‹ Les Conséquences économiques et financières de la Suppression des Titres au PorteurChapitre 43 sur 60 · IV.— Crédit ou fiscalité ? · texte numérisé non relu

IV.— Crédit ou fiscalité ?

À l'heure actuelle un dilemne semble se poser. D’une part le crédit est chose plus que jamais nécessaire à la production et au commerce français. Il faut le faciliter et le développer par tous les moyens. Avant de parler « inflation », il faudrait réaliser ou plutôt ne pas chercher à entraver la mobilisation des titres, qui sônt le véritable et le sûr élément du crédit. D’autre part, l'Etat veut tirer des Hitres le maximum d'impôts, et l’on s’imagine qu’il peut y arriver par la nominativité.

Crédit ou fiscalité? Même si ces deux choses étaient réellement contradictoires, pourrait-on hésiter longtemps ? Que devient la question fiscale, sille pays tend vers sa ruine ?

(1) Cf. G. JÈze. Action nationale, art. cité.

Mais la conception fiscale de la nominativité paraît bien erronée, nous avons essayé de le faire ressortir. La fraude ne peut cesser qu’avec une législation internationale rigoureuse et nous verrons à quelles difficultés se heurte la réalisation de celle-ci.

Ce qui est plus certain, c’est qu’il faut bien se garder de compromettre le crédit nécessaire au relèvement de notre pays par la suppression du titre au porteur qui seul peut circuler facilement, car, malgré toutes les réformes que l'en peut imaginer, la circulation du titre nominatif sera toujours lente.

Lorsqu'il a remanié toute l’organisation de la France, Napoléon I[* s'est-il avisé de prendre au point de vue du crédit des mesures qui pourraient lui nuire.

Page 1