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en cessant d'en faire partie, mais c’est déplacer la question que de la porter sur ce terrain.
Le syndicat, en effet, n’est pas une société privée libre d'accepter ou non ceux qui demandent à ÿ entrer: la loi donne aux ouvriers le droit d'exiger du syndicat qu'il les accepte comme membres. C'est dire que le syndicat ne peut établir les statuts que bon lui semble mais qu'il doit, au contraire, se conformer aux vœux du législateur.
Toute la question est donc de savoir s’il est possible à un ouvrier d’aliéner sa liberté de faire grève. Nous ne le pensons pas. Le législateur de 1884, nous l'avons vu, comine celui de 1864 considère que le droit au travail est inhérent à la nature humaine. Or ce droit subirait une atteinte extrêmement grave si tous les ouvriers syndiqués, c’est-à-dire un nombre considérable d'ouvriers, avaient pu en fait s’en priver eux-mêmes.
D'ailleurs, il faut aller jusqu’au bout du principe. Si l’ouvrier est légalement tenu de faire grève, non seulement on peut s’il continue à travailler le renvoyer du syndicat, mais on peut même lui réclamer des dommages-intérêts. Il a commis un quasi-délit en travaillant !
M. Wahl (1) va jusque-là ; il considère même que c’est un « point délicat » que celui de savoir si les violences sont punissables vis-àvis de cet ouvrier. Sur ce dernier point cependant il conclut à l’affirmative.
« Ces ouvriers, dit-il (ceux qui faisant partie du syndicat qui a ordonné la grève y ont par le fait même adhéré), ont. violé une convention à laquelle ils avaient librement participé ; celle convention était licite, puisque le droit de grève est reconnu par la loi et que par suile il n’est pas défendu de pacliser sur la grève; nous ne faisons pas de doute que les ouvriers qui ont méconnu cet accord ne puissent être condamnés à des dommages-intérêts, soit vis-à-vis du syndicat professionnel qui a ordonné la grève, soit vis-à-vis des ouvriers qui ont observé les conditions du contrat: toute violation d’une convention licite entraîne une responsabilité civile lorsque de cette violation résulte un préjudice...