Henry Michel. L'idée de l'Etat, p

== De

l’auteur de l'acte a ou non visé un but social différent de celui qu’elle vise. 2

Par esprit de la loi nous entendons d’ailleurs, car la loi est en évolution continue, moins la conception même du législateur que celle parfois sensiblement différente que s’en font actuellement la doctrine et la jurisprudence,

M. Saleilles (1) nous paraît être dans le vrai lorsqu'il indique que la vraie formule « serait celle qui verrait l’abus du droit dans l’exercice anormal du droit, exercice contraire à la destinalion économique ou sociale du droit subjectif, exercice réprouvé par la conscience publique et dépassant par conséquent le contenu du droit, puisque tout droit, au point de vue social, est relatif, et qu’il n’y a pas de droits absolus, pas même la propriété ».

C’est, sous une autre forme, la même pensée qu’exprime M. Geny (2) : « Je suis quant à moi, plutôt porté à croire que l’on ne découvrira la mesure juste et vraie des droits individuels, qu’en scrutant leur bul économique el social, et en comparant leur importance à celle des intérêts qu'ils contrarient ».

Pour nous, comme pour ces savants auteurs, l’abus du droit consiste à détourner un droit de sa destination normale. Pourquoi ? Tout simplement parce que user d’un droit hors des limites voulues par le législateur, n’est pas autre chose qu’agir contre la volonté de ce législateur, ce qui constitue au premier chef une faute. Il est, en effet, hors de doute que le législateur ne confère tel ou tel droit que guidé par tel ou tel motif d'ordre économique ou social. Le but qu'il se propose d'atteindre est le motif même de la concession du droit. Supprimez le but, vous supprimez du même coup le droit puisque le but était le motif même du droit.

Si, sous prétexte d’user d'un droit, je n'ai eu d’autre but que de nuire à autrui j'engage ma responsabilité. Quelle est la cause des dommages-intérêts dont je serai tenu ? Est-ce à proprement parler, l'intention malveillante dont j'étais