DEUXIÈME PARTIE

Effets de la grève dans ses rapports

avec l'existence du contrat de travail

Principe essentiel : La loi du 25 mai 1864 en autorisant la grève n'a pas en pour conséquence de permettre à l’ouvrier de s'affranchir à sa guise de ses obligations envers son patron el vice-versd.

Double démonstration :

1° Par les paroles mêmes prononcées par le rapporteur de la loi (Il est fâcheux qu'une sanction pénale n'ait pas été établie pour renforcer le principe).

a° Par l'application juridique des principes élémentaires. 4. .

Au point de vue social rien ne paraît plus nécessaire que le respect:absolu.du'contrat deitravail es PS EE

La grève est-elle une ruplur'e où au-contraire une suspension du contrat de travail ? 6

Jurisprudence de ia C. de cassation tant dans les rapports du patron avec l'ouvrier qu'en matière d'accident du travail. Compensalion entre les dommages-intérèts dus par l'ouvrier et les salaires dont MES TENU SRE EE RER

Conséquences de la théorie de la rupture. Leur bien fondé au point de vue social. Gette théorie conduit logiquement à accor-

der des dommages-intérêts au patron, indépendamment de toute inobservalion des délais de préavis, du seul fait que la grève est abusive, mais ce n’est pas là un danger. .

Attitude de la jurisprudence et de la doctrine sur la question.

Distinction proposée entre le contrat à durée délerminée el le contrat à durée indéterminée, la grève étant toujours une simple cause de suspension du contrat dans le premier cas el, au contraire, une cause de rupture dans le second cas.

Dans ce second cas, la théorie de la rupture répond Hieléinént aux nécessités de l'équité : Exposé et critique des divers projets de loi Sur'cetpointÆ. :.

Mais, abstraction faite de la matière des accidents du travail, dans laquelle, quelque illogique que cela soit en réalité, on est bien obligé, dans l’état actuel des textes, d'établir une distinction entre la théorie de la rupture et la théorie de la suspension, la théorie de la suspension aboutit en réalité exactement aux mêmes conséquences que la théorie adverse. C’est pourquoi celte controverse est plus théorique que pratique. AE

Hypothèse inverse : Violation par le patron de son contrat de travail. Renvoi d'un ouvrier sous menace de grève du personnel ; le patron peut-il invoquer la force majeure ?

Résumé de la seconde partie. Gonclusion .