d'assemblées générales et la conquête des directions disparaîtront avec le titre au porteur ou, seulement, seront rendus plus difficiles ? N'y a-t-il pas, plutôt, lieu de craindre qu’une telle

mesure détournant les gens sans arrière-pensée de s’intéresser aux assemblées générales (par cela même qu’ils se croiront plus en sécurité), laisse le champ libre encore davantage aux brasseurs d’affaires. Sous le régime actuel, on a déjà toutes les peines du monde à obtenir les quorum nécessaires à la validité des délibérations des assemblées.

Il y aura toujours, dans les grandes entreprises, des interposés de ce qu’en Italie on appelle des « têtes de bois », c’est-à-dire des actionnaires tout disposés à seconder les desseins des intrigants assez puissants. Et qu'y peut une législation, à moins de rendre impossible le fonctionnément des sociétés ?

La « composition » des majorités tient davantage à la constitution des sociétés qu’à la forme des titres.

À moins de mesures préventives, la conquête d’une direction peut toujours avoir lieu, que les titres soient ou non tous nominatifs. Elle peut prêter à des manœuvres ou bien se produire au grand jour. Or, c’est toujours la direction qui « composera » les majorités et elle aura toujours toutes les armes voulues pour cette œuvre ; elle en inventerait au besoin (1). Puis, elle aura toujours sur ses adversaires la supériorité de l’information.

Il suffit de considérer ce qui se passe dans les institutions ou dans les pays qui ne connaissent que le titre nominatif. en

Si la Banque de France ne doit pas être prise comme exemple, c'est qu’à côté des régents élus par les actionnaires, il y a le gouverneur nommé par l'Etat et dont le rôle est prépondérant. Mais un exemple souvent cité est celui de la Banque d'Italie avant les temps plus récents de la sage administration de M. Stringher (2). La direction

(1) Ne voyons-nous pas actuellement certaines compagnies défendreleur personnalité par la création d'actions À et d’actions B, les premières, favorisées dans la votation, sont distribuées aux fondateurs et possèdent un nombre de voix multiple, alors que l’action B n’a

droit qu’à une voix.

(2) Cf. Corriere economico, 17 juin 1920, art. du professeur J. AGUET.

de la Banque d'Italie, appuyée par certaines banques influentes, dans les grandes villes, se faisait délivrer par ies directeurs de ces banques des procurations en blanc, signées par les possesseurs d'actions de la banqué, faisant partie de leur clientèle. Procédé que justiliaient probablement les nécessités de la politique.

L'Amérique est le pays classique des grands trusts. Les exemples en sont beaucoup trop connus pour insister sur ce point. C’est le comble de l'influence des groupes financiers puissants sur la direction des sociétés ; les scandales ne manquent pas non plus. On emploie, là-bas, le procédé bien connu des banques (même françaises) et qui consiste à louer des actions à report avant les assemblées générales.

L’Angleterre connaît également les compagnies puissantes et envahissantes. Il faut reconnaître, cependant que ses banques ont des principes et, par exemple, renoncent, — devant le public, — à avoir de l'influence dans les sociétés anonymes. Mais il existe des groupes financiers aussi actifs que partout ailleurs, tels les grands trusts pétrolifères et charbonniers.