Tournon 20 juill. 1897, J. P

Ho

posé par la Cour de Cassation que les menaces de grève sont illicites quand elles sont inspirées par un pur esprit de malveillance, accueillit la demande du contremaîitre.

Appel ayant été interjeté, la Cour de Nîmes par arrêt du 2 fév. 1898 (1) confirma le jugement de Tournon.

IL est intéressant de reproduire en entier cet arrêt qui montrera combien cette recherche est délicate :

« La Cour:

Adoptant les motifs des premiers juges ;

Attendu, en outre, que l’enquête démontre, il est vrai, que le contremaître Hurtier était maladroit dans son travail et sans autorité, et qu’il formulait souvent ses observations sur un ton un peu grossier ; mais que de tels griefs n’étaient pas de nature à motiver la demande brutale de renvoi que tous les ouvriers de l’usine de la rive droite imposèrent à leur patron, sous la menace d’une grève qui eût été des plus préjudiciables aux intérêts de ce dernier ;

Attendu, en effet, qu'il est juste de remarquer qu'Hurtier était depuis plus de dix ans contremaître dans l’usine Garnier, que les ouvriers placés sous ses ‘ordres n'avaient jamais adressé ni individuellement ni collectivement-aucune plainte à leur patron; qu'ils n’ont, dans les deux pourparlers qui ont précédé le renvoi d'Hurtier, formulé contre ce dernier aucun grief précis, au sujet duquel le patron eût pris des renseignements et statué en pleine et entière indépendance; que cette absence de griefs précis est d'autant plus significative que les ouvriers vivaient dans les meilleurs termes avec leur patron et avaient pleine confiance dans sa justice bienveillante ;

Attendu que, loin de suivre cette voie amiable et régulière, ils ont procédé par menace et fermé pour ainsi dire la bouche au camarade qu'ils voulaient faire renvoyer ;

Attendu qu’ils n’ont établi dans la contre-enquête aucun fait précis ; qu’ils ont bien essayé d’imputer à Hurtier des renvois d'ouvriers capricieux et injustifiés, mais qu'à ce