PREMIÈRE PARTIE
Responsabilité résultant du droit de grève Abus du qe
Chapitre 1: Grévistes seuls... ts; 7 Responsabilité des grévistes envers les victimes indirectes de
leurs délits ou de leurs quasi-délits ..:. 1 4% D 9 La mise à l’index au point de vue pénal . . . Te 14 La mise à l'index au due de vue civil (Jurisprudence. — Dis-
cussion au Sénat) . . . NE PS 17 Bien fondé et portée du principe Me oe AUACDOLUER EEE 22 Application à larmatiére dela grève 2% 107020 UT. 28
Il ne suffit pas pour que la mise à l’index soit légitime que 16 grévistes invoquent un inlérél professionnel ; il faut de plus que
cet intérêt professionnel soit réel et légitime . . Ver 1 Moyens illicites employés par les grévistes — Doyctties ile 38 Chapitre II. — Intervention des tiers dans une CU A RS UE VU ul LR SE ET OL AT MERE © Secriox I : /nlervention d'un tiers quelconque . . . A2 Jurisprudence . . A CN er dirt a Se 1)
Légitimité de ten enhon Fee tiers — cas spécial où ce tions est un employé du patron même contre qui est dirigée la grève. — [nexactitude de la théorie de la C. de cassation au point de vue CUITS Re re En es ru ML + Len DU ei à ed pts à 47 Est-il permis de donner aux grévistes des secours en argec à 54
SEGTION Il : Znlervention des syndieals . . . . .
Le syndicat engage sa responsabilité dans les mêmes cas qu’un tiers intervenant quelconque; . LCR ST er Eten outre lorsque son ihietventitn a lieu en dehors d’un intérèt professionnel — légilime +: . . D ren vs Or les ouvriers qui mettent le patron en déinetie de renvoyer un ouvrier non syndiqué, en admettant qu'ils poursuivent un intérêt professionnel ne visent pas un intérèt professionnel légitime (point de vue juridique et Social). "mm". « Le syndiqué est-il légalement tenu de faire grève quand le syndicat l'ordonne ? — Situalion des non syndiqués ligués entre eux pour obliger un patron à renvoyer un syndiqué. — Patron qui refuse d'embaucher un ouvrier par ce seul motif que celui-ci appartient à un syndicat. — Responsabilité du syndicat pour toute atteinte injustifiée à la liberté du patron (législation SUISS0).. 6 2 VS ME res ON Er AP TERRES TR |. Responsabilité personnelle des membres du syndicat. . . Responsabilité des sindicats en Angleterre. . . . . . . Résumé detasr® parties bass RE EE UE À
