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animé? Non, l'intention malveillante qu'en fait nous supposons établie, ce qui, bien entendu, peut donner lieu à de graves difficultés, n’est que le signe, la preuve que j'ai détourné le droit de ses fins sociales.

La véritable cause de ma responsabilité c’est précisément ce détournement d’un droit de ses fins sociales, fait non plus subjectif mais bien objectif puisqu'il existerait en soi, en dehors même de toute intention malveillante de ma part.

Voilà, si nous ne nous méprenons, ce qu'avait voulu dire le juge de paix suppléant du x° arrondissement de Paris dans la décision rendue le 9 sept. 1908 dans l'affaire de la grève des électriciens, décision qui émanerait d’un tribunal trop modeste pour que nous nous en occupions, si M. Wahl n’en avait pris prétexte pour écrire sur la responsabilité des grévistes un article fort intéressant auquel nous avons déjà eu l’occasion de faire allusion.

Le juge de paix condamnait les ouvriers électriciens à payer des dommages-intérêts à un théâtre qui, par suite de leur grève, avait été dans l'impossibilité de donner sa représentation. Il était démontré en fait que cette grève n'avait eu pour eux aucun but économique et qu'ils ne l'avaient faile que comme une manifestation du prolétariat.

Le juge de paix définissait ainsi l'abus de droit. « Quiconque use d’un droit dans le seul but de nuire à autrui commet un acte illicite qui constitue un abus de droit, non pas à raison de l'intention qui l’inspire, mais par lui-même, parce qu'il constitue objectivement un fait anormal excessif, contraire à la destination économiqueet sociale du droit objectif... »

M. Wahl critique vivement cette définition : « Ce qui est’ inadmissible, dit-il, c’est de dire à la fois qu'un acte est illégitime quand il est fait dans le seul but de nuire à autrui et qu’il est alors illégilime non pas à raison de l'intention qui l’inspire, mais par lui-même. Il est difficile d'imaginer une contradiction aussi palpable. »

De contradiction il nous semble qu'il n’y en a pas et nous avons expliqué plus haut comment nous comprenions la chose,