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des lois, des coutumes civiles ou commerciales qui diffèrent profondément des règles de nos Codes, si l'esprit n’en est pas quelquefois à l'opposé, si ces lois et ces coutumes ne s'expliquent pas par une histoire qui n’est pas la nôtre, par une facon de concevoir qui n’est pas la nôtre. « Chaque peuple pense et agit suivant son tempérament, il a son originalité, ses traditions, il ne saurait s’en départir sans inconvénients. » (1).

Dans la question qui nous occupe, la transmission du titre nominatif soulève une question de responsabilité que des législations différentes ont traité d’une manière différente. Vouloir tout ramener sur le même plan serait une faute. Mais quelques-uns seront tentés de voir dans la solution française le hasard d’une jurisprudence trop pratique et penseront qu’il suffit d’en trouver une autre. C’est une erreur ! Cette jurisprudence a fait un remarquable pas en avant. Si l’on veut étudier ses résultats, peut-être s’apercevra-t-on qu’à la détruire on rendrait le transfert encore plus long et plus aléatoire et qu’à l’heure actuelle pour se mettre en mesure d’imiter l'Angleterre ou l'Amérique ; ce n’est pas une décision jurisprudentielle qui serait à changer, mais bien nos codes tout entiers qui seraient à refondre.

Il sera intéressant d'examiner sur ce point ce qu’on a fait en Italie. Ce pays a des habitudes plus voisines des nôtres que les peuples anglo-saxons. Sa législation, comme la nôtre, respecte ses origines romaines. Son cas, cependant, il faut y insister, n’est pas celui de la France.

Jurisprudence française du transfert

La cession d’un titre de propriété ou d’une obligation est généralement le résultat d’une convention. Pour être valable vis-à-vis des tiers, et par exemple du débiteur, la cession de créance s'accompagne des formalités des articles 1689 et 1690 du Code civil: signification au débiteur ou aëcepta-

() G. Maxcnez: Rapport au Congrès international des valeurs mobidières, Paris, 1900 (fase. D). ;

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tion par ce dernier. Cependant, la matière des titres est une matière tout à fait spéciale. Le titre au porteur se transmet par la tradition et le titre nominatif par le transfert, comme l'indique l’article 36 du Code de commerce.

On pourrait — et on a essayé

de rapprocher la cession du titre nominatif d’une cession de créance ordinaire en

voyant dans les formalités du transfert l’image des prescripptions des articles 1689 et 1690. Cela ne vaudrait d’ailleurs que s’il s'agissait d’une créance, obligation ou titre de rente.

Notre jurisprudence a donné au transfert une physionomie toute particulière. Non seulement la propriété du titre nominatif se transmet par un changement d'inscription sur les registres, mais c’est ce changement d’inseription qui, en définitive, la fait naître en quelque sorte, indépendamment de toute convention. Voici comment : l'inscription n’est plus une simple preuve établissant la cession à l’égard des tiers, car, en ce cas, elle admettrait la preuve contraire. Or, elle ne l’admet pas, du moins si le nouveau titulaire est de bonne foi. Vis-à-vis de celui-ci, elle est quelque chose de plus qu’une preuve : elle crée, dans une certaine mesure, la propriété des titres. Si les deux parties sont de bonne foi, es tribunaux n’admettent pas qu’on revienne sur une inscription régulièrement passée par le débiteur, même si elle est le résultat de la fraude d’un tiers. Et on pourrait aller jusqu'à dire, en pratique, que la propriété du titre résulte du fait matériel de l’inscription sur le registre du Trésor ou sur le registre social.

Cette jurisprudence date d’un arrêt de la Cour de Cassation du 20 juin 1876 (1).

Il en résulte deux conséquences. D’abord le titre nominatif ne peut être revendiqué, a-t-on coutume de dire. Il faut

(1) Cass. 20 juin 1876. Ch. Civ. Coffin c. Dame Ponsot S. 1877-1-450. Voici les termes de cet arrêt: Attendu que l'inscription sur le Grand Livre de la Dette Publique forme la preuve écrite et complète de la propriété de celui au nom duquel elle est faite, que, sans doute, celui qui prétend qu’une erreur a été commise dans l’immatriculation de la rente et qu’il en est le propriétaire, peut prouver son droit en