CHAPITRE PREMIER

‘Le fonctionnement du titre nominatif en France

« La propriété des actions, dit l’article 36 du Code de commerce, peut être établie par une inscription sur les. registres de la société. Dans ce cas, la cession s’opère par une déclaration de transfert inserite sur les registres et signée de celui qui fait le transfert ou d’un fondé de pou-voir. »

La cession d’un titre nominatif : voilà le fond de la question de la suppression du titre au porteur, et c’en est le point le plus délicat. Bien souvent, le capitaliste préférera payer des droits de plus en plus élevés pour garder son titre sous la forme au porteur, plutôt que d’en voir la réalisation soumise à de gênantes et coûteuses paperasseries, retardée, et peut-être compromise par elles.

Mais, dit-on, l’Angleterre, les Etats-Unis... Il serait bon de se demander si l’Angleterre, les Etats-Unis, n’ont pas.