CHAPITRE VI

Les inconvénients 5° La nominativité et le crédit public

Dans la séance de la Chambre du 20 avril 1920, déjà citée, pendant la discussion de l’amendement Lafont- Blum-Auriol, M. Lesaché proposa un contre-amendement lestiné à exempter la Rente de la suppression des titres au porteur, et M. Loucheur l’appuya.

Mais l’article 1* du décret-loi italien du 24 septembre 1920 s'exprime ainsi : « Est rendue obligatoire la conversion au nominatif de tous les titres au porteur émis par l'Etat, les provinces, les communes, les sociétés par actions.

« Une seule exception est faite pour les Bons du Trésor et les Dépôts d'épargne ».

Par conséquent, dans la question de la nominativité obligatoire, le cas du titre de rente pourrait donner lieu à discussion. Quant aux Bons du Trésor, et à tout ce qui est moyen de Trésorerie, tout le monde se rend compte __ et ceci est déjà intéressant — que les soumettre à cette réforme serait aussi peu pratique que d'y réduire le billet

de banque.

Quelle est l'importance de la Rente dans la fortune mobilière française ? En 1912, sur 110 milliards de valeurs, elle en représentait de 23 à 24. Actuellement, sur 300 milliards et plus (chiffres très approximatifs), elle en représente plus de 100. C’est donc une proportion considérable, comme, aussi, sur le même total, la dette flottante qui représente 60 milliards.

Le Compte général de l'Administration des Finances, pour 1914, fait ressortir les proportions suivantes pour le 3 % et pour le 3 % amortissable.

Sur 697 millions, 06 de rentes 3 %, 187 sont en titres au porteur, ce qui ressort à 28,4 % contre 71,6 % de rentes nominatives. |

Et sur 98,06 millions de rentes 3 % amortissable, 78,2 millions sont nominatives, contre 20,4 millions au porteur, soit, respectivement, 79,3 % contre 80,7 %.

M. Neymark, donnant précédemment des répartitions analogues, insistait sur le fait que ces titres représentaient des placements définitifs. Il faut aussi faire la part des fonds des personnes morales, des compagnies d'assurances, etc...

Rien d’étonnant, d’ailleurs, à ce que la rente fut alors nominative. Elle était le titre « classé » de même que l’obligation des chemins de fer. C’était le placement « de père de famille », sûr, comme le crédit de l'Etat, que l'expérience d’un siècle, et que l’épreuve de 1871 avaient confirmé. Moins aléatoire que la valeur industrielle, se prêtant à une spéculation active, mais jamais menaçante, elle n’était pas non plus soumise aux véritables incertitudes de l'émission. L'ensemble des rentiers était d'un esprit à acheter la Rente pour en toucher le revenu, en attendant le remboursement au pair, sans guetter( comme pour les autres valeurs) le moment opportun de l’arbitrage. Enfin et surtout le titre de rente n’était pas encore un placement assez démocratique. Il n’avait pas encore attiré tous les petits épargnants.

Cependant la Rente au porteur n’était pas une exception. Autorisée par ordonnance royale du 27 avril 1831, sur demande expresse d’un groupe important de rentiers, elle s’était sensiblement développée: à la fin du siècle dernier. La guerre rappelant la fragilité des projets humains, renouvelant les conditions, et, pour ainsi dire, l'atmosphère du crédit, apporte une preuve intéressante de la préférence foncière de l'épargnant pour le titre au porteur. Pour demeurer, le moins possible, à la portée des événements, l’épargnant comprend qu’en fait de valeurs mobilières il faut être à même de réaliser, dès qu’on aperçoit les symptômes d’un orage.

Quoiqu'il en soit, voici les constatations que permettent les emprunts de guerre :

5 % 1915-1916. — Le « rapport au Président de la République, concernant l’émission des Rentes » dénonce qu’une grande partie de ces rentes ont été souscrites au porteur. En 1915, le total des rentes souscrites a été de 760 millions ; en 1915, de 576 millions de francs de rentes. Un dépouillement opéré en 1915, et portant sur 600 millions de francs, à indiqué :

Rentes au porteur... 544 millions de fr. soit 90,57 % — nominatives . 56 — — 9,832 % Mixtes se 0,6 — = ON

En 1916, un dépouillement portant sur 474 millions de fr. de rente 5 % 1916, indique :

Rentes au porteur... 453 millions de fr., soit 95,47 % — nominatives … 21 — — 4,47 % — DIR LCS RENE 0,3 ee =— 0,06 % Pour le 4 % 1917, nous obtenons les chiffres suivants :

Rentes au porteur.... 437.973.075 fr. soit 85,53 % —- nominatives .… 74.026.794 fr., soit 14,45 % "1 MISÉES. nus 56.892 fr. soit 0,02 %

Suit tr total de 5. .cu 5142050761 "fr.

Pour le 4 % 1918, la situation au 1° juin 1921 est la suivante, sur 1.181.898.862 fr. de rentes inscrits (et il ne reste à inscrire que 14.232.180), les rentes nominatives représentent 51.591.094 fr., soit environ 4,36 ©.

La situation des rentes au 1° juin 1920 (non compris Res emprunts postérieurs au 4 % 1918) présente les proportions suivantes :

Rérites audeportelre Teener 74,76 % = HnOoMINALINeS eo 24,96 % ETUI N LE SA RTE Eee 0,28 %

Sans qu’il soit possible de déterminer de façon exacte la part des titres au porteur, dans les derniers emprunts, elle indique une supériorité au moins aussi prononcée de ces titres.

La guerre — il faut le répéter — a achevé d'inciter l’épargne au placement, elle a donné au mouvement qui se dessinait avant 1914, sa complète ampleur. Elle à donné à la rente nominative sa véritable signification. Et il ne faudrait pas expliquer uniquement le développement du titre au porteur par une diminution de la confiance publique. Si l’épargne avait manqué de confiance, elle ne se serait pas livrée: l’histoire de la Révolution française est là pour le rappeler. Mais elle s’est livrée, sous la forme « qui lui plaisait ». Au reste, la période de trouble et d'existence précaire n’est malheureusement pas terminée.

Parmi les valeurs mobilières, la Rente constitue un cas spécial.

On a souvent énuméré les avantages qu'elle avait sur les autres valeurs, les causes du succès de l'émission des fonds d'Etat. C’est d’abord le respect que l'Etat a montré pour ses engagements depuis la faillite de l’An VI et, aussi, cette arrière pensée que, le jour où l'Etat ferait à nouveau faillite, toute valeur mobilière se trouverait menacée. Le patriotisme et la confiance dans les destinées du pays ont relevé ces considérations d’idéal. Ce sont, ensuite, les faci-

lités qu’assure à l'émission la souscription publique, le concours des banques, qui mettent leurs guichets à la disposition de l'Etat, l’ample marché dont les rentes jouissaient avant la guerre et qui permettait de réaliser rapidèment ses inscriptions. Ce sont, enfin, les privilèges, les exemptions.

D'une façon plus particulière, la Rente se distingue des autres valeurs pour les trois raisons que voici :

1° Elle est exemptée d'impôts, ce qui a toujours représenté un grand attrait et qui en fait spécialement la succès à l'heure actuelle, Sans doute, elle Supporte indirectement l'impôt global sur le revenu, et les droits de mutation, à titre gratuit, mais l'avantage n’en subsiste pas moins.

D'autre part, il n’existe pas de différence entre titres nominatifs et titres au porteur, en fait de Rente, pas de droits différentiels sur les coupons, pas de droits de transfert, de transmission, de conversion, pas de droits de timbre. À ce point de vue-là, en tenant compte des circonstances et de ce qui a été dit plus haut, la Rente est intéressante à étudier parce qu’il n'intervient pas d’élément fiscal de nature à encourager une forme de titre plutôt que l’autre.

2° La Rente est insaisissable. Le Trésor ne reçoit pas d'opposition sur un titre de Rente, plus exactement, n’en reçoit qu’au cas de vol du certificat et presque uniquement en fait de rentes nominatives (1).

La matière de l’insaisissabilité de la Rente a été tant de fois traitée qu'il est inutile d’y insister. L'opposition admise en matière de rentes nominatives constitue un avantage pour le propriétaire de titres de cette forme, parce qu'il y trouve une protection contre la dépossession par le vol, encore que celle-ci soit difficile à perpétrer et soit,

(1) La loi de 1872 indique, cependant, que le Trésor ne peut exiger un cautionnement de garantie pour la délivrance du duplicata, que pendant vingt ans, mais le fait est assez rare et les prescriptions de la loi ne sont pas faites pour le rendre plus fréquent.

en fait, assez rare. Il a un recours contre l’intermédiaire dont l’inadvertance a permis la négociation. De ce côté de la question, la Rente présente donc un avantage pour le propriétaire d’un titre nominatif.

3° Le marché de la Rente présente une situation spéciale, grâce à l’organisation du transfert qui a été signalée plus haut.

Il est question, actuellement, de rendre la liberté à ce marché. La difficulté de vendre un titre résultant de l’engorgement fatal du marché, par la trop grande abondance de rentes (engorgement qui a nécessité l'établissement du système compensateur) rend d’autant moins désirable la possession d’un titre nominatif. En effet, le titre au porteur peut être cédé, sans intermédiaire, au cours du jour, et servir à effectuer directement des achats, des avances, des libérations. il n’y a, pour ainsi dire, pas en Bourse d'acheteurs de titres de rentes nominatives destinés à des placements. En effet, le grand nombre d'émissions se succèdant à de courts intervalles, incite plutôt à acheter de nouvelles rentes plus avantageuses, ou à convertir les anciennes en nouvelles.

Le législateur italien, en. établissant la nominativité obligatoire, n’a pas voulu faire d’exception, en faveur de la Rente. Seulement il a exempté les Bons du Trésor.

Ceci représente déjà des sommes importantes : une trentaine de milliards. En France, notre dette flottante est de plus de 60 milliards. k

A de pareïls chiffres, la consolidation devient urgente sous peine d'entraîner des charges dangereuses.

On admet généralement qu'il est désirable de diminuer la circulation fiduciaire. En Italie, elle atteint 20 milliards et dépasse la trentaine en France.

Pour tout cela, il faut recourir à l’emprunt. On nous dit que l’ère des grands emprunts est close en France, à cause de l’énormité de la dette consolidée, des limites de

la puissance de l'épargne. C’est une erreur. Peut-être y aura-t-il un temps d'arrêt indispensable, en effet. Mais l'emprunt et l'impôt sont les seuls procédés pratiques pour trouver beaucoup d’argent. Un appel renouvelé aux moyens de trésorerie serait périlleux. Quant à l'inflation, c’est un expédient qui ne saurait être anodin, que s’il se réduit à des proportions insignifiantes. Elle ne pourrait soutenir la discussion que si l'Etat n’était pas ce que nous le connaissons. |

Or, la nominativité obligatoire risque d’être un terrible bâton dans la roue des nouveaux emprunts : « Qu’on pense, dit le professeur Dalla Volta, en parlant de son pays (1), qu’on pense à la masse énorme des titres du consolidé et des emprunts nationaux, à leur grande diffusion, à l'ampleur des opérations, le jour où ils sont achevés, et on verra que la nominativité créera un état de choses vraiment embarrassant, et probablement dangereux pour les intérêts de l'Etat. L’empêchement créé à leur négociation immédiatement va leur enlever tout leur pripiet donner une autre direction à l'épargne populaire. Dans les moments de presse, on sait que la réalisation sera toute une affaire, et combien longue. »

Obstacle à la souscription et au placement des titres d'Etat, obstacle à la diffusion de la Rente : voilà de graves objections à la nominativité des Rentes.

Si le Gouvernement français s’est opposé résolument à la mesure et s'il a fini par faire partager sa conviction à la majorité de la Chambre, c’est parce qu’il s’est rendu compte du dommage que cela apporterait au crédit de l'Etat.

Mais il n'était pas, paraît-il, dans la pensée de M. Loucheur et des auteurs de l'amendement de toucher à la Rente. C'était en avril 1920 et l’Italie n’avait encore annoncé que des mesures concernant les actions des banques.

(1) Corriere Economico, 9 septembre 1920.

M. Lesaché proposa donc d’exempter de la nominativité

obligatoire les titres d'Etat.

Seulement, à moins d’être un acheminement peu défen-

dable vers une généralisation — la nominativité obligatoire, ainsi restreinte, deviendrait un illogisme et une injustice. « Le système qu’on nous propose, déclare

M. d’Aubigny, celui de la suppression des titres au porteur, heurte à tel point nos mœurs, que ses auteurs se sont vu obligés de jeter du lest, à tel point qu’ils compromettent irrémédiablement la navigation de l’aéronef qui le porte. Ils jettent, par-dessus bord, les innombrables milliards de la Rente française. Ils seront obligés d’y ajouter ceux des. titres garantis par l'Etat, telles les obligations des chemins de fer, qui sont dans la poche d’une immense majorité de petits cultivateurs, d’ouvriers et, alors, je vous demande : que reste-il de leur projet ? Si vous voulez exempter du nominatif les porteurs de rente, vous faites une opération illogique. »

Ilogisme donc : on supprime le titre au porteur pour mettre un terme à la fraude fiscale, mais on exempte de cette mesure les titres d'Etat, qui représentent les 2/3. des valeurs françaises.

Injustice, ensuite : au nom de quel principe, se réclamant de l’égalité devant l'impôt, l'Etat, promoteur de la réforme, va-t-il constituer un tel privilège, en faveur de ses clients ? Le résultat le plus certain de cette exemption sera « la valorisation » de la Rente. L'Etat crée, de ce fait, un élément de succès indiscutable à ces titres. Moyen facile, autant qu’arbitraire. Du même coup, le placement industriel se voit menacé et complètement à la merci des. fantaisies de l'Etat, maître du taux de l’intérêt. Admettrat-on que l'Etat ait le droit de fausser le marché à sa guise ? et n’en verra-t-on pas le danger ?

Et, s’il entre en concurrence avec le placement étranger, à quel taux ne se verra-t-il pas obligé d'émettre sesemprunts ?