I. — Le capital national

Sur les 110 à 115 milliards auxquels M. Neymark estimait en 1912 les valeurs mobilières en France, les valeurs étrangères représentaient de 40 à 42 milliards, c’est-à-dire un peu plus du tiers; sur 2.500 millions, alors disponibles annuellement, le placement en valeurs étrangères s’élevait à 700 millions (1).

On a souvent exposé à quoi tenait cette tendance, c'était:

1° La différence du régime fiscal appliqué aux valeurs mobilières françaises et étrangères avant la guerre, et toute en faveur de ces dernières qui ne supportaient pas le droit de transmission. Les fonds d'Etat étrangers et les valeurs non cotées ne payaient même qu’un droit de timbre.

2° Le rendement des valeurs étrangères plus considérable

(1) Rapport de M. Neymark à l’Institut international de statistique, LOIME

que celui des valeurs françaises, le loyer de l’argent étant tombé en France à 3 %. D’autre part, alors que les sociétés étrangères n’hésitaient pas à répartir de gros dividendes, les commandites par actions, en France où cette forme est très répandue, se montraient d’une prudence excessive, que leur constitution expliquait du reste.

3° L’abondance des capitaux français que les grandes sociétés de crédit dirigeaient vers les fonds d'Etats étrangers parce qu’elles touchaient sur cette opération de fortes commissions.

4° L'évasion fiscale. La menace de l’impôt global sur le revenu a fait émigrer bien des capitaux entre 1907 et 1914, car la fortune française se voyait obligée d’ailer chercher le placement étranger à l'étranger. De 1903 à 1909, on évaluait à 1.800 millions, d’autres disent 4 à 5 milliards l'argent français qui s’était expatrié en Suisse (1).

5° L'existence ‘de Paris comme grand marché international et l’attrait des valeurs de spéculation étrangères.

6° Enfin des causes psychologiques : crises soëiales nombreuses à cette époque, défiance à l'égard du gouvernement, mirage de l'éloignement qui rend moins visible la marche défectueuse d’une société, goût de l'exotisme. Telle était la situation avant la guerre.

Au lendemain de la guerre, cette situation apparaît bien changée.

1° La France voit une partie de son territoire dévastée et de ses houillières détruite. Elle manque de main-d’œuvre et de matières premières. Son commerce et son industrie sommeillent. Il leur a fallu reconstituer leurs approvisionnements, trouver un nouvel outillage et leurs efforts ont été entravés par une crise récente. S'il y a beaucoup à reconstruire, il y a tout à entreprendre.

La dette, tant extérieure qu’intérieure, dépasse tout ce qu'on avait pu imaginer, il faut produire sous peine de

(1) Lescœur, ouvrage cité.

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périr. Le capital français doit done s’employer à la reconstitution française sans se disperser au dehors.

2° La guerre a mis en évidence une fois de plus la fragilité des prévisions humaines. Les capitalistes qui avaient placé leurs fonds, à l’étranger, n’ont pas toujours eu à s’en féliciter. Pour la sécurité politique, il est apparu l'an passé que la France était encore une des parties les plus solides du vieux continent.

3° Les changes élevés des pays prospères et les lois sur l'exportation des capitaux conseillent momentanément à l'argent français de rester en France.

4° Le marché de Paris n’a pas repris toute son activité d’avant-guerre et le compartiment du terme est toujours très diminué.

5° Enfin le régime de faveur fiscale pour les valeurs étrangères semble devoir disparaître. les fonds d’Etat étrangers et les valeurs étrangères non abonnées sont assujettis à l'impôt sur le revenu (loi du 29 mars 1914) et, pour compenser le droit de transmission, le taux de la retenue sur les coupons est portée à 12 % pour les valeurs étrangères.

Si l’on supprime le titre au porteur, que peut-on prévoir qu’il se passera ? Il faut insister à propos de l'effet moral de la mesure sur les placements français. La suppression du titre au porteur n’est pas une de ces mesures qui naissent d’elles-mêmes et qu’on puisse envisager isolément. Elle est si contraire à l’économie actuelle qu’on y verra beaucoup de choses. C’est vraiment « une question de principe », comme le disait M. François Marsal.

Elle soulignera l’état fort peu brillant de nos finances. On y verra l'annonce d’une fiscalité de plus en plus lourde, à l’oppression de laquelle le Français né frondeur et fraudeur n’aura plus la ressource de croire pouvoir échapper. Tout le monde se rend parfaitement compte que pour avoir recouvré plus exactement ses impôts, l'Etat ne s'arrêtera

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pas dans la voie des dépenses inutiles et, comme conséquence, dans l’augmentation incessante des taxes.

On y verra enfin un succès des théories socialistes et le prélude à l’impôt sur le capital, et c'est bien la pensée de ceux qui ont déposé l’amendement discuté ici.

Toutes ces considérations pèseront nécessairement d’un certain poids sur l’esprit des capitalistes les moins prévenus.

D'autre part, à moins que n’intervienne une législation internationale, les valeurs étrangères circulant en France ne pourront être soumises à la nominativité absolue. On ne peut alors envisager que deux hypothèses : a) Les titres au porteur étrangers (belges, suisses, allemands, espagnols) pourront continuer à circuler chez nous sous cette forme et seront seulement surtaxés ; c’est ce qui doit se passer en Italie. Alors malgré la surtaxe, ils connaîtront un grand succès ; b) Si, pourtant, la surtaxe est tellement élevée qu’elle devienne prohibitive ou si l’on interdit la circulation de toute valeur au porteur en France, ce sera l’exode d’une partie de notre capital au delà des frontières. Une nouvelle émigration du capital national est donc à craindre dans tous les cas.

On peut aussi répéter pour le capital beaucoup de ce qui a été dit pour l’épargne. Il a une aversion semblable de la forme nominative. Lui aussi se dirigera vers les valeurs d'Etat et les dépôts en banque «et \désertera le placement industriel, lui aussi essaicra du placement immobilier, mais surtout comme nous venons de le dire il émigrera. A la différence de l’épargne cela lui sera facile.

À la probabilité de cet exode du capital national, on pense pouvoir opposer les considérations suivantes :

1° A l'heure actuelle, dit-on, le change avec beaucoup de pays — les plus prospères — est prohibitif pour les placements français à l'étranger. ù

C’est vrai pour l'instant, mais cette situation qui déjà s'est un peu améliorée se modifiera encore. C’est d’ailleurs

une question de balance à établir. On mettra en présence d'un côté la perte au change, de l’autre l’élévation des impôts, les difficultés ou même les dangers à prévoir dans la réalisation des titres, l’attrait du gros dividende, le découragement du capital qui ne trouve pas à s’employer.

Il y a enfin de nombreux moyens de s’arranger, assez connus des grandes entreprises qui ont des établissements dans différents pays. Il faut bien que lobstacle ne soit pas insurmontable puisque depuis l’an passé les capitaux italiens ont largement émigré vers la Suisse (1), et que d'autre part on cite le cas de nombreux capitaux allemands domiciliés dans le même pays (2).

Il n'existe pas autour de nous que des pays à change élevé. Personne n’ignore les spéculations fructueuses auxquelles ont donné lieu, par exemple, bien des placements immobiliers en Autriche pendant les deux dernières années, de même que la création dans ce pays d'établissements industriels. Il y a encore la Hongrie, la Pologne, les pays d'Orient. La Belgique n’a pas un sort si différent du nôtre, ct en Espagne le change tend à descendre, l'Allemagne ne demanderait pas mieux que de voir nos capitaux chez elle, et la Sarre serait, paraît-il, propice aux capitaux persécutés par le fisc. Les combinaisons ne manquent pas plus que l’ingéniosité des intérêts aux abois.

2° On objecte en second lieu les lois sur l’exportation des capitaux et l’éventualité d’une entente fiscale. Les lois sur l'exportation des capitaux ne peuvent être que des mesures temporaires et dont le maintien prolongé présenterait des dangers (3). Sans parler de leur facture compli-

{) Cr Sivesrrr, 11 Sole, 16 juillet 1921. - (2) M. Victor CamBon. Eclair, 12 août 1921 (exemple de la Société

anonyme pour les valeurs industrielles, à Lucerne). : - (3) Décret du 3 juillet 1915. Loi du 31 mai 1916. Loi du 3 avril 1918.

La loi du 3 avril 1918 a été maintenue jusqu’au 31 décembre 1921 par la loi de finances du 30 avril 1921. Après sa disparition, il faudrait se garder de provoquer, par une mesure comme la nominativité obli-

satoire un exode important du capital. Ce serait une nouvelle dépréciation considérable de notre change.

pires

quée, qui laisse place à trop d’interprétations, leur existence devient de moins en moins opportune, elles sont destinées à disparaître, avec la reprise normale des transactions extérieures.

Sans doute, l'émission et l'introduction de valeurs étrangères sur le marché français sont peu nombreuses depuis la guerre, mais aussi le capital français franchit la frontière. La contrebande est facile, et il existe quantité de moyens de tourner la prohibition, même de front. On pourrait citer des exemples probants d'envoi de capitaux en Suisse pendant la guerre. La commission des changes, au moment de la préparation de la loi du 380 avril 1921, ne s’y trompait pas. Elle estimait qu’une prolongation de la loi « ne pourrait être efficace que si les dispositions en étaient refondues » (1). Nous examinerons plus loin l’éventualité d’une entente fiscale entre les nations.

3° Une autre objection faite habituellement est l’insécurité politique et financière dont les placements à létranger sont menacés, à laquelle on ajoute l'ignorance des législations étrangères et de leurs modifications.

Tout est relatif en ce monde. Quel pays n’est à la merci des événements ? Mais des nations comme la Suisse semblent jouir d'une tranquillité aussi souhaitable que possible.

Quant à l'argument de l'insécurité financière, il a son poids. C’est pourquoi l’émigration n’est à la portée que des possesseurs de grands capitaux. Des banques belges et suisses avant la guerre ont donné quelques déboires et l’escroquerie est assez facile pour tenter des étrangers.

Le capitaliste prudent doit se rendre sur place, obtenir des renseignements, s’astreindre à une certaine surveillance, mais il ne manquera pas de conseillers indigènes très sûrs et de renseignements commerciaux précis. Il n'est pas douteux enfin que dans une pareille éventualité on ne

(4) Reproduit par M. André Tnéry, dans Les grands établissements de crédit français. Sagot. 1921.

voie des sociétés sérieuses, placées sous de hauts patronages, se montrer largement hospitalières aux émigrants, tout en affectant une allure anodine.

4° Il y a, enfin, l'éventualité de la double imposition. Sans entrer dans de longs développements, car le sujet a été maintes fois traité, rappelons que la double imposition n'existe que dans certains pays, l'Angleterre par exemple, la Belgique dans une certaine mesure, mais elle n’existe pas en Suisse. Nous montrerons plus loin, en parlant de la législation internationale, comment le premier effet de la nominativité universelle serait de faire disparaître cet état de choses.