CHAPITRE III

Les Inconvénients de la mesure 1° Dépréciation de la valeur mobilière en France. La suppression du titre au porteur, réforme antidémocratique

Préférence du français pour le titre au porteur

C’est un fait qu’en France le titre au porteur est manifestement préféré au titre nominatif. La proportion qui existe entre l’une et l'autre forme, tend même, depuis quelques années, depuis la guerre surtout, à ne plus laisser à ce dernier qu’une part bien réduite ; si l’on ne tient compte que des valeurs de sociétés, cette part peut être traitée d’insignifiante. C’est que, depuis la guerre le mouvement de « démocratisation » de la fortune mobilière s’est singulièrement précisé.

I1 est à remarquer que la proportion des titres nominatifs qüi pouvait sembler, avant 1914, plus élevée que celle des titres au porteur dans la représentation de certaines valeurs «officielles » a été complètement ren-

versée depuis.

Il est intéressant de vérifier ces faits par des chiffres.

Voici d’abord la Rente. La Rente, il est vrai, est un cas tout à fait spécial qui sera examiné plus loin. Du moins, comme elle est exempte d'impôt, aucune considération fiscale ne vient-elle peser dans un sens plutôt que dans l'autre.

Avant la guerre, les inscriptions au porteur ne représentaient, en valeur, que 20, 67 %. À ce propos, l'on doit tenir compte, pour cette sorte de valeurs et pour quelques autres : Banque de France, Crédit Foncier, Ville de Paris, mais surtout, peut-être, pour les titres de chemins de fer, de deux ordres de fait :

Il faut, dans le montant des titres nominatifs de ces valeurs, faire la part des placements des personnes morales et des incapables, des compagnies d’assurances, des valeurs dotales, ete Les personnes morales, ce sont les départements, les communes, les établissements publics et d'utilité publique, les associations, les syndicats, la caisse des dépôts et ses déposants, la Caisse des retraites, les caisses d'Epargne, la Caisse des Invalides de la Marine, la Banque de France, l’Institut de la Légion d’honneur, l’Assistance publique, etc.

Il faut remarquer, d’autre part, que la Rente et les valeurs de chemins de fer sont des valeurs dites « de père de famille », valeurs de placement, par excellence. Elies étaient, en 1914, classées définitivement depuis un grand nombre d'années, et peu sujettes à changer de portefeuille: La forme nominative présentait donc pour elles des inconvénients relativement restreints jusqu’à ces derniers temps. A cela, l'on doit ajouter, pour la Rente, les considérations qui seront énumérées plus loin.

Mais la proportion, dont nous venons de parler, se trouve renversée en 1920. On ne remarque plus (en valeur) que 25, 24 % de rentes nominatives, contre 74, 76 % de rentes au porteur.

Voici, maintenant, les chemins de fer :

Au 31 décembre 1917, les actions de capital et de jouissanre des compagnies s’élevaient (en titres) à :

AITFS FAUÉPDOTIEUL re ere 1.702.217 it nOmINAaIS es. . 1.556.783

soit 44,3h % de ceux-ci.

Par contre, dans les obligations, le pourcentage des titres nominatifs s'élève à 71,93 %, soit 25.617.035 titres nominatifs contre 9.996.630 titres au porteur.

Au total, la proportion des nominatifs s’élève, pour l’ensemble des titres des compagnies, à la même date, à 70,80 % (1).

Il faut noter, à propos des obligations (2) de chemins de fer, que les quatre principales compagnies d’assurances (Assurance générale, Nationale, Union, Phénix), en détenaient, à elles seules, 1.614.329 représentant 620.330.386 fr. 60, ce qui est déjà quelque chose quand on songe qu'au 31 décembre 1917, le nombre des obligations nominatives était de 25.617.035.

A la même date, la Ville de Paris avait émis (en valeur nominale), pour 165.537.400 francs en titres au porteur contre 20.703.700 en titres nominatifs, ce qui représente environ 11,11 % seulement pour ces derniers. On voit combien cette proportion diminue déjà et les obligations de la Ville de Paris sont cependant, par excellence, une valeur de placement.

Le Crédit Foncier nous offre des constatations analogues au 31 décembre 1919. Sur 3.341.151.940 francs, montant des obligations foncières émises à ce jour, on ne trouve que 646.074.650 en titres nominatifs, soit 19,33 %.

Et sur 2.430.609.650 francs, montant des obligations communales émises à la même date, on ne relève que 304.718.600 franes en titres nominatifs, soit 12,53 %.

(1) Journal de la Société de Statistique de Paris, numéro mars 1919. Communication de M. Alfred NEYMARK.

(2) Les chemineaux et l'épargne, A. NEYMARK.

À côté de ces institutions, pour ainsi dire officielles et privilégiées, et chez lesquelles on peut s'attendre à trouver une plus forte proportion de valeurs nominatives qu’ailleurs, la plupart de nos grands établissements de crédit présentent, au contraire, un pourcentage bien plus réduit

de ces valeurs.

Tel de ces établissements (le Crédit Lyonnais) présentera les proportions suivantes, dans la répartition de son capital, en relevant certaines dates intéressantes depuis 1910 :

Nombre d’actions| Nominatives p' 100 | Au Porteur | p' 100

En mars 1910.... 67.582 13,5 432.418 86,5 mars 1914 .. 81.113 16,3 418.587 83,7 AV CLONE 87.591 150 412.409 82,5 avril 1920 .. 86.088 * 17,2 413.912 82,8 AVRIL MIO21E 82.779 16,2 417.225 83,4

La Société Générale, établissement dont les titres n'étaient pas entièrement libérés, vient de décider, récemment, de prélever sur ses réserves pour assurer la libération intégrale, de façon que les titres puissent être mis au porteur.

Au guichet de tel autre grand établissement, également, les titres nominatifs représentent, peut-être, 1 % des valeurs qui passent au service des titres du 1” janvier au 31 décembre d’une année.

La proportion dans la répartition du capital pour l'établissement indiqué plus haut peut être, sans hésitation, généralisée à la grande majorité de nos banques les plus importantes, de nos grandes sociétés industrielles et commerciales. Elle est même beaucoup plus faible dans les entreprises d'importance secondaire, à l’exceplion de très petites commandites par actions (1). *

() Il faut également tenir compte des actions que les sociétés gardent en réserve sous la forme nominative. Souvent les actions « ne sont pas créées ».

Il est d’ailleurs difficile de poser une règle générale : tout est affaire de cas particulier. La proportion dont nous parlons varie avec le caractère de valeur de placement ou de spéculation, avec l'importance de l’entreprise.

Elle atteint quelquefois 60 % pour les titres nominatifs dans la distribution du capital des sociétés immobilières. Mais dans de vieilles sociétés commerciales ou industrielles, solidement établies et dont les valeurs sont peu spéculatives on voit par contre cette même proportion de nominatifs varier de 2 % à 15 %.

Dans les entreprises de mines, on voit combien le pourcentage varie d’une espèce à l'autre. Certaines de ces affaires comptent 60 % de titres nominatifs, d’autres de 30 à 35 %, d’autres (valeurs plus spéculatives) n’ont presque que des titres au porteur. Les gros pourcentages de litres nominatifs tiennent souvent à la valeur élevée de l’action dans ces campagnies (1).

Quant aux valeurs étrangères admises à la cote, elles sont des titres au porteur, même les valeurs anglaises et il serait assez difficile qu’il en fût autrement.

D'une enquête conduite par les milieux officiels intéressés, il résulterait que la proportion entre les titres nominatifs et les titres au porteur circulant en France, à l'heure actuelle, peut être considérée, pour les titres nominatifs, comme étant de 50 % environ, dans les grandes affaires ou entreprises, et de 25 % environ, pour les autres.

Cette affirmation nous semble un peu favorable au titre nominatif. D'ailleurs, comme ïl est facile de s’en rendre compte, les petites affaires ou les moyennes sont beaucoup plus nombreuses que les grandes et leur capital total reste, malgré tout, bien supérieur à celui de l’ensemble des grands établissements.

Ce qui demeure absolument certain, c’est que la forme

(1) I1 ne faut pas négliger bien entendu les récentes augmentations: de capital et les modifications apportées dans la forme de ces. sociétés, qui peuvent venir fausser les proportions antérieures.

au porteur est actuellement celle de la grande majorité des titres français. Dire que les deux tiers de ces titres au moins sont au porteur est bien au-dessous de la réalité. « Sur une fortune mobilière de 100 milliards environ, écrivait M. E. Guilmard, en 1907 (1), … c’est à peine si une douzaine de milliards au maximum sont représentés par des titres nominatifs. » Et nous avons dit que la période de guerre a encore diminué la proportion des titres de cette forme dans la fortune française.

Il n’a pas semblé sans intérêt non plus, de souligner l’aversion du public français pour la forme nominative. On a cité dans ce sens le cas de la « Compagnie nationale de matières colorantes et de produits chimiques », créée pendant la guerre. « Le public, dit M. Vidal (2), fut invité à souscrire. Les demandes affluèrent au point de couvrir plusieurs fois l’offre. » Puis, à la demande de l'Etat, pour sauvegarder la nationalité française de la Compagnie, un avis au public fit connaître que les actions devraient être et rester obligatoirement nominatives. « Aussitôt, nombre de souscripteurs déclarèrent se retirer (3). » Cependant cet exemple appellerait des réserves.

Raisons de cette préférence

La préférence du Français pour le titre au porteur est donc un fait dont tout le monde peut se rendre compte. Quelles sont les raisons de ce fait ? On les a souvent énumérées; il suffit de les rappeler brièvement. Les unes sont d'ordre général, les autres tiennent plus spécialement aux caractères ide la race.

Le titre au porteur est d'un maniement simple et peu coûteux. Cette qualité est particulièrement appréciée par

(1) L'évasion fiscale, éd. La France économique et financière, 1907. (2) E. Vinaz: Cote de la Bourse, art. cité.

(3) E. Vipaz: Agence économique et financière, 11 mars 1921.

l'épargne qui, mal au courant de la législation et des foimalités, se défie, instinctivement, de tout ce qui est compliqué.

Il est d’une réalisation facile. Il permet, dans bien des. cas, de se passer de tout intermédiaire et même, sur le marché, n’expose pas le vendeur à attendre indéfiniment son prix, ni l’acheteur son titre. De la sorte, le titre devient réellement une monnaie. Il s’adapte à toutes les opérations de bourse et d’affaires. Puis, si l'on imagine une bourrasque, on compte pouvoir s’en défaire de suite, avant l'effondrement irréparable. .« L'acheteur d’un titre, dit M. Germain Martin (1), attache de l'importance au revenu qui lui assure la valeur acquise, mais aussi et surtout, à la possibilité qu’il a de transformer facilement son titre en argent ou en d’autres valeurs. »

Enfin, il est anonyme, ce qui représente plusieurs intérêts : a) le secret dans les opérations commerciales est une chose importante dont la nécessité se fait constamment sentir, il demande souvent à s'accompagner de mises à éxécution immédiates; b) le titre au porteur permet la discrétion dans la générosité ou simplement dans l’entr'aide; ce) il se trouve convenir au tempérament français ou même latin. Le Français a d’abord le désir légitime certainement, « qu’on ne s'occupe pas de ses affaires ». Il est « cachottier », si l’on veut, ce qui, après tout, est une manifestation de la prudence et procède un peu de cet esprit qui fait l'épargnant. Peut-être cela vient-il, aussi, de ce qu’il est. un peu trop curieux des affaires des autres. Quoiqu'il en soit, cette aversion pour la publicité se manifeste de bien des façons. |

Le capitaliste latin prend toutes les précautions possibles pour dissimuler — particulièrement arses proches la situation de son portefeuille, contrairement à l'Anglais qui aime à recevoir à domicile des chèques et des commu-

(1) Germain Marin: Les problèmes du crédit én France. Payot, 1919.

nications des sociétés dont il fait partie; toutes raisons qui lui font estimer le titre nominatif. Le Latin n'aime pas « que le portier, le domestique, les enfants, l’employé de la banqüe chargé de payer sachent qu’il est actionnaire de telle ou telle société. » (1)

I1 y a des placements qui, à tort ou à raison, sont mal jugés. Le Latin préfère tenir ses voisins dans l'ignorance

e ceux-ci. Il redoute, enfin, qu’on vienne à apprendre que tel de ses placements n’a pas eu de chance; c’est une question d’amour-propre.

Les familles tiennent absolument chez nous à ce que le montant des successions soit tenu secret. En Angleterre, au contraire, le testament est quelque chose de public.

Il est certain que l’anonymat est souvent utile et qu’il n'est pas opportun d’étaler au grand jour tout ce qu’on fait et tout ce qu’on entreprend.

Enfin, dans les pays latins, l'individu aime à « voir la figure » de son argent. IL en garde beaucoup par devers lui. I lui semble que c’est la seule façon, pour lui, d’avoir des disponibilités immédiates. Le crédit n’est pas encore assez fondé pour qu’il comprenne que l’usage du paiement par chèque lui offre le même résultat, avee combien d'autres avantages : ordre, sécurité, régularité.

La modification de ce dernier état d'esprit serait certainement un progrès. On évaluait, avant la guerre, la réserve métal ou billets que l’épargne gardait par devers elle à 10 ou 15 % du capital placé annuellement, soit 150 à 225 millions. Dans les classes moyennes et surtout dans les classes inférieures, le dépôt en banque n’est pas encore assez généralisé et on ne sait pas assez l’utiliser. Que d’argent reste ainsi improductif soit dans les coffres ou les üroirs des particuliers, soit dans la circulation, sans aueun profit pour personne !

Toute la vie économique des pays anglo-saxons repose

() Einauni: Tiloli nominativi o tiloli al portatore?

sur l’usage du chèque. Il a ce grand avantage de ne laisser dans les coffres des personnes les plus fortunées que quelques dollars dormant d'un sommeil inutile. Par lui, les créanciers sont payés, les fournisseurs réglés, les intérêts et dividendes touchés, et quelle économie de temps !

« Démocratisation » de la fortune mobilière

Mais ce qui consacre le succès du titre au porteur en France, c’est la répartition de la fortune mobilière dans notre pays. Elle y est très morcelée. Tout le monde constate, aujourd’hui, que la propriété immobilière se répartit entre une infinité de petits tenanciers. Le même phéncmène est encore plus frappant pour la propriété mobilière, et il a été beaucoup plus rapide, car il est récent. Il date d’un siècle à peine, et la guerre l’a encore accentué.

Il a été complètement mis en lumière et démontré avec

évidence des chiffres par des statisticiens comme M. Ney-

mark (1).

II est difficile d’évaluer la fortune des Français à l'heure actuelle; aucun travail n’a apporté là-dessus des renseignements précis et récents.

Avant là guerre, elle représentait 280 à 290 milliards environ (2), sur lesquels le montant des valeurs mobilières atteignait de 108 à 115 milliards, c’est-à-dire un peu plus du tiers.

Naturellement, la guerre a apporté des changements dont il faut tenir compte. Bien des valeurs mobilières ont disparu (destructions: 4 à 5 milliards (3); fonds russes, fonds autrichiens, hongrois, ottomans, etc) Au cours des

(1) Les Chemineaux de l’'Epargne, 1911. Répartition des titres des chemins de fer. Rapports à l'Institut de statistique.

(2) 285 milliards, évaluation de M. René Pupix (La richesse de la France avant la guerre). 282 milliards, évaluation de M. E. MicHEr (La forlune privée et les fraudes successorales).

(3) Evaluation de M. Pupin. Richesse privée et finances françaises de l’avant-guerre à l'après-guerre.

hostilités, beaucoup de valeurs étrangères ont servi à liquider une partie de nos achats de guerre. La fortune immobilière a subi des coups plus rudes (pays dévastés, abandon de Poutillage ou sa transformation pour la défense).

Depuis 1914, les émissions de l'Etat ont atteint des chiffres jusqu'alors imprévus. Les sociétés ont suivi l’exemple et augmenté leur capital. Le développement de l’immeuble a été analogue, mais relativement moindre (renouvellement de l'outillage, constructions, agrandissements).

On doit tenir compte du changement de pouvoir de l'unité monétaire et appliquer aux chiffres d’avant-guerre des coefficients appropriés et divers. Ce changement de pouvoir est tout en faveur des immeubles.

Quel que soit, au reste, le montant de la fortune française (400, 500, 600 milliards), il n’est pas exagéré de considérer la fortune mobilière comme constituant la moitié de ce chiffre et bien plutôt les 3/5 (1).

Cette propriété mobilière considérable est morcelée à l'infini, et ce phénomène de démocratisation de la valeur est très spécial à la France.

D'abord le nombre relativement infime des grosses fortunes dans notre pays est un fait connu. La statistique des déclarations de succession pour 1907 indiquait : 7 fortunes au-dessus de 10 millions ; 860 de plus de 1 million ; 814 de plus de 500.000 francs ; 5.000 de plus de 100.000 franes.

Les fortunes au-dessus de 100.000 francs représentaient

(1) Sachant qu’au 1° octobre 1921, les valeurs d'Etat (dette intérieure) représentent environ 200 milliards (dette perpétuelle : 102 milliards ; dette à terme : 42 milliards ; dette flottante : 63 milliards :; chiffres qui sont approximativement ceux du rapport général de la Commission des finances de la Chambre, défalcation faite .de la circulation); sachant d’autre part que Eimpôt sur le revenu des valeurs mobilières a donné 567 millions pour la dernière année, ce qui correspondrait à un capital taxable de 110 milliards, la fortune mobilière en France s’éleverait à 2004110 — 310 milliards à peu près. Estimation extrêmement approchée bien entendu, et approchée par défaut. Le rendement de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières est prévu à 672 millions pour 1922. »

Tee

37 % du total de la richesse acquise et celles de moins de 250.000! francs 50 % de ce total.

Rappelons également les chiffres cités plus haut (p. 85) et les statistiques récentes de l'Administration des Finances, faisant ressortir l’extrême rareté des gros revenus : 1 Français sur 75 ayant plus de 6.000 francs de revenu ; sur les revenus taxables, 80 % ne dépassant pas 20.000 fr.; les revenus de plus de 1 million n’étant le fait, en France, que de deux centaines de personnes.

On trouvait un autre exemple de ce morcellement dans le nombre considérable des titulaires de valeurs, de ce qu’en style de statistique on nomme les parties. M. Neymark montrait en 1912 les 182.000 actions de la Banque aux mains de 32.700 actionnaires, soit 5 à 6 actions par titres, les actions et les obligations de chemins de fer appartenant à deux millions de petits rentiers (1), la Ville de Paris et le Crédit Foncier répartissant leurs valeurs à lots entre des millions de porteurs. La Rente présente le même phénomène et, pour les autres valeurs, le morcellement, quelquefois un peu moins considérable pour les actions, offre le même caractère accentué pour les obligations.

Quoiqu'il ne faille accueillir cet indice qu'avec une très grande prudence, parce qu’il y entre pour beaucoup, de simples procédés de comptabilité, le nombre des petites coupures de la Rente apporte une nouvelle preuve à l’appui de la démocratisation des valeurs.

Enfin le montant moyen des comptes de dépôt dans les établissements de crédit est assez suggestif à cet égard. Pour ne citer que cet exemple, le montant de ces comptes au Crédit Lyonnais, au 31 décembre 1920, s'élevait à francs : 1.638.562.190,54, alors que le nombre de ces comptes était de 597.691, soit en moyenne environ 2.750 fr. par compte.

(1) Ce n’est que sur les titres nominatifs qu’il est possible d'étudier le mouvement de morcellement avec quelque précision. Mais de ce que le phénomène se constate plus facilement grâce à cette forme de titre, il n’en est pas moins vrai qu’il est dû en grande partie à la forme au porteur.

Il est facile de se rendre compte du succès de la valeur mobilière en France dans toutes les classes de la société par ce qu'on voit autour de soi. La France est le pays où le petit cultivateur, l’ouvrier, le chauffeur ou la cuisinière possèdent au moins un titre de rente, une obligation à lots. Il y a une psychologie de l’épargnant que M. Neymark a souvent exposé : Le Français économise; il commence par mettre quelques francs à la Caisse d'Epargne; puis il achète une valeur à lots, un titre de rente, une obligation du chemin de fer « dont la ligne passe dans son pays »; puis il se hasarde aux titres à revenu variable, aux valeurs étrangères, et à toutes sortes d'émissions. La France, 'on l’a assez souvent répété, est le pays de l'épargne. L’épargne fait le fond de la fortune française et elle se place sur les valeurs mobilières. Les placements français, en titres mobiliers, étaient évalués, avant la guerre, entre 1.500 et 2 milliards par an. É

Ce morcellement de la fortune mobilière que la période que nous venons de traverser a du reste considérablement accru, est dû au titre au porteur. Nous avons déjà montré, par des statistiques récentes, combien ce dernier avait d'avantages sur le titre nominatif dans l’ensemble des valeurs. La guerre a précisé l’évolution commencée. Les emprunts de guerre ont élé davantage souscrits sous la jorme au porteur, parce que le patriotisme, le développement de l’aisance et des gains, la publicité mise en jeu ont poussé le rural, l'ouvrier et l’employé vers ce genre de placement. à

Les statistiques établissent un phénomène que la connaissance de la mentalité ouvrière, paysanne surtout, expliquerait aisément.

M. Emmanuel Vidal, dans un article paru au moment de la discussion de la question, à la Chambre, cite l’étonnement de M. Joseph Barthélemy, rapportant dans une séance de la Société: d'Economie politique, la protestation d’un paysan à l'idée de la suppression du titre au porteur.

RE ire

C'est qu’en effet, le paysan tient par-dessus tout, à deux choses, dans ses placements : la sécurité, la possibilité de réaliser immédiatement. Sa confiance va d'abord à Pargent (métal ou billets) — le bas de laine est resté fameux — aux bijoux (on en voit des exemples, aujourd’hui), à la terre parce qu’il sait qu’elle restera toujours la première valeur et qu’il peut la réaliser sans peine, ensuite à l’hypothèque, parce qu’elle repose sur la terre, et c’est en faveur de son absolue sécurité qu'il passera sur l'inconvénient des formalités ; enfin au titre au porteur à revenu fixe (les bons de l'Etat à courte échéance, d’abord, puis la Rente), parce qu'il a compris que cette forme de titre n’était pas très différente du métal ou du billet de banque puisqu'on cn peut faire immédiatement de l'argent.

« Le rural, dit M. Vidal, comprend parfaitement que le ütre au porteur c’est de la réserve tout de suite réalisable », qu’on peut le vendre facilement, emprunter sur lui, s’en faire de l'argent presque tout de suite. « Allez donc lui faire faire des écritures pour signer un transfert ou l'accepter, lui faire attendre son argent ou ses titres, le faire revenir dans quinze jours, un mois, deux mois, quand il “aura plu au Conseil d'administration de là-bas d’établir un titre nouveau » (1).

À cela on relève, de temps en temps, l’objection suivante : le paysan a recours, dit-on, pour ses placements, au notaire de son ressort. Ce notaire, généralement, le conseille, et, par conscience ou par tradition, le dirige vers le titre nominatif. C’est une aimable légende, qu’une enquête auprès des notaires de campagne suffit à détruire. Il est vrai que le notaire conseille un certain nombre de ses clients, mais ils sont de la classe moyenne. Le paysan ne se laisse pas diriger et le notaire ne peut que suivre ses goûts, ou bien il est considéré comme un risque-tout. D’ail-

(1) Cote Desfossés, art. cité.

SEMGEE

leurs il n’est pas prouvé qu’il pousse sa clientèle vers le titre nominatif.

Quant à l’ouvrier, sa mentalité n’est pas si différente. Quand il épargne, il redoute moins peut-être les initiatives, les valeurs à revenu variable, mais il n’a pas moins d’aversion pour tout ce qui n’est pas de réalisation immédiate, comme pour toute formalité.

Tout ceci ne va pas, d’ailleurs, sans raison. Ignorant des affaires de bourse ou de change, trop éloigné ou trop absorbé pour les suivre, trop faible pour en jouer, le petit épargnant se défie du titre nominatif.

Le titre au porteur est donc par excellence un instrument de diffusion, de démocratisation de la fortune mobilière et par suite de la fortune française en général. Tout ce qui s'oppose au développement du titre au porteur est donc au premier chef une mesure antidémocratique. C’est ce que les pays anglo-saxons comprennent fort bien aujourd’hui.

Est-il besoin de souligner l’importance de la diffusion et du morcellement de la fortune. C’est par là que tout Français, si peu fortuné soit-il, se voit intéressé à des entreprises d'intérêt général, au commerce, à l’industrie, au crédit même de son pays. Si le bolchevisme a trouvé la France, en 1919, absolument réfractaire à toute idée de: communisme et de révolution sociale, n’est-ce pas en même temps qu’au bon sens de la race, à la répartition de la propriété dans notre pays, qu’on en doit rendre grâce et par là, indirectement, au titre au porteur qui a été l’ouvrier de cette répartition pour la fortune mobilière.

C’est pourquoi le socialisme — doctrine antidémocratique — est, d’instinct, l’adversaire du titre au porteur. Il

voit, d’abord, dans cette forme de valeur, la résistance possible à l’oppression fiscale par laquelle il tend à se réaliser lentement, maïs, de plus, il y voit l'obstacle le plus fort à la fameuse concentration de capitaux, préliminaire ‘obligé de la révolution marxiste.

Dans ces conditions, toute comparaison avec l'Angleterre

manque de commune mesure. En France, la fortune mobilière est morcelée ; en Angleterre, elle reste concentrée encore aux mains d’une autocratie terrienne ou marchande.

Une enquête conduite en 1912, dans le but de connaître la répartition des consolidés fit découvrir qu'ils étaient, pour les ®/10, entre les mains des possesseurs de grosses fortunes, d'établissements de crédit, ou d'œuvres de bienfaisance, et que le petit épargnant ignorait les titres de la Dette publique anglaise ou s’en détournait à cause des formalités à remplir. Le Chancelier de l’Echiquier, M. Lloyd George, se rendant compte des avantages de la diffusion des valeurs mobilières, entreprit une campagne pour le développenient du titre au porteur. La guerre favorisa ce développement. Chaque grand emprunt de guerre donna lieu à l'émission de titres au porteur, et tout le monde sait le succès des « bonds » d’une, deux ou cinq livres. La proportion des deux sortes de titres dans la Dette serait, paraîtil, bien changée depuis la guerre. Et malgré l'apparition du système personnel d'impôt avec la supertax, l’Angleterre, sous la direction de M. Lloyd George et de M. Bonar Law, a continué l’œuvre commencée. L'augmentation des droits de transfert tend à rendre populaire l’action au porteur.

L'Amérique connaît une situation voisine de celle de l'Angleterre. Son gouvernement pousse résolument à la diffusion des valeurs d'Etat par le titre au porteur et, d'autre part, l’obligation de cette forme est fréquente.

L'Italie est un pays qui a comme le nôtre une remarquable puissance d’épargne. Mais, alors que chez nous l'épargne se dirige sur la valeur mobilière, l'Italien du peuple, qui en est à un stade moins avancé, ne connaît que le livret de Caisse d'Epargne.

Mais, chose intéressante et bien instructive à notre point de vue, très souvent le livret de Caisse d'Epargne italien est au porteur. Il est vêtu d’un numéro d’ordre, correspondant à un compte sans aucune « intestation ». C’est ainsi

que la Caisse d'Epargne des provinces lombardes se servait presque uniquement de la forme au porteur. Or le décret-loi du 24 septembre 1920, imposant la nominativité obligatoire a formellement exempté de cette mesure le dépôt d'épargne. Le placement en livret de Caisse d'Epargne est une forme de crédit beaucoup moins souple, beaucoup moins productive que la valeur mobilière. I a, ensuite, le désavantage de ne pas intéresser directement l’ouvrier et le paysan aux œuvres du capital, aux entreprises d’intérêt général. Par là, son rôle social devient secondaire. On l’a bien vu ces derniers temps.

Concluons donc, avec M. François Marsal, qu’il ne faut pas « contraindre le capital à s’employer sous des formes qui lui déplaisent.. Ce serait aller à l'encontre de la diffusion si souhaitable du capital dans les classes moyennes, chez le paysan, chez l’ouvrier. »

Dépréciation de la valeur mebilière vis-à-vis de l'épargne

Essayons de nous imaginer ce qui se passerait si le capital se voyait supprimer cette forme d'emploi qui lui plaît et distinguons, à ce point de vue, l’épargne, c’est-à-dire le capital en formation, et le capital proprement dit, c'està-dire la richesse acquise, dont le cas sera examiné dans le chapitre suivant.

Supposons d’abord que la Rente soit exemptée de la nominativité obligatoire, il subsistera dans tous les cas les effets du Trésor à court terme pour lesquels on ne peut faire autrement. C’est vers ces titres que l’épargne va se diriger. Sa confiance dans le crédit de l'Etat en sera quelque peu ébranlée, d’ailleurs. D'un autre côté, elle se tournera vers la Caisse d'Epargne, vers le dépôt de banque pure et simple. Mais dette d'Etat, Caisse d'Epargne, ou dépôts de Banque, tout cela constitue des placements relativement peu productifs au grand détriment des placements indus-