I. — Le fonctionnement du marché

Considérations d'ordre général. — Le marché français a fonctionné jusqu’à présent sous le régime de l’article 47 du décret de 1890! qui est, en quelque sorte, le régime du titre au porteur obligatoire. De par cet article les agents de change ne doivent se livrer de titres entre eux que sous la forme au porteur, exception faite pour la rente et les valeurs pour lesquelles la forme nominative est seule prévue.

I y aurait donc à la suppression du titre au porteur unes première difficulté de fait : l’organisation actuelle étant le contrepoids de celle que l’on voudrait instaurer, il ne pourrait manquer de s’ensuivre une gêne avant l’adaptation au régime nouveau.

D'autres difficultés seraient d'ordre plus général. Il y aurait d’abord et toujours la question du transfert français. La livraison des titres et le paiement du prix seront toujours plus longs quand il s’agira de titres nominatifs, que lorsqu'il s’agira de titres au porteur. Quant à ces derniers on peut, avec quelque efficacité, organiser des délais et des sanctions ; on a vu plus haut les difficultés qu'il y avait à en établir ou simplement à presser la livraison et le paiement en matière de titres nominatifs et la vanité des mesures prises à cet égard. C’est, répétons-le, si l’on veut une réforme radicale, un peu toute la jurisprudence française du titre, tout le Code français lui-même, toutes nos