‹ Les Conséquences Juridiques de La GrèveChapitre 58 sur 88 · DEUXIÈME ARGUMENT · texte numérisé non relu

DEUXIÈME ARGUMENT

Mais, nous dira-t-on, ce premier argument est ici sans valeur, Peu nous importe que logiquement l'ouvrier qui

déclare ne devoir reprendre son travail que sous condilion ait exprimé par là même son désir de rompre le contrat, puisque, en fail, l'ouvrier exprime clairement soit expressément soit tacitement, mais avec autant de certitude dans un cas que dans l’autre, son intention de mettre fin au contrat : Une inlention cerlaine doit l'emporter sur une intention présumée. |

L’objection est sans valeur. Ce n’est pas d’une intention présumée que nous faisons état contre l’ouvrier, mais bien d’une intention logiquement nécessaire. Un acte, c’est une idée qui s’est fait corps. Psychologiquement un homme peut bien n'être pas logique avec lui-même, car la contradiction est chose humainement fréquente, mais logiquement, nulle contradiction n'est possible entre l’idée dont l'acte apparaît comme une résultante nécessaire et l’idée qu'a eue ou que prétend avoir eue en réalité l’auteur de l'acte.

Dans ce conflit entre l’idée rationnellement nécessaire exprimée par l'acte lui-même et l’idée psychologiquement possible mais ralionnellement impossible affirmée par l’auteur de l'acte, le juge ne peut pas hésiter. Idée vivante, le fait par sa seule existence sociale a engendré d’autres conséquences sociales toutes dérivées de la même idée : cette idée s'impose à la conscience du juge comme une réalité concrèle.

Telle est, croyons-nous, exactement la pensée qu’exprimait M. Tardieu, commissaire du gouvernement, lorsque, critiquant la théorie de la grève-suspension à propos de la grève des commis des postes révoqués sans la communication préalable de leur dossier qu'exigeait l’art. 65 de la loi du 22 avril 1905, il disait (1): « Ge qui, suivant nous, condamne irrémédiablement le système de la grève suspension, c'est son fondement même, qui fait dépendre les effets de la grève de l'intention des ouvriers. Si l’homme est maîlre de ses actes, il n'est pas toujours maîlre d'en limiler les conséquences. Ces ouvriers, qui s’affranchissent des obligations de leur contrat, tout en ayant l'intention de le maintenir, nous font involontairement penser à ce passage des lettres provinciales, où Pascal expose à son correspondant les sub-

1. Note sous conseil d'Etat, 7 août 1909, J. P., o9, mr° partie, p. 145,

tilités du principe de la direction d'intention, d’après la doctrine des R. P. Reginaldus et Escobar. »

Telle est également la pensée de M. Bayart (1): On n’est pas libre de changer, d’une façon radicale, par ses intentions et ses réticences la nature de ses actes: ce serait trop commode ; la loi el les juges sont bien forcés de s’en lenir à ce que les acles expriment invinciblement. »

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