PENSE

tribuer à éclairer la religion du juge. Nous y reviendrons plus loin.

Si, comme nous venons de l'indiquer, il est nécessaire que les tiers aient le droit de secourir les grévistes, par contre il faut absolument empêcher que l’on soudoie des ouvriers pour que ceux-ci se mettent en grève.

En général, pareils agissements proviennent d’un concurrent peu scrupuleux, auquel cas il y a possibilité de lui réclamer des dommages-intérêls pour concurrence illicite.

Rien de plus juste à notre avis lorsque — c’est évidemment le cas habituel — le concurrent a payé volontairement.

Mais un cas tout nouveau vient de se présenter devant le tribunal de Commerce de la Seine (1) où il semble bien que le tribunal a eu tort d'accueillir la demande en dommagesintérêts pour concurrence illicite:

Les chauffeurs des grandes compagnies de taxaulos de Paris s'étant mis en grève, eurent une idée originale. Ils décidèrent que les taxautos des coopératives et des petits loueurs ne pourraient circuler qu’en payant au comité de la grève une taxe de 5 fr. par voiture et par jour. Ceux-ci sachant que la protection de la police eût été illusoire et que s'ils avaient voulu circuler sans le visa du comité de grève ils auraient eu leurs pneus crevés, le chassis défoncé, le chauffeur même assommé, cédèrent à cette exigence. Mieux valait encore pour eux payer une redevance aux grévistes qu'être astreints au chômage.

Les compagnies de taxautos les poursuivirent en concurrence illicite sous prétexte qu’en payant au comité de grève pour faire sortir leurs voitures ils entretenaient chez elle la cessation du travail, aux fins d'en tirer profit et de détourner leur clientèle. C’est cette prétention que le tribunal de commerce de la Seine, dont la décision est d'ailleurs actuellement portée devant la Cour d'Appel, vient de déclarer fondée.

Le résultat est celui-ci: Les coopératives et les petits loueurs après avoir payé une taxe aux grévistes, parce qu'ils