En faveur de la théorie de la ruplure

Trib. com. Tarare, 30 déc. 1890, Loi 31 janv. or. — Trib. com. Seine 80 janv. 1894, Gaz. Pal. 94, 1, 516. — Trib. paix Paris, 11° arr', 27 déc. 1899, Loi 29 déc. 1899. — Trib. com. Lyon, 12 janv. 1900, Gaz. com., Lyon 6 fév. r900.— Cons. prud., Seine, 18 juin 1900, Rev. cons. prud. 1900 65. — Trib. paix Hologne (Belgique), 8 août 1900, Rev. législ. mines, 03, 62.

En sens contraire :

Cons. prud. Roubaix, 9 juin 1891, Loi 5 oct. 1891. — Cons, prud. Milan, 31 juill. r901, S. 03, 1, 465 en note.

.2. Cons. prud. Seine, 18 déc. 1899, Rev. cons. prud. 00, 230.

même sens (1). Sur ce point d’ailleurs la jurisprudence suisse est semblable à la nôtre (2).

Signalons un jugement du tribunal de commerce de la Seine du 6 août 1902 (3) qui après avoir admis la théorie de la rupture, décide que le patron en offrant après la grève de reprendre l’ouvrier avec un nouveau contrat, n’a nullement renoncé au droit de réclamer des dommages-intérêts. Nous croyons celte solution très juridique : une renonciation ne doit pas se présumer facilement. Il ne faudrait admettre la renonciation de la part du patron à réclamer des dommagesintérêts que si le fait par lui de reprendre l’ouvrier laissait nécessairement supposer qu'il a l'intention de renoncer à ses droits. Or, en fait, en consentant à reprendre les ouvriers il est fort possible que le patron n'ait obéi qu’à son propre intérêt, qu’il ait en somme seulement cédé à la nécessité mais sans aucun désir de conciliation.

Bien entendu, il n'est pas douteux qu'il en serait autrement si le patron avait formellement déclaré renoncer à ses droits.

Peu de décisions sont en faveur de la théorie de Ia suspension (4).

r. Cilons à tilre d'exemple :

Cons. prud. Charleville, 16 mai 02, Rev. de com. 02, 267. — Trib. civ. Seine, 14 nov. 02, Gaz. trib. 12 fév. 03. — ‘Trib. com. Bordeaux, 4 fév, 03, Rec. Bordeaux 03, 1, 83. — Trib. paix Lézignan, 22 mars 04, Déc. jug. paix 04, 229.— Cons. prud. Amiens, 11 mai 04, Gaz. Pal. 04, 1, 758. — Cons. prud. Amiens, 14 mai 04, Mon. jud. Lyon, 22 juin o4. — Cons. prud. Amiens, 2 mars 04, Déc. jug. paix, 04, 229. — Trib. com. Narbonne, 23 juin of, Rev. cons. prud. 04, 93. — Trib. paix Coursan, 3 mai 05, Mon. jud. Lyon, 24 mai 05. — Trib. Epinal, 15 nov. 05, Bull. off. trav. 06, p. 481. — Prud. Valenciennes, 14 mars 07, Gaz. trib. 26 mars o7. — Toulouse, 3 juin og, Gaz. trib. Midi, 25 sept. og. — C. Paris, 8 fév. ro, Rev. spéc. acc. trav. 1910, p. 113. — Tr. civ. Scine, 4 juillet 1911, Le Droit, 2 fév. 1912.