CHAPITRE V

Les inconvénients. — 3° Surcroit de travail improductif Arrêt des transactions

« Une armée d'employés, une montagne de papiers, un ministère du contrôle. et quoi encore ?.… » demandait, l'an dernier, un financier italien à la pensée de ce que représenterait la conversion en titres nominatifs des titres au porteur existant en Italie (1). Il en estimait la valeur à 40 milliards et, supposant pour ces titres une valeur moyenne de 200 lires, il en évaluait le nombre à 200 millions.

Toute évaluation ide ce genre ne peut être, ce semble, qu’assez fantaisiste. Pour la France, il faudrait d’abord connaître d’une façon suffisamment précise le montant de la fortune mobilière française et la part des titres au porteur dans ce montant. D'autre part, avant la guerre, la grande majorité des valeurs étaient émises à un nominal de 500 francs. Ce n’est plus un cas aussi général maintenant. Depuis quelques années, les titres de 100 fr. et de 250 fr. se sont faits plus nombreux, ces derniers parfois

() Gr. Vimercari. 11 Sole, 28 avril 1920.

par dédoublement des titres de 500 fr. Enfin les coupures de rentes sont de valeurs différentes.

Si l’on veut chercher cependant à se faire une idée avec une approximation peu serrée, de la masse des valeurs qu’il faudrait convertir, on pourrait retenir les considérations suivantes :

Au 1* juin 1920 (sans tenir compte des emprunts de 1920, ni même du 4 % 1918 qui n’était pas encore complètement classé), la rente au porteur était répartie entre 25.849.211 parties prenantes. Avec les émissions de 1920, qui ont praduit 43 milliards, même en retranchant les titres de rente ancienne apportés en souscription, elles ont dû donner une trentaine de milliards ; on en peut conclure que le nombre des fractions distinctes de rente au porteur doit s’élever actuellement à 30 ou 35 millions.

Nous savons d'autre part déjà, en nous basant sur le produit de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour.1920, que le capital mobilier français constitué par les valeurs autres que celles de l'Etat s’élève à environ 100 ou 120 milliards. Admettons que les deux tiers des valeurs ainsi représentées soient au porteur, ce qui est au-dessous de la réalité, nous obtenons 66 milliards.

En adoptant la valeur moyenne de 200 fr. par titre, imaginée par le financier italien cité, nous nous trouvons en présence de 330 millions de titres. Au lotal dor.c, la rente comprise, il y aurait 365 millions de titres à convertir.

En supposant le titre au porteur supprimé, même en ce qui concerne la rente et la conversion rendue obligatoire, on ne pourra éviter la création d'un nouveau service au Ministère des Finances. Ce service sera en relations étroites avec les autres, non seulement il s’acquittera d’une besogne parfaitement improductive, mais de plus, il donnera à tous les autres un supplément d’embarras dont on a. quelque peine à se faire une idée. Au moment où le personnel de ce ministère suffit à peine à l'extraordinaire labeur qu'on

réclame ide lui, où il a de très considérables retards à regagner, où il lui faut s'adapter à un nouvel état de choses, ce serait développer et prolonger une situation critique. De ce point de vue particulier, le résultat de la mesure envisagée serait donc en définitive : 1° Un accroissement important du nombre des fonctionnaires, et par suite des dépenses à faire supporter encore aux contribuables; 2° Une gène et une perte de temps dans l’ensemble du fonctionnement de la machine administrative, sans compter la gêne que cela occasionnerait au public.

En supposant même que la rente soit exemptée de la mesure, l'Etat devrait s’astreindre à un contrôle minutieux et sévère de l’exécution de la réforme dans les sociétés, et il y aurait encore création de fonctionnaires.

En ce qui concerne les sociétés, d’autre part, la conversion des titres au porteur leur demandera aussi, et pour des mois, si ce n'est pour des années, un supplément de personnel. Les grands établissements devront créer un office spécial, les autres augmenter leurs services de transfert et de contentieux. Un trouble prolongé sera apporté à l'exécution des services, et, en raison du nombre des titres au porteur en France, beaucoup d’opérations sur titres seront retardées. Qu’on imagine le travail représenté : coupons à détacher, pièces à rassembler, paiements, encaissements, timbrage, classement de demandes, renouvellement de certificats provisoires, vérifications perpétuelles, etc…., tandis qu’en raison de l’impossibilité d'arrêter entièrement les transactions, surgiront les multiples complications qui vont être énumérées.

Dans une nation épuisée qui ne peut se sauver qu’en produisant et où le goût du fonctionnarisme sévissait avant la guerre et susbiste malheureusement trop vif, il est assez original d'ajouter à tant de rouages inutiles une création bureaucratique aussi vaste.

Comment s’opérerait la conversion ? Il faut se reporter à ce qui doit se passer en Italie.

Des délais sont fixés dans la limite desquels Ia conversion doit être demandée par les propriétaires des titres au porteur à l’établissement émetteur. À la place de l’ancien titre qu'on annule ou qu’on modifie, chacun recoit un certificat provisoire reproduisant toutes ses déclarations (1). Pourquoi ce certificat provisoire ? Pour donner le temps de vérifier les déclarations et les contestations sans arrêter tous les échanges. Afin de ne pas trop embrouiller les opérations de conversion, il a été décidé que ce certificat ne serait valable que pendant un certain temps (un mois) au delà duquel il faudra le renouveler. C’est que ce certificat est négociable et en Italie se négocie par endossement (2).

Malgré le travail matériel considérable occasionné, ce ne serait pas trop compliqué, si la vie ne l’était elle-même. Mais il y a entre temps des gens qui meurent, d’autres qui atteignent leur majorité, des mariages et des séparations, des procès.

Voilà des successions, il faudra les liquider, justifier des droits des héritiers, régler les conflits. Voici des contestations qui s’élèvent sur les droits des mineurs, des héritiers, des étrangers avec toutes les complications de droit international.

Voici des mariages, des règlements de communautés, des interprétations de contrats de mariages, des séparations ou des divorces. Voici des acquisitions ou des aliénations demandées par des personnes morales ou des droits contestés par elle, des émigrations de titres pendant la période de conversion, des revendications de titres perdus ou volés des faillites et tant d’autres éventualités parmi celles que le code a pu prévoir.

Les titres contentieux seront mis sous séquestre jusqu’à

(1) Ce certificat provisoire pourra correspondre à plusieurs titres anciens réunis désormais en une seule inscription.

(2) Quand il s’agit d’un incapable, c’est le transfert dans les mêmes formes qu’en France.

ce que le litige soit résolu, les pièces justificatives seront mobilisées, étudiées. Cela portera sur des millions de titres à la fois dans un même laps de temps par la volonté de la loi. Que de transactions arrêtées, gênées ! Que de frais imposés à la fois aux particuliers. C’est aussi du travail et du temps perdu, un surcroît de dépenses et une gêne pour le pays comme pour les sociétés.

Il faut songer à tout cela quand on parle du bénéfice de la réforme.