II. — Le marché de Paris

On a maintes fois vanté la situation considérable de notre marché français avant la guerre. Déjà florissant au moment des événements de 1870, il s’est particulièrement développé à partir de cette époque et son évolution a précédé celle de la fortune mobilière en France. Emprunts d'Etat, emprunts des villes, fondation des grands établissements de crédit, développement des voies ferrées et de l'industrie, fortune extraordinaire des valeurs étrangères ont grandi démesurément son champ d'opération. On a pu se rendre comple, par tout ce qui a été dit, de la part prépondérante qu'avait et qu’a gardé en cela le titre au porteur, qui a toujours été la première amorce de l’épargne, qui a été « la cause du développement prodigieux des grandes entreprises financières et, par suite, de la fortune mobilière (2). » Qu'on interroge les émissions de

() Corriere economico, 17 juin 1920. Elle était précédemment (1849) la Banque Nationale des Etats Sardes.

(2) E. GuiLMARD, ouvrage cit.

valeurs industrielles depuis le commencement du xIx° siècle, l’histoire de la rente depuis 1831, les premiers lancements d'actions et d'obligations de chemins de fer, le rmouvement des obligations du Crédit foncier, des sociétés de crédit des Compagnies de transport, d'électricité, des mines, etc, on en trouvera de nouvelles preuves.

Au moment où a éclaté la guerre, Paris était la première place de l'Europe après Londres. D'une activité considérable on y négociait toutes les valeurs du monde, et toutes celles qui paraissaient sérieuses y trouvaient preneur ; il y avait de quoi tenter les prudents et les audacieux.

La situation de notre marché n’était pas seulement flatteuse pour la France ; elle lui était utile.

Au point de vue français d’abord, cela présentait à côté d’un inconvénient, un intérêt considérable. L’inconvénient ce pouvait être l'attrait du capital pour les valeurs étrangères au détriment de notre industrie et au profit d’entreprises étrangères, surtout d'emprunts, dont quelques-uns nous ont laissé de cuisants regrets, inconvénient balancé quand on songe aux précieux moyens de change que l'Etat a trouvé pendant la guerre dans le portefeuille étranger.

Mais le marché de Paris était, par son ampleur, le débouché qui convient à la puissance d'épargne de notre pays et l'instrument bien conditionné de son développement.

Nous avions un marché vaste, actif, aux cours souteaus par d'innombrables transactions. Il faut se dire qu'un marché qui ne présente pas ces caractéristiques est exposé à connaître des crises continuelles et des paniques désastreuses pour la confiance de l'épargne et pour le placement industriel de la nation, vers lequel la leçon de la guerre tend maintenant à la diriger. Quand on considère les chiffres des négociations actuelles à Londres et à New-York, toute mesure capable de diminuer l'activité de notre marché apparaît comme une aberration.

C’est à ce propos qu’il est bon de rappeler les paroles de M. Desseiligny, rapporteur de la loi du 29 juin 1872 : « Si la grande majorité des titres étaient nominatifs et

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si le système de la fidélité absolue aux valeurs que l’on possède venait à se généraliser, le marché perdrait sa vie et s’éteindrait complètement au grand détriment des affaires. C’est ainsi que dans plusieurs compagnies où les titres sont presque exclusivement nominatifs et restent dans les portefeuilles, la cote à la Bourse devient rare, c’està-dire qu’il n’y a plus ni vendeurs, ni acheteurs. L’observateur superficiel dira peut-être : tant mieux ! voilà une valeur bien classée. Mais, en y réfléchissant, on fera mieux de regretter, car les acheteurs se déshabituant de demander cette valeur, le jour où un porteur voudra en vendre, il ne trouvera plus d’acheteurs. »

Etre un des premiers marchés internationaux de valeurs, en un temps où l’argent est la grande puissance, c’est être soi-même une puissance. On écrivait, avant la guerre : « Les peuples modernes luttent pour des intérêts économiques, pour des questions d'influence dans lesquels le dernier mot reste à celui qui a la puissance des capitaux. » Et, faut-il ajouter : qui sait s’en servir. Ces paroles demeurent vraies, soulignées peut-être depuis le conflit qui s’est déchaîné sur le monde.

Décrire la situation privilégiée de la France avant 1914, sa richesse, son change, son influence, est devenu un thème banal.

Influence politique d’abord : parce qu’il est l’instrument du crédit international, le marché d’un pays est un peu la condition de son développement. On s’est souvent plaint de l'orientation détestable donnée à l’épargne française, mais cela ne nuisait pas, tant s’en faut, à notre influence dans les autres pays. Lorsque des gouvernements (1)

(4) M. Neymark (Rapport à l’Institut international de statistique, 1916) donne les chiffres suivants pour les admissions à la cote des valeurs étrangères en 1912 (valeurs nominales) :

Fonds d'Etat provinces, villes :

1° En Bourse .... 539.571.750 2° En Banque .. 585.589.500

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étrangers demandaient à négocier des emprunts sur notre marché, la France pouvait, et surtout elle aurait pu mettre d’intéressantes conditions politiques économiques et commerciales à son autorisation. d

La position de créancier qui sait se défendre donne aussi à un pays une supériorité redoutable sur des débiteurs aux aboïis. Un portefeuille étranger, comme un jeu de cartes, peut présenter bien des atouts.

Influence commerciale pour la même raison. Ceux qui sollicitaient le Crédit français — que le solliciteur fut un Etat ou un particulier — consentaient à la France ou à nos compatriotes des avantages intéressants et des traitements de faveur. Influence qui tenait aussi à la bonne tenue de notre change.

Influence dans l’ancien et le nouveau monde, en Orient, vis-à-vis de nos colonies. Influence, c’est-à-dire prospérité, parce que l'influence ouvre des débouchés, affermit la confiance, entraine par le préstige de toute entreprise qui conduit bien ses affaires.

Aujourd’hui, la France est le pays le plus éprouvé par la guerre et ses alliés, plus favorisés, sont un peu les maîtres de l’heure. Au lieu ’être le « banquier du monde » elle est, maintenant, dans la situation de l’emprunteur. Son meilleur intermédiaire est encore son marché. Comment ne développerait-elle pas un instrument qui a fait sa force et sa prospérité, comment y renoncerait-elle, comment prendrait-elle seulement des mesures qui peuvent l’amoindrir.

Enfin, dernier avantage, qui n'est pas négligeable pour le fisc : un marché qui a de nombreuses transactions permet à un Etat d’intéressantes rentrées quant à l'impôt sur les opérations de Bourse. Le rendement de cet impôt

Total des valeurs étrangères admises : ; 1° En Bourse .... 1.771.000.000

JR PanqUeM-" 751.800.000

est prévu, pour 1922, à 33 millions et demi. Faibles chiffres si l’on veut, mais n’oublions pas que l’avantage fiscal de la suppression du titre au porteur ne sera que de l’ordre de plusieurs dizaines de millions.

Or, de tout ce qui vient d'être dit au cours de cet ouvrage et spécialement dans sa seconde partie, il est permis de conclure que la nominativité obligatoire provoquerait rapi-

dement une diminution considérable dans l’activité de notre marché, et causerait en fait sa disparition en tant que mar-

ché européen.

« Savez-vous, disait M. d’Aubigny au Parlement, quelle va être la conséquence du vote que l’on propose à la Chambre d’émettre dans l’état actuel de la législation internationale: ce sera virtuellement l’abandon de la Bourse de Paris. Les transactions nombreuses qui s’y opèrent et qui, ne l’oubliez pas, rapportent au Trésor des millions, se feront en Hollande, en Belgique, à notre détriment. »

Faut-il, en dehors des répercussions qui menacent le marché dans un avenir plus ou moins proche, montrer l’effet immédiat d’une mesure comme la suppression du titre au porteur.

Il suffit de regarder ce qui s’est passé en Italie.

Au moment où la loi a été adoptée en principe par la Chambre des Députés, en juillet de l’an passé, des masses de titres au porteur ont été jetés sur le marché, entraînant une baisse dangereuse pour toutes les valeurs.

Inutile d’insister sur le caractère redoutable d’une pareille éventualité, en France, aujourd'hui, lorsque tant

de titres ne se revendent pas et que la faillite attend de pareilles réalisations.

L'apparition du réglement du 9 juin vient, en Itakie, de renouveler la panique. Cela n'est pas fait pour rétablir les affaires de ce pays ; le mouvement de crise est violent et le « sismographe » qui l’enregistre très sensible.

La suppression du titre au porteur soulèverait enfin, à propos des valeurs étrangères, des difficultés auxquelles il a été fait allusion. Dans une première hypothèse, a-t-il été dit, on tolèrera leur circulation en France en les surtaxant, comme on l’a fait en Italie. Si la surtaxe est faible, elles feront prime sur le marché’ et rendront la nominativité illusoire ; si elle est trop forte, elles émigreront et nos capitaux avec elles.

Il en sera de même si on interdit toute circulation du titre au porteur en France.

Quelques personnes pensent qu’on remédierait à ces inconvénients en créant des instituts chargés de recevoir les titres au porteur étrangers en dépôt et de remettre à leur place en circulation des certificats nominatifs. Une création d’un genre voisin fonctionne en Hollande, émettant ses titres propres en représentation de titres étrangers déposés dans ses caisses. Mais il n’est pas du tout sûr que les Etats étrangers admettront qu’on règlement de cette sorte la forme de leurs titres et qu’on les dénature ainsi,

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